LMZ, Lebledparle.com
Après que l’audience de l’ancien ministre de la Défense a été une nouvelle fois renvoyé, l’avocat qui se revendique de la Société civile critique, dénonce dans une sortie épistolaire datant du 29 septembre 2020, un « procès politique » sous fond de règlements de comptes contre Edgar Alain Mebe Ngo’o . L’intégralité de son argumentaire à découvrir dans la suite de cet article.
L’ancien ministre de la défense Edgar Alain Mebe Ngo’o et ses coaccusés Louis Maxime Mbangue, le Lieutenant-colonel Joël Mboutou, son épouse et autres sont passés devant les juges du tribunal criminel spécial pour répondre des faits de détournements de deniers publics.
Un dossier juridiquement vide.
En lisant attentivement l’ordonnance de renvoi qui s’est retrouvée il y a quelques temps dans les réseaux sociaux, c’est un ensemble de déductions et inductions de faits et non de démonstrations de faits ou de preuves.
Par exemple, quand le magistrat instructeur s’appuie sur les articles d’un journal français pour établir la culpabilité des accusés sur une opération de paiements rétrocommissions en France.
En outre, comment peut-on poursuivre un ministre de la défense sur la base de la violation des articles du code des marchés publics alors que les dépenses militaires ne relèvent pas du code des marchés publics ?
C’est pourquoi les publications des marchés de dépenses militaires du ministère de la défense ne paraissent pas dans les journaux comme il est exigé par le code des marchés publics.
Qu’on aime Mebe Ngo’o ou pas, qu’on le trouve condescendant ou pas, qu’on ait même des ressentiments ou des envies de vengeance contre lui, le devoir de cohérence dans notre lutte citoyenne pour un État de justice au Cameroun, nous oblige à vérifier la bonne application des règles, à promouvoir le procès équitable et juste, la justice sans visage.
C’est pourquoi nous dénoncerons sans états d’âmes, tous ces procès politiques sous les oripeaux de procès judiciaires.
Mebe Ngo’o a été fabriqué par une certaine presse à gages, qui a réussi comme elle l’a fait en son temps pour Marafa, Mebara, Abah Abah comme un conspirateur du départ de Paul Biya qu’il voulait succéder.
Tant que l’article 66 de la constitution du Cameroun sur la déclaration des biens n’aura pas été adoptée, toute poursuite d’un fonctionnaire, membre du gouvernement, directeur général, PCA…sur la base de soupçons d’enrichissement illicite est juridiquement sans base légale au Cameroun.
L’article 184 du code pénal camerounais qui punit des peines de détournement de deniers publics est inapplicable en l’état au Cameroun.
Car il est précisé dans ses éléments constitutifs que celui qui détourne l’argent de l’Etat doit l’avoir utilisé à ses propres fins. (D’où l’expression obtient ou retient le bien public)
Donc il faut démontrer que la personne poursuivie a enrichi son patrimoine personnel avec l’argent subtilisé à l’Etat.
Or pour démontrer que c’est bien l’argent subtilisé qui a augmenté le patrimoine de l’accusé, il faut avoir pour base la déclaration des biens de l’article 66 de la constitution qu’il a faite au départ.
Le juge aura donc un élément de comparaison et d’évaluation de la richesse entre le moment de la prise des fonctions de la personne poursuivie et le moment de la découverte de la soustraction des fonds.
Ainsi sans cette preuve, d’enrichissement illicite, point de preuve de détournement.
Nous dénonçons donc avec fermeté cette justice camerounaise qui se laisse instrumentaliser par les politiques.
