LMZ, Lebledparle.com
L’assassinat du jeune professeur de 26 ans Boris Njomi Tchakounté est complexe sur le plan juridique. S’il s’agit bien d’un meurtre prémédité, l’auteur est mineur et l’enseignant n’était pas à son poste d’affectation.
Après quelques recherches profondes dans les méandres du code pénal camerounais, voici éventuellement, ce qui pourrait être l’issue de cette affaire selon la loi camerounaise.
Brice Bisse Ngosso est mineur devant la loi
C’est l’article 80 du Code pénale qui traite de la question. Et son alinéa (3) dit précisément : « le mineur âgé de plus de 14 ans et de moins de 18 ans, pénalement responsable, bénéficie de l’excuse atténuante».
En effet, le législateur camerounais a choisi de donner une grande liberté au juge dans Outre la possibilité de les soumettre aux mesures bienveillantes évoquées pour les délinquants âgés de plus de dix et de moins de quatorze ans, il envisage la possibilité de les condamner à des peines d’emprisonnement. Toutefois, avant le jugement définitif, une éventuelle détention provisoire est possible. L’article 705 du code de procédure pénale permet d’ailleurs de placer ce mineur en détention ; cependant, dans des conditions exceptionnelles, c’est à dire lorsque cette mesure paraît indispensable.
Dans le cas présent, le présumé assassin est âgé de 15 ans. De plus, les circonstances et la forte médiatisation de l’affaire le place dans une situation qui nécessite une détention provisoire, même pour sa propre sécurité.
Les peines encourues
Les articles 275 et 276 du même Code sont clairs. Art 275 : Est puni de l’emprisonnement à vie celui qui cause la mort d’autrui. Et l’article 276 (1a) : est puni de mort le meurtre commis avec préméditation. D’après les différents témoignages recueillis, il y a eu menace de mort de la part du jeune élève, des menaces publiques d’ailleurs. Ensuite, il a porté par devers lui deux jours consécutifs l’arme du crime attendant la bonne occasion pour passer à l’acte.
Il existe une autre circonstance aggravante dans le dossier. C’est la violence ou voie de fait sur fonctionnaire ayant entraîné la mort de ce dernier. C’est l’article 156 du Code pénal qui en parle.
Art 156 du code pénal, sur les violences à fonctionnaires
1- Est puni d’un emprisonnement de cinq (05) mois à trois (03) ans et d’une amende de cinq mille (5 000) à cent mille (100 000) francs, celui qui commet des violences ou voies de fait contre un fonctionnaire.
2- La peine est un emprisonnement de cinq (05) à dix (10) ans et une amende de vingt mille (20 000) à cinq cent mille (500 000) francs, si les violences ou voies de fait sont préméditées ou si elles entraînent, même non intentionnellement, des blessures telles que prévues aux articles 277 et 280 du présent Code.
3- La juridiction peut, dans tous les cas, prononcer les déchéances de l’article 30 du présent Code.
4- Si les violences et voies de fait entraînent non intentionnellement la mort, la peine d’emprisonnement est à vie.
5- Si les violences et voies de fait sont commises avec l’intention de donner la mort, le coupable est puni de mort.
Le jeune assassin est aux portes de la peine à perpétuité (le Cameroun ne pratiquant plus la peine de mort). Seulement, il aura droit à plusieurs circonstances atténuantes. D’abord du fait de son âge, le juge peut décider d’une peine éducative ou d’emprisonnement. Parce que c’est un délinquant primaire (la première fois qu’il fait face à la justice), il bénéficiera de quelques atténuations de sa peine. Mais de toute façon, il poursuivra son école derrière les barreaux, à Betamba ou à Kondengui.
