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Contrairement à ce que racontent des esprits pervers, la perspective d’une réforme nationale foncière égalisatrice ne vise pas à pénaliser certaines classes ni à léser certaines communautés. Il est donc absolument malhonnête de diaboliser une telle perspective, qui vise plutôt à canaliser puis à neutraliser les sources d’indocilité, d’incivilité, d’instabilité, d’insécurité, d’ingouvernabilité, d’illégitimité, d’irresponsabilité et d’iniquité.
I-la réforme nationale foncière permet de canaliser l’illégalité.
Une réforme nationale foncière préoccupée de limiter les pratiques frauduleuses de cession et d’acquisition de droits fonciers fondés sur l’immatriculation est nécessaire. Elle permettra d’apurer la documentation foncière en y annulant tous les actes de faux en écriture qui viennent brouiller une identification claire des droits de propriété.
II – une réforme nationale foncière permet de limiter les risques d’indocilité.
Le système national foncier et les différents régimes qui organisent les différents domaines de propriété, sont exposés à des dynamiques d’indocilité. cet état de choses est liée aux fortes pressions de capitalisation sauvage de la terre faisant que de nombreux acteurs/agents et unités/ groupes sociaux sont menacés d’etre dépossédés de droits d’accès en raison des pratiques déréglées d’accaparement des terres par des puissances sociales particularités gouvernées par le lucre ,la spéculation et l’ esprit de surenchère. De tels lobbies motivés par des calculs latifundiaires usent de leurs ressources capitalistiques pour monopoliser les terres dans une logique d’endocolonisation économique (logiques de classes) et d’endo-colonisation culturelle (logiques de communautés). Cela doit entraîner une régulation du commerce de la terre par les pouvoirs publics pour éviter l’émergence d’un véritable modèle foncier d’apartheid combinant sévères inégalités de classe et profondes oppressions communautaires. C’est cela qui permettra d’endiguer les formes d’indocilité exprimant le mécontentement contre la prédation foncière endo-colonisatrice.
III-une réforme nationale foncière inclusive permet de réduire les bouffées d’incivilité.
Les pouvoirs publics opérant au titre de l’état régalien doivent veiller à exercer une fonction sérieuse et rigoureuse d’arbitrage en matière foncière. Pour ce faire, ils sont tenus d’agir de manière à éviter que ni les acteurs publics ni les acteurs privés continuent à pervertit les cadres moraux et légaux du gouvernement et du management des terres et des rapports de propriété qui leur sont liés, ceci compte tenu de leur valeur d’usage autant que de leur valeur d’échange. Il faut que l’état consolide sa connaissance cartographique pour éviter aussi bien les transactions frauduleuses, les acquisitions licencieuses et les exploitations vicieuses. De la sorte, il s’agit pour l’état de souligner son autonomisation par rapport à des lobbies prédateurs et spéculateurs et de lutter contre les incivilités liées aux violences résultant de conflits sur la propriété de terres exposées à des situations litigieuses.
IV- la réforme nationale foncière permet de limiter les niches d’insécurité.
En se donnant une orientation fondée sur l’inclusivite et la solidarité, la réforme nationale foncière vise à consolider les bases d’une gouvernance liant compétitivité, sociabilité, égalité et équité. autrement dit, elle permet d’impliquer pertinemment toutes les couches sociales (classes, nasses) dans un commerce régulé de la terre. Ainsi, les risques et menaces de conflit sont managés pour réduire les évolutions crisogènes et polémogènes. La réforme nationale foncière inclusive se destine à minimiser les risques et menaces de rupture (conflits entre fractions de classes et entre classes ; conflits entre sections de communauté et entre communautés). Pour ce faire, l’état doit limiter toutes les manœuvres directes ou indirectes de concentration et sur-concentration des terres.
V-la réforme nationale foncière permet de tempérer les risques d’instabilité.
la logique de la réforme nationale foncière égalisatrice est d’éviter l’ expansion de mécanismes d’ accumulation spéculative ou oisive par des pratiques concessionnaires itéro-coloniales pour le profit des compagnies multinationales, des manœuvres latifundiaires endo-coloniales à l’ avantage d’ élites compradores et des tactiques prédatrices de palestinisation foncière ultra-coloniales. Ce faisant
VI-la réforme nationale foncière équilibrée permet de lutter contre l’ingouvernabilite.
Laisser s’étendre les achats et ventes à foison des terres sans la mise en place de mécanismes régulatoires, conservatoires ou curatoires, c’est laisser proliférer le commerce anarchique des terres. Or une telle dynamique anarchique de fongibilite foncière ne peut qu’engendrer de sérieux déséquilibres conduisant à la spoliation significative d’acteurs vulnérables et friables face aux puissances décisionnelles, aux puissances marchandes et aux puissances communautaires. Il convient de maintenir un ordre public foncier à même de contrer la formation durable de monopoles fonciers expressifs de la colonisation de classe ou de communauté.
VII-la réforme nationale foncière permet de réduire l’iniquité.
L’état soucieux de faire prévaloir la concorde républicaine doit utiliser sa capacité cadastrale pour réduire les formes iniques de dotation et appropriation auxquelles recourent les puissances systémiques que sont les élites » compradores ». Cet état doit aussi utiliser des mesures de redistribution et de transfert pour assurer le rééquilibrage multipolaire des rapports de propriété. Cela commande une gestion nationale de la terre incorporant des réserves utilisables pour des usages fonctionnels/économiques autant que pour des usages relationnels/culturels ou des usages décisionnels / politiques ou encore des usages actionnels.
