M.V.Z Lebledparle.com,
Pour entrer en possession de 22 logements sociaux que leur a offerts le président Paul Biya, les Lions du Mondial italien devront au préalable avoir payé des frais d’indemnités et autres.
Il y a quelques jours, un décret du premier sportif camerounais gratifiait les héros du Mondial 90 pour avoir franchi l’étape des quarts de finale de cette compétition mondiale qui s’était jouée en Italie.
Cependant, il se révèle que Albert Roger Milla et ses coéquipiers sont tenus de remplir un certain nombre de formalités avant de jouir du précieux de la précieuse prime présidentielle qui arrive après 30 ans.
« Il est donc question pour la SIC et les destinataires de ces biens de passer par devant un notaire, afin de passer un acte de donation. Un acte de donation est un acte de cession. Celui-ci opère deux droits d’enregistrement. Il y a d’abord l’enregistrement de l’acte qui est à la charge de l’acquéreur. C’est à dire que les bénéficiaires doivent payer les frais d’enregistrement. Et le cédant a à sa charge, ce qu’on appelle la plus-value », explique Gervais Armel Mang Mayi, avocat spécialisé en droit de sport sur au journal vespéral de Canal 2 International le mardi 11 août 2020.
Par ailleurs, le juriste appelle à l’intervention de l’Etat pour éviter les blocages : « Si l’Etat ne prend pas en charge ces frais, ça peut créer une situation de blocage. Imaginez-vous un seul instant qu’on vous offre une maison de 40 millions de francs, les frais d’enregistrement peuvent caracoler dans les 5 millions de francs », clarifie me Gervais Armel Mang Mayi.
