Plusieurs diagnostics récents ont révélé des progrès prometteurs au Cameroun en matière de transparence des finances publiques. Cependant, souligne l’institution de Bretton Woods, certains défis subsistent qui viennent perturber la mise en œuvre efficace et performante du budget de l’État. Notamment, les dérives dans la gestion des « chapitres communs », de la masse salariale et des pensions, « qui révèlent des problèmes et des risques importants en matière de gouvernance, de soutenabilité, de crédibilité et de transparence budgétaire ».
Dans ce rapport-diagnostic de la gouvernance économique et de la corruption produit à la demande du gouvernement du Cameroun et mis en ligne le 16 décembre, le FMI dénonce une utilisation abusive des crédits budgétaires inscrits dans les chapitres communs, qui ne révèle pas moins une vulnérabilité dans la gestion budgétaire. L’existence de ces lignes gérées par le ministère des Finances (Minfi) et le ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire (Minepat) et représentant une part importante du budget, « traduit la persistance de la centralisation de l’ordonnancement, en contradiction avec la réforme en cours de déconcentration de l’ordonnancement ». Officiellement, la direction générale du budget (DGB) du Minfi gère 8 chapitres communs, notamment les chapitres 55 (pensions), 56 et 57 (dette publique extérieure et intérieure), 60 (subventions et contributions), 65 (dépenses communes), 92 (participations), 93 (réhabilitation/restructuration) et 95 (report). Le Minepat, pour sa part, gère uniquement le chapitre 94 qui concerne les interventions en investissements.
Une gestion des crédits non transparentes
Les chiffres émanant du rapport FMI font état de ce que les chapitres communs ont représenté entre 40 % et 45 % du budget de l’Etat dans les années 2019 et 2022, dont 19 % pour les chapitres 57, 65 et 94 en 2022, tandis que, précise le FMI, les bonnes pratiques internationales en la matière suggèrent un pourcentage entre du budget général. « En principe, commente l’institution, il n’appartient pas au Minfi et au Minepat de gérer ces chapitres à la place des ministères sectoriels, mais plutôt de s’assurer que ces derniers gèrent leurs crédits budgétaires en fonction des autorisations accordées ». Le FMI estime que le rôle d’ordonnateur des crédits des chapitres communs devrait progressivement être confié aux ministères et entités gestionnaires. « Par exemple, chaque ministère devrait gérer ses dépenses communes et ses dépenses en capital ; les pensions pourraient être géré par une entité autonome rattachée au Minfi ou à une « Caisse autonome », et la dette publique par la Caisse autonome d’amortissement (Caa). Cela permettrait d’assurer la conformité avec les réformes engagées et la responsabilisation des gestionnaires ».
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