Selon la décision rendue ce 26 décembre par la Justice camerounaise, la procédure d’attribution préalable du terminal à conteneurs de Douala-Bonabéri au groupe Terminal international Limited(TIL) a été annulée.
Comprendre la décision de la Justice
Tout est à reprendre ! C’est ce qu’il faut retenir de la sentence rendue ce 26 décembre 2019 par le Tribunal administratif du Littoral dans la capitale politique du Cameroun.
En effet, après une première sentence qui octroyait le terminal à conteneurs du port autonome(PAD) au suisse Terminal International Limited(TIL), filiale de MSC au détriment de Douala International Terminal(DIT), filiale du groupe Bolloré, la Justice est revenue sur sa décision ce jour en annulant la procédure.
Cette nouvelle décision de la Justice met désormais le port autonome de Douala dans l’impasse puisqu’il doit reprendre la procédure pour ce qu’il est de DIT avec qui le contrat arrive à terme d’expiration ce mardi 31 décembre. D’ailleurs, le renouvellement de la concession qui devrait prendre effet dès le 1er janvier 2020 pour une durée d’un an renouvelable une fois est ainsi mis en berne même s’il est à noter que le PAD peut interjeter appel.
Par ailleurs, l’on se souvient que dans la perspective de la fin de la concession de DIT, la régie RTC avait été adjugée au terme d’un Conseil d’Administration du PAD le 6 décembre dernier. C’est dans ce sens que le service public portuaire est appelé à se poursuivre.
Rappel du désaccord entre DIT et le PAD
Rappelons que le 17 décembre dernier, Cyrius Ngo’o, directeur du port autonome de Douala, sommait DIT de liquider les droits de 440 employés.
La filiale de Bolloré quant à elle réclamait un prolongement de quatre ans soit jusqu’en 2023, selon les clauses qui auraient été signées par les deux partis.
La décision du TAD sonne donc comme un gain de cause de l’entreprise DIT sur le PAD qui doit dores et déjà envisager de nouvelles démarches.
La loi est dure, mais c’est la loi !