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Dans un ordre de recette, le receveur municipal demande aux commerçants de payer le loyer communal, une démarche qui n’arrange pas le propriétaire dudit établissement.
«Le receveur municipal est invité à recevoir de monsieur Lipajour, la somme de 5500 Fcfa pour le loyer communal ».Tel est l’objet de l’ordre de recette No 10176 du 03/08/2020 adressé par la mairie de la ville de Bertoua à un locataire de l’immeuble Nziko. Il est signé par Abaganama Massawa, deuxième adjoint au maire de ville de Bertoua. Les mêmes ordres de recette ont été adressés à Jean Jules Tchuichou, propriétaire de la boutique No B002 et à tous les locataires de l’immeuble Nziko, situé au cœur de la ville de Bertoua. En effet, depuis quelque temps, le torchon brûle entre les commerçants qui occupent le bâtiment Nziko et la mairie de la ville de Bertoua. « Non seulement ils nous exigent le paiement du droit d’occupation temporaire de la voie publique alors que nos marchandises sont exposées dans l’enceinte d’un titre foncier, ils nous exigent aussi de payer un loyer alors que nous payons ce loyer à notre bailleur que sont les Etablissements Nziko », dénoncent les commerçants en colère.
En réaction à cette opération de recouvrement initiée par la mairie de ville, Alain Marcel Kenmoe, chef d’agence Nziko a saisi le préfet du département du Lom-et-Djerem aux fins d’intervention. Dans une lettre datée du 23 juillet dernier, il soutient que « les Etablissements Nziko Sarl sont propriétaires d’un immeuble au centre commercial de la ville de Bertoua suivant le titre foncier vol 1 folio 18 du département du Lom-et-Djerem. Que suivant la loi 2009/010 article 23 alinéa 2, dans le cadre des compétences transférées aux collectivités décentralisées, le receveur municipal n’est autorisé qu’à percevoir les taxes, et non les loyers sur les immeubles privés immatriculés. Qu’en violation des dispositions énoncées, le receveur municipal a outrepassé ses attributions le 23 juillet dernier, en sus des taxes régulièrement réglées a ordonné la fermeture des boutiques qu’abritent les Etablissements Nziko Sarl et plusieurs autres espaces commerciaux de cette propriété privée en l’absence des détenteurs pour défaut de paiement de loyer communal». Pour le chef d’agence Nziko, «cette situation délétère cause et continue de causer un lourd préjudice à son Etablissement et mérite réparation»
La lettre adressée au préfet faisait suite à un constat d’huissier. Selon le procès verbal de ce constat de fermeture des locaux dressé par maître Colbert Wowe, huissier de justice à la 12e charge près la Cour d’appel de l’Est et les Tribunaux d’instances de Bertoua, «cinq boutiques ont été cadenassées avec une affiche sur format A4 attachée à une ficelle plombée à la cire rouge : scellé le 23 juillet 2020 MVB/RM/LC. En outre le requérant me déclare que toutes ces boutiques scellées sont garnies de marchandises diverses, des effets personnels, des liquidités en espèces et leur fermeture a été ordonnée au mépris de la procédure en vigueur », peut-on lire.
A la recette municipale, l’un des cassiers affirme que « le loyer communal est une taxe légale que la mairie de ville prélève à tous les occupants sur son territoire qui mènent une activité économique. Cette taxe est fixée à 5.500 Fcfa pour ceux qui sont sur les terrains privés titrés et calculée selon la superficie occupée pour ceux qui occupent la voie publique ». En attendant l’intervention de l’autorité administrative, certains occupants de l’immeuble Nziko ont brisé les scellés de leurs portes pour reprendre leurs activités.
