Affaire Martinez Zogo : Les avocats de la défense se heurtent à un mur et saisissent la Cour suprême

La Cour d’appel du Centre a porté un coup dur aux avocats de la défense dans l’affaire Martinez Zogo. Dans une décision jugée « incompréhensible » par les conseils, la Cour a rejeté leur demande d’accès au dossier d’instruction, estimant que la législation en vigueur ne l’y obligeait pas. « Les juges estiment qu’en l’état actuel, aucun article ou disposition de la loi ne permet au tribunal militaire de procéder à la communication des pièces de procédure », informe le journal Mutations dans son numéro du vendredi 19 juillet 2024.

Face à ce qu’ils considèrent comme un déni de justice, les avocats des ayants droit de Martinez Zogo ont annoncé leur intention de saisir la Cour suprême. Selon eux, cette décision empêche une défense équitable et retarde indûment le déroulement du procès.

« Nous avons assisté à un déni de justice. Ce n’est pas une décision qui est rendue par le juge de la cour d’appel. Nous ne pouvons pas admettre qu’on vienne nous dire qu’en l’état actuel de la législation au Cameroun, aucune disposition ne prévoit la mise à disposition du dossier de procédure au bénéfice des parties. Ils nous disent que pour bénéficier de cette mise à disposition, il faut interjeter appel car en première instance, on n’a pas droit au dossier. Cette décision est une honte pour la justice camerounaise.

Nous n’allons pas rester là, nous allons nous pourvoir en cassation pour que la cour suprême tranche. Elle doit trancher car l’une des sources du droit c’est la décision de justice. Au regard des principes généraux du droit et du droit de la défense, le juge aurait pu nous reproduire ce dossier. Mais, il a choisi une fuite en avant en suivant le tribunal militaire dans cette décision illégale », s’indigne Me Calvin Job, avocat des ayants droit.

Les avocats dénoncent une décision qui va à l’encontre des principes fondamentaux d’un procès équitable et qui risque de compromettre l’issue de l’affaire. Ils espèrent que la Cour suprême saura rétablir le droit et leur permettre d’accéder au dossier.

L’affaire Martinez Zogo continue donc de susciter de vives tensions. La décision de la Cour d’appel a jeté un froid sur le processus judiciaire et alimente les doutes sur l’impartialité de la justice camerounaise. Tous les regards sont désormais tournés vers la Cour suprême, dont la décision sera déterminante pour la suite de l’affaire.