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En mettant fin aux inégalités de traitements des départs à la retraite, le Président de la République rassure, motive et remobilise les Agents de l’Etat.
350 jours. Moins d’un an. C’est le temps qui s’est écoulé entre la fin du ‘Colloque national sur la modernisation de la Fonction publique’ tenu du 13 au 15 janvier 2020 et le décret signé le 30 décembre dernier par le Président de la République, consacrant l’harmonisation des départs à la retraite des Agents de l’Etat. L’on se souvient qu’au chapitre des recommandations générales issues de ces assises, les participants s’étaient accordés sur « la nécessité et l’urgence d’accélérer la modernisation de la Fonction Publique », dont ‘la révision des textes et des procédures en vue de normaliser la gestion des ressources humaines de l’Etat, notamment par l’harmonisation de l’âge de départ à la retraite et la revalorisation de la rémunération de base des agents publics’, constituait l’un des quatre piliers de base.
Presqu’inattendument, Paul Biya est rentré en scène. Pour donner corps, d’une part, à l’une des conclusions fortes de ce colloque, placé sous Son Très Haut Parrainage et dont on sait qu’il en avait suivi de près le déroulement ; et d’autre part, pour trancher dans le vif d’une question devenue au fil des jours un boulet lourdement trainé : celle de la « prolongation d’activité » de certains fonctionnaires dont les demandes s’empilaient à un rythme frénétique, avec leurs lots de frustrations et d’iniquités générées au gré des suites réservées aux procédures, et donc d’une gestion dite ‘multi-vitesses’ des départs à la retraite.
La mesure présidentielle, à laquelle vient se greffer celle du Premier Ministre, Chef du Gouvernement prise dans la foulée pour le compte des agents de l’Etat relevant du Code du Travail, trouve donc ici tout son fondement : celui de briser les chaines des traitements inégalitaires constatés, rassurer, motiver et mobiliser les agents publics autour des grands enjeux de l’heure, dont la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Développement 2030.
Par-delà ces considérations, l’analyse poussée de cette mesure met en lumière la concrétisation d’une démarche méthodique, résolue et déterminée du Chef de l’Etat, engagée dès l’entame de ce septennat déjà classé dans un registre ‘historique’. Dans son discours d’investiture du 06 novembre 2018, le Président de la République trace clairement la voie. On peut y lire que : « L’objectif de l’émergence doit être érigé en grande cause nationale qui mobilise l’ensemble de nos concitoyens afin de faire du Cameroun un pays moderne et socialement avancé. Les agents du service public, comme du secteur privé ont, à cet égard, un rôle important à jouer. Je connais leurs difficultés et je prendrai les mesures nécessaires à l’amélioration de leurs conditions de travail afin de leur permettre de mieux participer au progrès de notre pays ».
Depuis ce 1er janvier 2021 donc, la prise d’effet des décrets du 30 décembre 2020 ouvre des perspectives professionnelles nouvelles aux agents publics qui, à 50 et 55 ans, dans la plénitude de leurs savoirs, prenaient quasi-prématurément le chemin de la retraite. Ils sont environ 115.000 à être touchés par ces mesures dont les effets multiples vont de l’exigence d’équité évoquée supra, à l’impératif d’une gestion économique des retraites plus rationnelle et plus profitable au Trésor Public, en passant par la nécessaire capitalisation de l’expérience des agents publics et le besoin de permettre aux vagues de contractuels recrutés à plus de 40 ans révolus, de prétendre à une pension.
Sur l’exigence d’équité, il sied de relever les incompréhensions, pour dire le moins, au sein des autres corps chaque fois que le relèvement de l’âge d’admission à la retraite était autorisé pour certains. Le cas le plus récent, concernant des personnels de la Santé Publique, a donné lieu à des revendications de même nature de la part des personnels non médicaux et non paramédicaux en service au ministère de la Santé Publique. Ils ont estimé, qu’en tant que personnels clés dans le fonctionnement des unités de soins, le rôle d’accompagnateurs des personnels médicaux dans l’accomplissement de leurs tâches devrait permettre que ledit relèvement de l’âge de départ à la retraite leur soit aussi étendu. Cela est donc acquis.
Sur les impacts économiques de ces mesures, les sectoriels concernés établissent que le Trésor Public tire profit de ce que l’âge de départ à la retraite soit relevé et harmonisé dans les corps et que les agents publics y accèdent après une longue période de cotisations des droits à pension. L’explication tient de ce que notre système de pensions étant celui de la répartition, ce sont les cotisations des actifs qui financent les pensions des inactifs. Jusque-là, les effectifs des inactifs étaient de plus en plus croissants et pesaient d’un poids non négligeable dans la masse salariale. De fait, le rallongement de la période de cotisation va entrainer une diminution du déficit de pension. L’Etat va donc désormais garder en activité dans ses effectifs, des hommes et femmes parvenus au sommet de leur expertise et pourra mieux capitaliser l’expérience de ses personnels qui allaient à la retraite encore physiquement apte et au moment où leur employeur n’avait toujours pleinement tiré profit de leurs compétences.
A côté de ceux-là, il y a la catégorie des contractuels admis dans la Fonction publique à 40 ans révolus, et qui avaient du mal à prétendre à la pension vieillesse dès admission à la retraite, car ne justifiant pas toujours de cent quatre-vingt (180) mois d’assurance correspondant à quinze (15) années de cotisations sociales effectives. Là encore, seul le relèvement de l’âge de départ à la retraite pouvait leur permettre d’atteindre le quota requis de cotisations. Cela est dorénavant possible grâce aux cinq (5) années supplémentaires que vient de leur accorder le Chef de l’Etat.
In fine, par quelque bout qu’on la prenne, la mesure présidentielle apparait salutaire, présente divers avantages et ouvre un boulevard d’opportunités d’adressage des autres questions liées aux disparités d’avantages de carrière entre les fonctionnaires et les agents de l’Etat relevant du Code du Travail, ainsi qu’à la diversité des échelonnements indiciaires et de traitements des agents publics. Cela induit la révision des textes généraux et particuliers qui encadrent la gestion des carrières des agents publics, tant ils regorgent d’anachronismes qui s’accommodent mal des évolutions de l’ère numérique et des opportunités de simplification de procédures et de formations nouvelles qu’offrent aujourd’hui les ordres d’enseignement secondaire, professionnel et supérieur. Fort heureusement, nous avons déjà amorcé ce travail de mise à jour des textes en vigueur sous la houlette des Services du Premier Ministre. Tel est, en tout cas, la ferme volonté du Président de la République dont la symphonie harmonieuse des départs à la retraite, entonnée à l’orée de la fin de l’année, va pour longtemps encore, égayer les cœurs des bénéficiaires pour qui « le temps des mutations est ouvert dans notre Fonction Publique ». /
▪ Par Joseph LE, Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
