M.V.Z Lebledparle.com,
Le ministre de la décentralisation et du développement local l’a indiqué dans une circulaire signée ce jeudi 13 février 2020.
La circulaire signée ce 13 février par Georges Elanga Obam invite les autorités administratives à veiller sur le bon suivi et déroulement de session du Conseil municipal qui se tiendra le deuxième mardi qui suit la proclamation des résultats du double scrutin des législatives et municipales du 9 février dernier.
Les dispositions de la loi
Selon l’article 199 (1) de la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019, portant Code Général des Collectivités territoriales décentralisées, la session en cours concerne « l’élection du maire et de ses adjoints, se tiendra au plus tard le 25 février 2020 pour les communes où les résultats ont été proclamés le 12 février ».
La date de l’élection des maires de villes et de leurs adjoints
De ce fait, « même, afin de permettre la consultation harmonieuse des conseils municipaux d’arrondissement, la date de l’élection des maires de villes et de leurs adjoints est fixée au 3 mars 2020 pour les communautés urbaines dont les résultats électoraux de certains conseils d’arrondissement ont été proclamés après le 10 février 2020 », écrit le MINDDEVEL.
Il est à noter que pour cette première session ; « l’ensemble des conseillers municipaux des communes d’arrondissement composant la communauté urbaine ».
L’une des conditions à remplir pour être éligible c’est d’avoir été désigné maire de sa commune d’arrondissement lors du conseil municipal la commune en question.
Toutefois, « en cas de vote favorable, [le maire] est démis d’office de ses fonctions de maire de commune d’arrondissement », peut-on lire.
A titre de rappel, le 10 mars 2020 sera convoquée la première session du Conseil de communauté concernant la mise en place des commissions.
