Cameroun : Les tribunaux de la région de l’ouest inondés par les problèmes de successions et de litiges fonciers

Cette problématique entraîne des conséquences dramatiques dans les familles. À cause des terrains laissés en héritage par les parents, les enfants s’entredéchirent.

Ce problème a pour strate le fait que les grands propriétaires fonciers de la région sont des polygames ayant des dizaines d’enfants. Pour des problèmes de terrains généralement liés à la succession dans un contexte de droits coutumiers et de jurisprudence qui accorde au successeur la jouissance pleine et exclusive des biens familiaux, des peaux de bananes sont jetées partout dès que le père décède. Même la loi en cours qui reconnaît aux enfants, à tous les enfants « légaux », le même droit de Co héritage, ni fait rien.

L’Ouest est l’une, sinon la plus petite région du Cameroun, elle dispose de très fortes densités de population au KM2. Il est même dit que Batcham, dans le département de Bamboutos, est la zone qui cumule la plus forte densité de population au KM2 dans tout le Cameroun. L’Ouest connaît aussi une poussée démographique spectaculaire. La population s’agrandit à grande vitesse, mais la terre ne s’agrandit même pas.

Cette situation pousse beaucoup de ressortissants de l’Ouest à agir comme l’Occident qui, dans les décennies précédentes, après la Deuxième Guerre mondiale, a utilisé le Maghreb comme exutoire de sa population. Mais ici, les choses ne sont pas une affaire d’État, c’est une affaire individuelle et de famille.

Seulement, voilà, les ressortissants de la région de l’ouest Cameroun ne partent jamais vraiment, ils ne reviennent toujours pas forcément pour y demeurer, mais pour des raisons de tradition et d’inhumation de leurs morts. « On n’enterre jamais un vrai Bamiléké dehors, même si ailleurs il a construit des immeubles et des villas. Chaque digne fils Bamiléké préserve la terre de ses ancêtres, c’est là où il y a son histoire et son bonheur », nous dit un patriarche Bamiléké l’une des deux grandes ethnies autochtones de la région.

Cependant, les jeunes générations n’entendent pas cela de cette oreille : elles veulent vendre l’héritage de leurs parents comme cela se fait dans d’autres pays où on en dispose seul face aux frères consanguins, voire même utérins. Et c’est là que le bât blesse.

En outre, les dispositions du code ou des lois foncières du Cameroun sont caduques et obsolètes.

Maître Emmanuel Youmssi est Huissier de Justice, Commissaire-Priseur, 1re charge auprès du TPI de Bandjoun et du TGI du Koung-Khi, il déclare ceci : « Au Cameroun, il faut être né en 1953 pour immatriculer, à nos jours, un terrain. Cette loi, depuis 1974, n’a jamais changé. Ainsi, pour être propriétaire foncier, vous devez avoir d’autres voies de recours qui ouvrent la porte à des spéculations, des arnaques, des alliances forcées, des tracasseries diverses.

Il ne vous suffit pas seulement d’avoir de l’argent pour dire je courre acheter mon terrain. Les terres qui ne sont pas titrées sont les propriétés de l’État. Chaque vente de titre foncier, en bonne et due forme, se fait exclusivement devant un notaire, ce qui leur concède un pouvoir d’exclusivité dont on sait comment ça se passe lorsqu’on tombe sur une brebis galeuse dans ce corps. L’État lorsqu’il veut dédommager un propriétaire foncier fait venir un expert qui évalue la maison ou le terrain.

Le dédommagement se paie sur la base de cette évaluation et son propriétaire est déguerpi, on oublie que pour le cas de la maison le propriétaire se retrouve en location dans une situation de dépense continue sans revenu, il pouvait aussi être en train de louer sa maison pour s’assurer un revenu permanent et continuel dont la somme dépasse largement sur quelques années seulement le montant de l’évaluation et pourrait lui reporter infiniment plus le montant de cette évaluation. Pour ce qui est du terrain il s’agit généralement, surtout en zone rurale d’un champ qui permet de nourrir la famille.

C’est une source de revenus permanente et perpétuelle où l’on peut spontanément récolter de la nourriture et vendre pour parer au plus pressé, comme un cas de maladie, de scolarité, etc. De là aussi se constitue la réserve familiale base de la sécurité alimentaire nationale ; les terrains sont en outre un patrimoine qui permet aux enfants plus tard de se construire et l’expérience prouve que le prix des terrains au fil des ans augmente toujours et ne baisse jamais. Tous ces aspects sont négligés, on vous donne de l’argent quitte à vous d’aller le gaspiller, ça vous regarde.

Et, pourtant, quand la pauvreté sévit ses conséquences deviennent des fléaux sociaux de manière globale sur toutes les couches de la population et même ailleurs avec l’immigration clandestine et la délinquance planétaire (trafic de stupéfiants, d’arme, prostitution, etc.). Le Cameroun dit suivre les lois de droit français, une de ces lois appelées usuca-piundim (sous réserve onomatopéique) pose que si vous occupez un terrain depuis plus de 30 ans, cette occupation se transforme en titre foncier. »