Lebledparle.com, CWT
Le gouvernement a déposé sur la table des députés depuis le mercredi 13 novembre 2019, le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 12 juillet 2016 portant Code pénal. Ce texte qui sera défendu par le ministre d’Etat, ministre de la Justice, garde des Sceaux devant la Commission des lois constitutionnelles, prévoit précisément la modification de l’article 241 du Code pénal. Cette disposition intègre désormais ce que le législateur appelle « Outrage à la tribu ». Cette modification, à la lecture de l’exposé des motifs, s’est imposée au regard de la recrudescence des discours haineux à caractère tribaliste et communautariste dans l’espace public, particulièrement dans les réseaux sociaux. Ces écarts qui mettent en péril la paix, la sécurité et la cohésion nationale, pourraient être punis d’un emprisonnement d’un à deux ans et d’une amende de 300 000 F à trois millions de F. Dans une tribune publiée sur les réseaux sociaux, l’ancien ministre des travaux publics Patrice Amba Salla fait une analyse critique de ce nouveau projet de loi sur le tribalisme et y émet quelques craintes pertinentes. Lebledparle.com vous propose le texte intégral.
Une modification de la loi portant code pénal est en cours au Parlement. On peut s’en féliciter. Cependant, il faut craindre le caractère partiel du chantier.
Se limiter à pénaliser le discours tribalisme installe une hypocrisie qui va continuer à saper, en silence, l’unité que nous avons comme idéal. L’on peut, officiellement poser des actes de tribalisme haineux, faire des émules, et déplorer pire que ce qui a cours aujourd’hui.
Ma conviction est qu’il faut saisir intégralement le problème. Commencer par poser un cadre structurant et pénaliser ceux qui en sortent.
Dans cette flore bigarrée de petits partis tribaux, réduire au silence lorsque tout indique l’action « meurtrière » planifiée est-il adéquat pour construire une vie nationale harmonieuse ? Que partagent ces partis en quête de la rente du pouvoir politique ? Que vaut l’interdiction d’un discours public haineux si l’on peut, en comité restreint de parti, débiter et théoriser sur des politiques qui ont pour postulat chauvin la supériorité de sa tribu et a contrario la domination de l’autre ? Doit-on construire des enclaves tribales dans des sociétés ayant toute la république comme marché ou assurant des missions de service public ?
Légiférer en vue de faire échec au tribalisme suppose une action transversale de prévention, de culture, légalement suggérée, de vivre ensemble, et en fin de compte de pénalisation des actes et discours tribalismes.
L’équilibre régional devrait être revisité pour que son périmètre s’étende au-delà de la sphère publique administrative. La liberté de créer des partis politique doit être strictement encadrée pour que leur activité traduise cette communauté de destin qui est la nôtre.
L’idéologie politique doit occuper le haut du pavé, le judiciaire et le pénal n’arrivant que pour départager les contrevenants.
Patrice Amba Salla
