JBM, Lebledparle.com
La salle de conférences de la Direction Générale des Douanes a servi de cadre ce 02 avril 2025 pour la cérémonie de signature du protocole d’accord ayant pour objet de mettre en place un cadre formel de collaboration entre la Direction Générale des Douanes et la Fédération Camerounaise de Football (FECAFOOT). C’est dans l’intérêt de lutter contre l’importation, la circulation et la détention frauduleuse ou la contrefaçon des marques et produits Fourteen dont la FECAFOOT détient l’exclusivité commerciale sur le territoire national.
Au bas du protocole d’accord, les signatures de FONGOD Edwin NUVAGA, Directeur Général des Douanes, et Samuel ETO’O Fils, Président de la FECAFOOT, font désormais foi. Les deux institutions sont liées par un protocole d’accord de collaboration pour une durée de 03 ans.
Les objectifs visés par cet accord
- Intégrer les obligations du contrat d’exclusivité dans la structure du dispositif de surveillance de l’Administration des Douanes afin de prémunir la FECAFOOT des risques de contrebande, contrefaçon et autres formes de commerce illicite de l’ensemble du portefeuille des marques et produits qu’elle commercialise ;
- Accompagner la FECAFOOT dans ses opérations de commerce extérieur en termes de facilitation et fluidification des échanges ;
- Renforcer les mesures de collecte des recettes douanières en favorisant les importations en règle vis-à-vis de la réglementation en vigueur ;
- Garantir l’application scrupuleuse de la réglementation douanière dans le cadre de l’exécution du présent protocole d’accord ;
- Assurer le renforcement des capacités et la formation en vue de l’exécution des activités prévues dans le présent protocole d’accord ;
- Préserver les consommateurs des produits de provenance douteuse.
Les engaments de la Facafoot
- Se conformer scrupuleusement à la réglementation douanière et signaler le cas échéant, toutes préoccupations pour un accompagnement diligent par la Direction Générale des Douanes;
- Déclarer toutes les importations et payer les droits et taxes des douanes y afférents ;
- S’investir dans le renseignement sur les réseaux de contrefaçon à l’intérieur du territoire national et à l’étranger, les embarquements de produits contrefaits à l’étranger, les circuits d’importation en contrebande et les espaces de commercialisation des produits issus de la contrebande et de la contrefaçon ;
- Produire les certificats d’enregistrement des droits de propriété intellectuelle à l’Organisation Africaine pour la Propriété Intellectuelle (OAPI) notamment, des titres d’exclusivité, etc. ;
- Partager son expertise en matière d’authentification des produits qu’elle commercialise à travers l’organisation des séminaires de formation à l’intention des Personnels de la Direction Générale des Douanes et des opérateurs économiques, sur les points de contrefaçon des produits exclusifs, le cadre législatif du droit d’exclusivité et les conséquences en cas de violation ;
- Participer aux descentes conjointes Douanes/FECAFOOT relatives aux saisies de produits de contrefaçon ou de contrebande, financées par la FECAFOOT ;
- Commettre un expert ou tout autre partenaire recruté disposant des compétences nécessaires en vue d’appuyer ou d’accompagner les actions de la Direction sur le terrain, notamment à travers le suivi des opérations de terrain, la collecte et la fourniture des informations sur les différents circuits de fraude et la mise en œuvre des opérations de répression (coups de poing) ;
- Déployer des campagnes publicitaires et de sensibilisation de masse sur son droit d’exclusivité et les risques encourus en cas de violation.
Pour sa part, la Direction Générale des Douanes s’engage à :
* Renforcer son dispositif de surveillance douanière sur l’ensemble des frontières maritimes, aériennes et terrestres afin de prévenir les importations frauduleuses d’une part, ou celles qui s’opèrent en violation du droit d’exclusivité de la FECAFOOT d’autre part ;
* Renforcer le dispositif de contrôle à la circulation et à la détention des équipements et produits dérivés dont la FECAFOOT a l’exclusivité commerciale à l’intérieur du territoire national, conformément aux dispositions de l’article 351 du Code des Douanes CEMAC ;
* Fournir à la FECAFOOT, le cas échéant, des renseignements utiles sur les importations irrégulières afin que les stocks soient retracés jusqu’à leur destination finale ;
* Fournir un rapport détaillé trimestriel sur les actions engagées pour menées à bien les activités du présent protocole d’accord ;
* Accompagner la FECAFOOT dans les procédures de dédouanement des équipements et produits dérivés importés à travers des facilités appropriées, le cas échéant ;
* Transmettre dans un délai de dix (10) jours à la FECAFOOT les informations sur les stocks saisis ;
* Mettre à la disposition de la FECAFOOT toutes les informations ou contenus (photos, films) relatifs à la destruction des produits saisis dans un délai de cinq (05) jours ouvrables à compter du jour de la destruction ;
•Mettre en place une plateforme d’échange d’informations sur les saisies des marques et produits de la FECAFOOT.
Un comité de suivi de cet partenariat sera mis sur pied par les deux institutions afin de veiller aux engagements de chaque partie.
