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Dans une volumineuse correspondance signée de l’équipe de mission chargée de procéder à l’audit et au contrôle de la Caisse nationale de prévoyance sociale pour les exercices allant de 2008 à 2016 et portée à l’attention du ministre délégué à la présidence de la République, chargé du Contrôle supérieur de l’Etat, il est révélé que des hauts cadres de cette société d’Etat sont interdits de quitter le pays.
Complot, vol organisé, pillage en bande de la fortune publique, braquage… Les vocables pour peindre parfaitement ce nouveau scandale mis à nu à la Cnps, discutent la vedette. Entre révélations fracassantes et secrets mafieux dévoilés au grand jour, l’objet de la lettre « Interdiction de sortie du territoire national des responsables de la Caisse nationale de prévoyance sociale », avec ampliation à la Délégation générale de la sûreté nationale (Dgsn) et au secrétariat général de la présidence de la République, renseigne à suffire sur le caractère sérieux de la question. A travers sa Division des inspections et de contrôle des établissements publics et des organismes spécifiques, l’équipe de mission chargée de procéder à l’audit et au contrôle de la Cnps pour les exercices allant de 2008 à 2016, « envisage de prendre des mesures conservatoires à l’encontre de certains responsables de cette entité auditée ».
Ce, conformément au décret N° 97/048 du 5 mars 1997 relatif aux missions mobiles de vérification du Contrôle Supérieur de l’Etat qui dispose en son article 8 que « 1) En cas de nécessité, les membres des missions mobiles de vérification sont habilités à prendre ou à proposer des mesures conservatoires au Ministre Délégué. (…) 3) En cas de malversations graves et manifestes, et en tout état de cause dans les formes prévues par les textes en vigueur, le chef de mission peut, en outre, proposer au Ministre Délégué : (…) – la restriction ou l’interdiction de déplacement à l’étranger des responsables des services vérifiés ;(…) », peut-on lire sur le courrier porté à la très haute attention de Mbah Acha née Fomudam Rose Ngwari, le numéro 1 du Consupe.
Transmission des documents techniques et comptables
Ces mesures conservatoires, en l’occurrence l’interdiction de sortie du territoire national durant toute la phase du déroulement des travaux d’investigation sur le terrain, jusqu’au dépôt du rapport se justifie, apprend-t-on, pour des raisons comme la qualité des personnes concernées. Surtout que « l’interdiction de sortie du territoire national vise des responsables occupant les fonctions de Directeurs et assimilés à la Cnps et ceux dont la présence physique est nécessaire pour la bonne exécution du mandat de la mission ». L’équipe d’experts en audit, lit-on sur le courrier, a relevé des difficultés dans la transmission des documents techniques et comptables compte tenu du temps imparti à l’équipe et de l’étendue des travaux à effectuer sur 09 exercices, à savoir : « en recettes, 1 292 706 680 578 (mille deux cent quatre-vingt-douze milliards sept cent six millions six cent quatre-vingt mille cinq cent soixante-dix-huit) Fcfa à auditer ; en dépenses, 952 478 207 492 (neuf cent cinquante-deux milliards quatre cent soixante-dix-huit millions deux cent sept mille quatre cent quatre-vingt-douze) Fcfa à auditer».
A en croire le rapport, les responsables de l’audit se sont heurtés à la rétention volontaire de l’information et à un refus de collaboration. Au banc des accusés, « Madame Assim Abisone Hortense, Directeur des Finances et du Patrimoine, qui dispose de la délégation la plus étendue en matière d’engagement de liquidation et d’ordonnancement des recettes et des dépenses, et Messieurs Zibi Ondoua Florent, Directeur technique et Meye Nsom Blaise, Chef du Département des systèmes d’information ». La mission note entre autres, des constats généraux qui sont étendus à l’ensemble des personnes identifiées, et les constats spécifiques relatifs à leur action propre liée aux fonctions ou délégations reçues.
Encaissement de recettes sans pièces justificatives
S’agissant des constats généraux saillants, il est cité de manière non exhaustive « la destruction des souches des quittanciers utilisés de la période sous revue par un appareil à broyer dont le préjudice demeure incalculable ; l’encaissement de recettes en numéraires sans pièces justificatives ; le vote et l’exécution des budgets additionnels à Fcfa 33 294 342 496 sans l’approbation du président de la République ; le paiement de l’indemnité de surveillance générale de l’entreprise de 504 000 000 Fcfa, aux membres du conseil d’administration sans base légale ; la migration non effective des données des anciennes applications vers les nouvelles applications; l’instabilité et l’inaccessibilité de la connexion aux applications mises à la disposition de la Mission de Contrôle et la non fiabilité des données des applications ». Suffisant pour comprendre que, dénoncée en chœur par l’ensemble de la société, l’ampleur du pillage des deniers publics est telle que de nombreux colloques, conférences, séminaires, revues, comités ad hoc, cellules qui lui sont consacrés, n’ont contribué qu’à le rendre inexorable.
Un trou de 80 milliards Fcfa
La correspondance du chef de mission renseigne également sur les placements financiers effectués auprès des établissements financiers. Révélation a été faite qu’au cours de la période 2008-2016, des dépôts à terme (Dat) dont la moyenne annuelle est de 80 milliards de Fcfa ont été effectués par la Cnps auprès des établissements financiers et assimilés. Cependant, « l’essentiel de ces placements ne repose sur aucun contrat formel, mais plutôt sur la base des messages électroniques des responsables de la Direction des Finances et du patrimoine de la Cnps identifiés par leur prénom ou pseudonyme ». C’est donc un doux euphémisme de dire que les jours qui viennent s’annoncent électriques. Chaud devant !
