Cameroun : Le bilan des travaux des commissions du Grand dialogue national

Le dialogue national s’est achevé le 4 octobre 2019. Dans le rapport des travaux des commissions contenu dans le rapport général, huit points essentiels ont été retenus.

Ci-dessous, le bilan des travaux des commissions du Grand dialogue national.

Bilinguisme, diversité culturelle et cohésion sociale

Améliorer la pratique du bilinguisme dans toutes les couches de la société par la création et la mise en œuvre des programmes dès la maternelle ;

Enraciner la diversité culturelle par la mise en œuvre stricte de l’équilibre régional et un accès équitable aux services publics et aux corps des forces de sécurité ;

Élaborer et mettre en œuvre un programme de cours sur la fraternité intercommunautaire, la restauration de la confiance entre communautés et l’engagement civique pour renforcer la cohésion sociale nationale ;

Adopter une loi qui prévoit clairement l’utilisation équitable des deux langues officielles dans tous les domaines de la vie nationale ;

Développer et codifier les principes du dialogue social, de la cohésion sociale et du vivre-ensemble.

Système éducatif

Veiller à ce que les réformes du secteur de l’éducation intègrent la nécessité de maintenir les deux sous-systèmes éducatifs, de les rendre dynamiques et futuristes, en reconnaissant les forces et les spécificités singulières de chaque sous-système, en s’appuyant sur les forces de chacun pour des diplômés camerounais bien formés et excellents qui rayonnent partout où ils se trouvent ;

Veiller à ce que les syndicats d’enseignants travaillent en collaboration avec le Gouvernement ;

Réglementer la prolifération des syndicats d’enseignants et promouvoir une meilleure organisation des syndicats pour assurer une synergie du niveau régional au niveau national.

Système judiciaire

Traduire tous les instruments juridiques dans les deux langues officielles et assurer leur publication simultanée dans les deux langues officielles ;

Tenir compte du critère de la maîtrise préalable de l’anglais et de celle du système juridique de la Common Law lors du déploiement du personnel judiciaire dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest ;

Créer une école de droit pour la formation des avocats et de tous les praticiens du droit en général au Cameroun ;

Ériger la section de la Common Law de la Cour suprême au Cameroun en une chambre à part entière comprenant toutes les sections traitant des questions spécifiques de la Common Law ;

Améliorer les mécanismes de coopération juridique afin d’engager des procédures judiciaires pour faire comparaître les personnes qui financent le terrorisme à partir de l’étranger.

Retour des réfugiés et des déplacés internes

Créer des canaux de communication pour un meilleur déploiement de l’armée et une plus grande liberté de mouvement de la population, et prendre des mesures pour la construction de logements décents en faveur des personnes déplacées ;

Prendre des mesures visant à accorder une amnistie générale pour favoriser le retour des réfugiés et des personnes déplacées ;

Procéder au recensement de toutes les personnes déplacées et évaluer leurs besoins socio-économiques de base (écoles, établissements de santé, logements…) ;

Fournir des « kits de réinstallation et de réintégration » aux réfugiés et aux déplacés internes.

Reconstruction et développement des zones touchées par la crise

Afin d’élaborer un vaste programme de rétablissement, de reconstruction et de développement des régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest et de l’Extrême-Nord, visant à améliorer les conditions de vie des populations et à renforcer la cohésion sociale et l’unité nationale, les recommandations suivantes ont été formulées :

La reprise immédiate des projets qui ont été suspendus au cours de trois dernières années en raison de la crise dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, tels que les routes Babadjou-Ba-menda, Loum-Tombel-Koumba, Mundemba-Akwa, etc. ;

La réhabilitation des installations et des infrastructures publiques détruites ou rendues obsolètes du fait de leur inutilisation en raison de la crise, en particulier dans les secteurs de l’éducation, de la santé, des transports, de l’énergie, de l’eau et des communications ;

La reconstruction des infrastructures économiques prioritaires pour soutenir ou relancer les systèmes de production par la remise en service des entreprises publiques agro-industrielles dans les régions touchées (CDC, PAMOL, UNVDA, SEMRY, SODECOTON) ;

L’indemnisation des particuliers, des congrégations religieuses, des palais des chefs, des communautés et des unités privées de production et de prestation des services au titre des pertes subies, et la mise en place de programmes d’assistance sociale directe aux victimes ;

La création volontariste d’emplois durables pour les jeunes et les femmes, en particulier dans les régions touchées par la crise.

Désarmement, démobilisation et réintégration des ex-combattants

Élaborer et mettre en œuvre une stratégie holistique de communication qui met l’accent sur l’offre de paix que le chef de l’État, Son Excellence Paul Biya a bien voulu offrir aux jeunes combattants ;

Établir des ponts entre ces jeunes, le CNDDR et les Forces de défense et de Sécurité, mettre fin à la production des armes de fabrication artisanale et renforcer la lutte contre là prolifération d’armes légères ;

Envisager la prise en charge des jeunes aussi bien aux plans spirituel, psychique que physique à travers des programmes de désintoxication suite à la consommation excessive de stupéfiants et à un endoctrinement intensif par certains la diaspora ;

Intégrer l’aspect Réduction de la violence communautaire dans le programme DDR.

Rôle de la diaspora dans la crise et contribution de celle-ci au développement du Cameroun

Réformer le code de la nationalité pour l’adoption de la double nationalité ou des nationalités multiples ;

Adopter le principe de représentation de la diaspora aux niveaux parlementaire et gouvernemental (un ministère dédié à la diaspora) ;

Créer un Haut Conseil de la diaspora dans les pays d’accueil avec des dirigeants élus, la qualité de membre étant conditionnée par la possession d’une carte consulaire ;

Désigner une équipe chargée de prendre langue avec les membres radicalisés de notre diaspora et ;

Créer une agence transnationale d’investissement et de développement pour la diaspora.

Décentralisation et développement local

Accorder aux régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest un statut spécial conformément à l’article 62 alinéa 2 de la Constitution qui stipule que la loi peut prendre en considération les spécificités de certaines régions en ce qui concerne leur organisation et leur fonctionnement ;

Mettre effectivement en place les régions dans les meilleurs délais ;

Verser une allocation spéciale à chaque Municipalité du Nord-Ouest et du Sud-Ouest pour faciliter la reprise effective des activités dans certaines localités ;

Supprimer la disposition relative à la nomination des délégués du gouvernement au titre du régime spécial applicable à certaines localités ;

Réduire substantiellement les prérogatives de l’autorité de tutelle ;

Pour renforcer l’autonomie financière des collectivités locales, la commission a recommandé :

D’appliquer effectivement l’article 23 alinéa 2 de la loi portant orientation de la décentralisation qui stipule que la loi des finances fixe, sur proposition du Gouvernement, la fraction des recettes de l’État affectée à la dotation générale de la Décentralisation. À cet égard, les participants ont proposé qu’un pourcentage de 10 à 15 % du budget de l’État soit alloué aux Collectivités territoriales décentralisées.

De supprimer le principe du Guichet unique au Trésor qui retarde le transfert effectif des fonds aux autorités locales.