M.V.Z Lebledparle.com,
Sur le plan fiscal
Le président de la Commission permanente de négociations des contrats pétroliers et gaziers explique l’avantage que tire le Cameroun de ce nouveau code pétrolier : « Le nouveau code pétrolier contient tout un chapitre consacré aux incitations susceptibles d’être accordées par le Cameroun aux compagnies pétrolières, pour les amener à prendre plus de risques, notamment lorsque le contexte pétrolier international est peu favorable à l’investissement, ou que le domaine offert présente des difficultés avérées », a clarifié Jean-Jacques Koum.
Dans la même veine, les mesures de consolidation fiscales, les périodes d’exonérations d’impôts, un taux d’imposition qui a connu une régression de 35%, l’appel à l’acquisition des données sismiques, l’exonération du paiement de bonus de signatures et biens d’autres éléments constituent le nouveau code pétrolier, selon le Pcpncpg.
Le volet contractuel
Désormais, les entreprises locales sont prioritaires du point de vue prestations de services pétroliers sans oublier le transfert de technologie qui s’ y introduit.
« Au plan contractuel, le nouveau code pétrolier introduit un troisième type de contrat pétrolier, en plus des contrats de partage de production et de concession déjà bien connus, à savoir, le contrat de service à risque, en vertu duquel le titulaire assume la conduite et le financement des opérations pétrolières et reçoit une rémunération en espèces », relève Jean-Jacques Koum.
