Ils sont accusés d’avoir falsifié des attestations d’exonération des frais de douanes, ayant ainsi permis des importations frauduleuses de marchandises estimées à plus d’un milliard de FCFA, a appris Lebledparle.com, du journal EcoMatin.
Dans un dossier que propose EcoMatin dans sa livraison de ce 29 mai 2019, l’on apprend que, « Roger Désiré Armand Etoungou, cadre au ministère des relations extérieures en détention à la prison centrale de Yaoundé-Kondengui et Felix Mbayu, le désormais ministre délégué aux relations extérieures chargé du Commonwealth qui occupait à l’époque les fonctions de SG dans ce département ministériel, sont passés devant le tribunal criminel spécial (TCS) pour une affaire de faux et usage de faux et de détournement. Ceci aux côtés de 06 autres personnalités qu’est France Gilles Bang Ndjanan, déclarant en douane ; Georges Cypriens Kamsu, promoteur de la société Afex international ; M. Ndonghong A Kedi, directeur général de Sitramar ; Élisée Babouga, directeur général de Cntc ; Ferdinand Alain Kana, et Blandine Alongmock épouse Takam ».
Selon notre confrère, un rapport de l’enquête judiciaire daté du 17 janvier 2019 fait état de ce que l’affaire remonte à juin 2017, après la découverte des marchandises dans un container supposé receler les effets personnels de déménagement du diplomate français Engelbert Legrand, et sorti du port de Douala au moyen de faux documents d’importation.
« Retrouvé des jours plus tard au quartier “Grand moulin” à Douala avec sa cargaison de marchandises constituées pour la plupart de vins et liqueurs, la brigade a estimé les frais de douane correspondant aux marchandises issues de ce conteneur à 60 millions de FCFA ; auxquels elle a ajouté une amende représentant le triple du montant non payé arrêté à 181,6 millions de FCFA. Ce qui a donc porté l’addition à 242 millions de FCFA », renseigne une source anonyme, approchée par EcoMatin.
Le journal d’économie et des finances indique que les investigateurs rapportent que les présumés fraudeurs, se servant des franchises et facilités exceptionnelles que leur conféraient leurs fonctions diplomatiques et consulaires, se prévalaient de fausses attestations d’exonération de douanes et impôts portant les en-têtes des ambassades de France et de Belgique au Cameroun, pour faire leur business.
Felix Mbayu ancien SG du Minrex a été entendu comme témoin, car il aurait été « induit en erreur » par son collaborateur, M. Etoungou, lorsqu’il signait certaines attestations d’exonérations de droit de douane au centre de ce procès. Ce dernier qui « avait l’obligation de s’assurer de la régularité des dossiers soumis à sa signature ».
S’occupant effectivement du traitement des dossiers d’exonération fiscalo-douanière comme le souligne EcoMatin, des effets importés par les personnels diplomatiques et consulaires à ce moment, M. Etoungou en guise de défense a précisé que ces dossiers en question sont passés tour à tour par les mains de ses coaccusés. Et qu’ils remplissaient toutes les conditions exigées à son niveau et portaient visiblement les cachets et signatures des responsables des chancelleries requérantes.
« Quoi qu’il en soit, le tribunal n’a pas semblé convaincu ; encore que certains coaccusés aient avoué avoir perçu des sommes d’argent pour chaque dossier signé et validé. Le manquant total engendré par ce forfait est évalué à plus de 520 millions, auxquels s’ajoute une amende de 500 millions, portant ainsi l’enveloppe à plus d’un milliard de FCFA », peut-on lire dans ce journal.