D. Kuessié, Lebledparle.com
Contestation et allégations
La convocation devant la Cour d’Appel du Littoral le 10 mai 2024 s’inscrit dans le prolongement de la décision rendue le 19 avril 2024 par le Tribunal de première instance de Douala Bonanjo. Cette décision ordonnait l’expulsion du Port autonome de Douala des immeubles de l’ex-Onpc (Office national des Ports du Cameroun) par Ordonnance de référé exécutoire par provision sur minute et avant enregistrement, sous astreinte de 1.000.000 Fcfa par jour de retard.
Rendu sur les lieux le 23 avril dernier avec l’assistance des éléments de gendarmerie pour exécution de ladite décision, l’Etude de Me Kougang, l’huissier de justice se serait heurté à la rébellion de sieurs Jacques Yepmou et Bomo Cyriaque, responsables de la Régie immobilière du Pad, aidés dans leur refus catégorique par des éléments de la Marine nationale curieusement présents sur les lieux.
L’huissier et les éléments de Gendarmerie se seraient retirés conformément à la loi avant de dresser formellement un procès-verbal. Des allusions formellement démenties par des sources concordantes « Nous sommes étonnés par l’ingéniosité de ces officines tapis dans l’ombre.», indique notre source qui déduit qu’il s’agit de la désinformation pour dérouter l’opinion publique. La contestation du Port autonome de Douala est sans réserve.
Réponse du Pad
En réponse à cette situation, le Pad a déposé une requête devant la Cour d’Appel du Littoral, contestant la décision rendue par le Tribunal de première instance de Douala Bonanjo. Entre les lignes du certificat de dépôt parcouru par Lebledparle.com, il ressort que par requête en date du 22 avril 2024, enregistrée le 23 avril 2024 au Secrétariat du président de la Cour d’appel de céans sous le numéro 1975, le Port autonome de Douala, société anonyme à capitaux public représentée par son Directeur général ayant pour conseil Me Amad Tijan Kouotou a formulé une requête aux fins de défenses à l’exécution contre le jugement numéro 683/H- H rendue le 19 avril 2024.
A noter que l’entité qui a enregistré une hausse du chiffre d’affaire en 2023 est opposée dans cette affaire à l’Etat du Cameroun, représenté par le Cabinet Conseil Atou. Cette démarche vise à mettre un terme aux spéculations et aux conclusions hâtives, soulignant la détermination du Pad à faire valoir ses droits dans le respect des procédures légales.
Le litige en cours est encadré par le décret de réorganisation du Port autonome de Douala de janvier 2019, qui a transféré les actifs et le patrimoine de l’ex-Onpc au Pad. Ce cadre juridique sera au cœur des débats lors de l’audience devant la Cour d’Appel du Littoral. La prochaine étape de cette affaire captivante se déroulera donc le 10 mai prochain, offrant à tous les acteurs impliqués l’opportunité de présenter leurs arguments devant la justice.
