Lebledparle.com, CWT
L’Avocat Me Christian Bomo Ntimbane a réagi à l’annonce du grand dialogue national par le Chef de l’Etat à l’occasion d’un discours spécial à la nation le mardi 10 septembre 2019. Le juriste propose une analyse juridique de la tenue de ce grand dialogue national. Lebledparle.com vous propose en image l’intégralité du texte de l’Avocat au Barreau de Paris.
LA VALEUR JURIDIQUE D’UN DIALOGUE NATIONAL
Une question reste au cœur même du dialogue national annoncé au Cameroun : celle de la valeur juridique de ces assises.
S’agit-il d’un moment de causerie nationale, de consultations comme l’a préconisé la France qui la voit comme de « larges concertations » dont le but dans ce cas serait simplement de collecter des avis permettant au président de la république d’orienter les décisions futures, ou alors serait-il une forme de constituante dont l’objectif serait de mettre à plat la constitution camerounaise ?
Dans les deux premières hypothèses, causerie nationale ou large concertation, les résolutions prises seront des points de vue, des avis, propositions des participants soumis à l’appréciation du Président de la république, qui, sera libre de leur donner suite ou non.
D’ailleurs, dans son discours à la nation du 10 septembre 2019, Il a mentionné en bonne place que ce dialogue se fera dans le cadre de la constitution. C’est dire que ce moment dans sa conception actuelle n’aura aucune valeur contraignante.
Dans l’hypothèse d’une assemblée constituante, en d’autres termes d’une rencontre nationale dont le but serait de doter le Cameroun d’une nouvelle constitution ou révisée, au sortir de ces assises, les résolutions prises auront valeur constitutionnelle et de ce fait s’imposeront à tous.
Ce genre d’assises furent appelées en Afrique début des années 1990 : conférences nationales souveraines.
Or, pour leur donner une telle valeur, le Président de la république doit préalablement appeler à la révision constitutionnelle dont l’objectif serait de donner à ces assises une place et des fonctions législatives dans la constitution.
Il sera par exemple inséré un article dans la constitution que ce dialogue national est un mode d’expression de la souveraineté du peuple tout comme le référendum.
Il y sera aussi défini les missions du dialogue nationale, les points sur lesquels, il sera habileté à statuer.
Il apparaît dès cet instant que la préparation en amont de ce dialogue nationale par le premier Ministre doit absolument préciser la valeur juridique de ce dialogue national.
C’est un préalable qui s’impose de lui-même.
