Lebledparle.com, François Gaël Mbala
La décision a été récemment énoncée par le Tribunal administratif de Yaoundé, dans une affaire qui opposait ladite société au ministère des Finances.
Le litige qui opposait la Caisse Nationale de Prévoyance sociale (CNPS) au ministère des Finances (MINFI) a connu son dénouement.
Le 17 juin 2011, le MINFI avait émis une mise en recouvrement qui imputait un redressement fiscal de 4,3 milliards de FCFA à la CNPS. Ce redressement fiscal avait été initié à la suite d’une vérification générale de la comptabilité de la CNPS pour le compte des exercices 2007, 2008 et 2009.
Dans son numéro du 29 avril 2019, l’hebdomadaire Kalara, indique que d’après la CNPS, les textes qui régissent le secteur des prestations sociales au Cameroun, son champ de compétence, le délient totalement du paiement des impôts. L’administration fiscale s’appuyait sur d’autres activités, jugées plus lucratives pour la CNPS, sans aucun rapport avec les prestations sociales.
Face à l’incompréhension, la CNPS a saisi les juges du Tribunal administratif de Yaoundé. La juridiction s’est prononcée le 16 avril 2019.
D’après Kalara, la CNPS est, d’après la décision de la justice, soumise au payement des impôts. L’entreprise que dirige Alain Noël Olivier Mekulu Mvondo va devoir reverser la somme de 500 millions de FCFA au Trésor public, au lieu de 4,3 milliards de FCFA que réclamait au départ, le MINFI. Le montant de l’enveloppe a été réduit suite aux conciliabules entre les différentes parties.
