Tout savoir sur le contrat de promotion immobilière

C’est bien de rêver grand, d’entreprendre en réalisant des biens immobiliers. Mais c’est encore mieux de maitriser le contrat de promotion immobilière pour ne pas être dupé par une tierce personne.

Il est quasiment impossible de s’engager dans le secteur de l’immobilier au Cameroun sans avoir connaissance de la   loi n°97/003 du 10 janvier 1997 relative à la promotion immobilière.

A l’attention de toutes les parties prenantes, l’article 2 de ladite loi clarifie que le contrat en question met en exergue, le promoteur immobilier et le maitre d’ouvrage : « Le contrat de promotion immobilière est un mandat d’intérêt commun par lequel une personne dite ‘’ promoteur immobilier’’, s’oblige envers le maître d’un ouvrage à faire procéder pour un prix convenu au moyen de contrat (s) à la livraison d’ouvrage(s) et /ou à la réalisation d’un programme de construction d’un ou de plusieurs édifice(s) ainsi qu’à procéder elle-même ou à faire procéder moyennant une rémunération convenue, à tout ou partie des opérations juridiques, administratives et financière concourant au même objet », lit-on.

Pour que nul n’en ignore, « un immeuble est réputé achevé lorsque sont exécutés les ouvrages et sont installés les éléments d’équipement qui sont indispensables à l’utilisation, conformément à la destination de l’immeuble faisant l’objet du contrat », précise l’article 5.