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L’Avocat camerounais inscrit au Barreau de Paris a fait cette déclaration sur les réseaux sociaux ce vendredi 2 août 2019.
En effet, le dimanche 28 juillet 2019 dans le cadre de l’émission Canal Presse, Prosper Nkou Mvondo a mis en garde Armand Okol et Cabral Libii au sujet de l’accord politique entre UNIVERS et le mouvement onze millions de citoyen (OMC). « J’aimerais dire à Armand Okol qu’il ne perde pas de vue qu’il fait partie de Onze millions de citoyens et qu’en ce moment, Onze millions de citoyens a un contrat avec le parti Univers et dans ce contrat il y a un article qui oblige les membres de OMC à se faire investir par le parti univers. ( Article 1, Ndlr) », déclarait Nkou Mvondo, SG du parti UNIVERS.
Armand Okol en réaction lui a dit qu’« Il n y a aucun mariage éternel ».
Cinq jours après, le juriste Me Christian Bomo Ntimbane s’est prononcé sur cet accord politique, à travers une analyse juridique. Selon lui, cet accord est désormais obsolète. « IL convient dès lors d’indiquer dans équivoque que cet accord est sur le plan du droit nul et de nul effet et ne saurait en aucun cas constituer une source d’obligations juridiques. Car il ne s’agit là ni plus ni moins que tout simplement d’un accord politique, et rien d’autre », écrit-il.
« Le parti UNIVERS ne peut donc en toute logique en aucun cas saisir la justice pour obliger et ce, sur la base de cet accord purement politique les membres de l’association OMC, à se présenter sous ses couleurs », ajoute Me Christian Bomo Ntimbane.
« Le Mouvement 11MC comme personne morale ne proposera pas de candidats aux élections couplées de 2020. Ce n’est du reste qu’une association apolitique. Les adhérents qui veulent se lancer sont priés chacun, de choisir le parti politique dont ils épousent les idéaux », a écrit Cabral Libii sur les réseaux sociaux ce 1er août 2019.
Ci-dessous, l’intégralité de la communication de Me Christian Bomo Ntimbane.
ANALYSE JURIDIQUE DE L’ACCORD POLITIQUE : ONZE MILLIONS DE CITOYENS /UNIVERS.
Suivant certaines déclarations du Capitaine Politique du parti Univers, le très estimé Professeur Prosper NKOU MVONDO, les membres de l’association « Onze Millions de Citoyens » qui voudraient se présenter aux élections municipales et législatives de 2020 devront le faire sous l’égide du parti Univers conformément aux dispositions d’un accord qui avait été signé le 11 Décembre 2017 entre le parti UNIVERS et l’organisation itoyenne OMC.
IL convient dès lors d’indiquer dans équivoque que cet accord est sur le plan du droit nul et de nul effet et ne saurait en aucun cas constituer une source d’obligations juridiques. Car il ne s’agit là ni plus ni moins que tout simplement d’un accord politique, et rien d’autre.
Le parti UNIVERS ne peut donc en toute logique en aucun cas saisir la justice pour obliger et ce, sur la base de cet accord purement politique les membres de l’association OMC, à se présenter sous ses couleurs.
Au demeurant, obliger une personne à candidater sous le label d’un politique, quel que soit lequel, c’est l’obliger à militer pour et dans ce parti. D’ailleurs une telle obligation viole non seulement le principe constitutionnel de la liberté d’opinion étant entendu que chaque citoyen est fondamentalement libre de ses idées, pensées et opinions, mais aussi porte viscéralement atteinte aux pertinentes et irrévocables dispositions de l’article 3 de la loi 056 du 19 décembre 1990 portant création des partis politiques :
» NUL NE PEUT ÊTRE CONTRAINT À ADHÉRER À UN PARTI POLITIQUE », fin du débat.
Il convient même de le marteler, en droit, toute convention ou clause de convention entre parties qui viole la loi est réputée non écrite et de ce fait ne saurait créer des droits ou des devoirs.
Me Christian Bomo Ntimbane
