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Affaire MRC-ELECAM : Le Conseil constitutionnel fixe la date de l’audience

Le non-respect par ELECAM du délai légal de publication de la liste électorale nationale au 30 décembre 2024 a entraîné un contentieux avec le MRC. Ce dernier a saisi le Conseil constitutionnel et l’affaire sera plaidée dès la semaine prochaine.

Clément Atangana, Magistrat Hors Hiérarchie, Président du Conseil Constitutionnel
Clément Atangana, Magistrat Hors Hiérarchie, Président du Conseil Constitutionnel - DR

Avec en cause, la non-publication par ELECAM de la « liste électorale nationale » au 30 décembre 2024 conformément aux dispositions du code électoral, le contentieux entre l’organe en charge des Elections au Cameroun et le MRC au Conseil constitutionnel sera bientôt à la barre la semaine prochaine. Dans une correspondance datant du 17 janvier 2025 et adressée au président du MRC S/C Me Hippolyte MELI, l’institution que dirige Clément Atangana, chargée de veiller à la régularité des élections, a en effet notifié de la date de l’audience de cette affaire. « J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que l’audience relative à votre requête, le 08 janvier 2025, aura lieu le mardi 21 janvier 2025 à 11 heures, dans la salle dudit Conseil, sise au hall du Palais des Congrès de Yaoundé », peut-on lire.

Dans un communiqué, le MRC, en vertu des dispositions de l’article 48 de la Constitution de la République, et 3 alinéa 2 de la loi n°2012-015 du 21 décembre 2012 portant Organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel, affirme avoir saisi cet organe aux fins de constater de l’absence de publication de la liste électorale nationale au 30 décembre 2024, par le Directeur général d’ELECAM.

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En flagrant délit de violation du code électoral

Pour le MRC, Erik Essousse, le directeur général des Elections a gravement violé la loi électorale, notamment l’article 80. En effet, comme le fait constater la formation politique de l’opposition, c’est le 30 décembre dernier que ELECAM a annoncé la publication des « listes électorales nationales » dans les antennes communales d’Elecam. Or, le code électoral le contraint à publier « la liste électorale nationale » au plus tard le 30 décembre. D’où la dénonciation du leader du MRC qui tient à la publication de la liste électorale nationale tel que prévoit la loi.

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A dix mois de l’élection présidentielle, le MRC ne lâche rien. Souvent accusée d’être dépendante du régime de Biya, qui, par son pouvoir discrétionnaire, fait et défait l’ensemble de ses membres, ELECAM doit s’expliquer sur les faits qui lui sont reprochés lors de cette audience. L’institution joue ainsi la carte de sa crédibilité, dans un contexte pré-électoral suffisamment tendu, à dix mois du scrutin.


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