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Affaire MRC contre ELECAM : Clément Atangana se dit incompétent

Au terme de l’audience de ce mardi 21 janvier 2025 au siège du Conseil constitutionnel au Palais des Congrès de Yaoundé, le juge de la régularité de l’élection présidentielle, des élections parlementaires s’est déclaré incompétent pour donner une réponse au fond de la requête formulée par le MRC contre le directeur général des élections, Erik Essousse.

Clement Atangana
Clement Atangana - DR

Dans un contexte politique tendu, le Conseil constitutionnel vient de porter un coup dur au MRC. Le parti de Maurice Kamto, qui dénonçait la violation du code électoral par ELECAM, s’est vu opposer une fin de non-recevoir par la haute juridiction. L’institution que dirige Clément Atangana a rejeté sa requête contre Erik Essousse, directeur général des élections, en se déclarant incompétent.

Au terme de l’audience de ce 21 janvier, le juge de la régularité de l’élection présidentielle, des élections parlementaires et des consultations référendaires n’a pas donné une suite favorable à la demande de ce parti. Il a plutôt renvoyé l’affaire devant le Conseil électoral. Il n’oblige donc pas le directeur général des élections à publier la liste électorale nationale, en dépit des prédispositions du code électoral.

Dans sa requête, le MRC dénonce notamment la violation de l’article 80 du Code électoral. Cette disposition légale contraint le directeur général des élections à publier la liste électorale nationale au plus tard le 30 décembre de l’année. Au 30 décembre 2024, le directeur a annoncé la publication des listes électorales dans les antennes communales d’Elections Cameroon.

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« Face à cette décision, Me Hyppolyte Meli, membre du conseil du parti de la Renaissance, compte saisir la Cour d’Appel du Mfoundi en espérant avoir gain de cause », précise le quotidien Le Jour, en kiosque ce matin.

La veille de l’audience, les avocats du MRC ont introduit une requête demandant au président du Conseil, Clément Atangana, et au membre dudit conseil, Adolphe Minkoa SHE, de s’abstenir de faire partie du collège des juges. Mais, « le Conseil constitutionnel était présidé par M. Clément Atangana et le rapport le Pr Adolphe Minkoa SHE, qui ont refusé de s’abstenir de participer aux délibérations malgré le vice de partialité relevé à leur encontre la veille de l’audience », ont relevé les avocats du Collectifs Sylvain Souop.

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Cette décision risque d’alimenter les tensions et de renforcer le sentiment d’injustice chez les partisans de l’opposition.


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