Lebledparle.com, François Gaël Mbala
Le ministre de la Communication dans un communiqué de presse diffusé au journal de 13 heures le 3 juillet 2021 sur les antennes du Poste national invite les éditeurs et distributeurs de journaux locaux et étrangers au respect des dispositions légales formulées dans les articles 16 et 23 de la loi N°90/052 du 19 décembre 1990 relative à la liberté de la communication sociale relatives au dépôt légal des publications dans ses services.
Dans son communiqué lu au journal de 13 heures samedi 3 juillet 2021, le porte-parole du gouvernement indique avoir constaté « un relâchement dans le dépôt auprès des services centraux et déconcentrés du ministère de la communication des journaux produits et/ou diffusés au Cameroun ». Du coup, il demande aux entités sus évoquées de respecter la loi relative au dépôt de leurs publications auprès des autorités concernées.
Il cite l’Article 16 de la loi N°90/052 du 19 Décembre 1990 relative à la liberté de la communication sociale, qui stipule que « chaque directeur de publication est tenu de déposer auprès des services centraux ou extérieurs du ministère chargé de l’information selon le lieu du siège de l’organe de presse deux exemplaires signés deux heures au plus tard après la parution » et l’Article 23 qui dit que « chaque organe de presse étranger doit faire l’objet de la part des distributeurs d’un dépôt de deux exemplaires auprès des ministres chargés des relations extérieures, de l’administration territoriale, de l’information et de la justice 24 heures au moins avant sa distribution et sa mise à la disposition du public ».
Le président du Conseil d’Administration ajoute qu’en application des dispositions légales sur évoqués, « lesdits dépôts se font pour ceux qui est des services centraux du ministère de la communication à la direction du développement des médias privés et de la publicité où un registre est ouvert à cet effet et dans les délégations départementales et régionales du MINCOM contre la délivrance d’une fiche de décharge ». Il invite « par conséquent » les éditeurs et distributeurs de presse au respect des dispositions légales et « met en garde les contrevenants qui s’exposent de ce fait aux sanctions prévues par la règlementation en vigueur ».
