Assemblée Nationale: Présentation du projet de loi portant prorogation du mandat des députés

Ce document, qui tient sur trois pages, s’appuie sur l’article 15, alinéa 4 de la Constitution. Celui-ci stipule qu’en cas d’incident ou lorsque le besoin se fait sentir, le Président de la République peut demander à l’Assemblée Nationale de décider, par une loi, d’abréger ou de proroger le mandat; ceci après consultation du président de la Cour Constitutionnelle, des bureaux de l’Assemblée Nationale et du Sénat.

Selon les dispositions du projet de loi, ce décalage vise à alléger le calendrier électoral qui prévoit quatre élections pour l’année 2025, notamment : l’élection des députés à l’Assemblée Nationale, des conseillers régionaux et municipaux, ainsi que l’élection présidentielle.

Toutes ces opérations de vote vont donc s’étaler entre 2025 et 2026, afin de pouvoir mobiliser efficacement les ressources financières et matérielles nécessaires.

Le mandat des députés est donc prorogé du 10 mars 2025 au 30 mars 2026.