LMZ, Lebledparle.com
Depuis la première audience le 25 mars dernier, les avocats de la défense réclament une copie du dossier de procédure, un document essentiel pour préparer la défense de leurs clients. Ce dossier contient notamment l’ordonnance de renvoi, les procès-verbaux d’audition, les expertises et autres pièces jugées cruciales pour la compréhension de l’affaire.
Malgré leur insistance, les avocats se sont heurtés à un refus catégorique du collège de juges présidé par le colonel Jacques Misse Njone. Le 6 mai dernier, lors de la précédente audience, le président du tribunal avait formellement rejeté leur demande, ne leur laissant que le droit de consulter le dossier sur place, au tribunal.
Face à cette impasse, plusieurs avocats ont décidé d’interjeter appel auprès de la Cour d’appel du Centre. Cet appel a un effet suspensif sur la procédure en cours, empêchant le tribunal militaire de poursuivre les débats de fond. L’audience de lundi n’a donc servi qu’à constater ce blocage procédural et à fixer la prochaine audience au 29 juillet. Cependant, certains avocats anticipent déjà un nouveau renvoi, le temps pour la Cour d’appel de se prononcer sur leur requête.
Les avocats perdent patience
Cette situation a provoqué une frustration et impatience chez certains, qui déplorent que quatre mois après l’ouverture du procès, les débats au fond n’aient toujours pas pu commencer. Ils estiment que le tribunal aurait pu, en attendant la décision de la Cour d’appel, procéder à la notification des inculpations, une étape préliminaire aux débats. D’autres avocats plus prudents rappellent que la notification des inculpations implique l’ouverture des débats, ce qui ne peut se faire sans que la défense ait au préalable pris connaissance du dossier.
La décision de la Cour d’appel, attendue pour le 18 juillet prochain, sera donc déterminante pour la suite de la procédure. Si la Cour d’appel donne raison aux avocats, le tribunal militaire sera contraint de leur fournir le dossier de procédure, permettant enfin l’ouverture des débats au fond. Cependant, si la Cour d’appel confirme la décision du tribunal militaire, les avocats n’excluent pas de se pourvoir en cassation devant la Cour suprême, repoussant d’autant plus le début des débats. En attendant, les regards sont tournés vers la Cour d’appel du Centre, dont la décision du 18 juillet prochain pourrait débloquer la situation et permettre enfin l’ouverture des débats au fond.
