Dans une déclaration publiée ce mardi 11 décembre 2018, des experts de l’ONU ont exprimé leur préoccupation concernant la répression de manifestants au Cameroun, à la suite de la récente réélection du Président Paul Biya.
Tout d’abord, ces experts rappellent que les droits d’assemblée pacifique et d’expression sont régis par les lois internationales dont le Cameroun a ratifié. « Les restrictions imposées récemment par le gouvernement camerounais aux droits d’assemblée pacifique et d’expression, semblent ignorer ce critère établi par les instruments internationaux auxquels est parti le Cameroun », ont affirmé les experts dans leur déclaration.
Ils ont appelé à la protection de la liberté d’expression, la liberté d’assemblée pacifique et la liberté d’association, rappelant que les standards de droits de l’homme internationaux établissent le droit de chacun à participer à des manifestations pacifiques. « Toute restriction aux libertés d’assemblée pacifique et d’expression doit provenir de la loi et doit être nécessaire et proportionnelle », poursuivent les experts.
Les experts indépendants, nommés par le Conseil des droits de l’homme, avaient déjà exprimé des préoccupations aux autorités camerounaises, indiquant qu’une définition aussi large du terrorisme, qui inclue « la perturbation du fonctionnement normal des institutions publiques », pourrait être mal utilisée et entrainer l’interdiction d’assemblées pacifiques.
Ces inquiétudes n’ont toujours pas été résolues, selon les experts. « Les autorités devraient respecter le cadre légal national concernant les manifestations, qui requiert de la part des organisateurs de notifier les autorités sept jours avant la manifestation », ont-ils dit.
Les experts ont notamment souligné que « la loi nationale anti-terroriste de 2014 ne devrait pas être utilisée pour entraver les assemblées pacifiques, les marches et les manifestations organisées par des partis politiques pendant un processus électoral ».
Selon cette loi, la garde à vue peut être étendue de 48 heures à 15 jours, et la juridiction transférée aux tribunaux militaires.
Ils ont renouvelé leurs appels pour une révision de la loi anti-terroriste de 2014, afin d’assurer qu’elle ne sera pas utilisée pour restreindre les libertés fondamentales telles que les droits à la liberté d’expression, d’assemblée pacifique et d’association.
Ils exhortent le gouvernement à assurer qu’un espace démocratique plus grand sera garanti avant, pendant et après les élections législatives et municipales prévues en 2019.
Les experts ont reconnu le pas positif que constitue l’abandon des charges judiciaires à l’encontre des 52 militants du Mouvement de la Renaissance du Cameroun, le 4 décembre dernier, à la demande du Procureur général de la cour d’appel du littoral, sur instruction du Ministère de la justice.