Lebledparle.com, CWT
Le FDR de Cyprien Aimé Olinga demande le report des municipales et législatives de 2020, comme l’a rapporté Lebledparle.com dans un précédent article. Dans une publication sur sa page Facebook ce mercredi 23 octobre 2019, Cabral Libii répond à la question de savoir si l’on peut encore reporter ce scrutin couplé. Lebledparle.com vous propose de lire la réponse du président national du PCRN.
Sur la question de la prorogation des élections législatives et municipales, faisons quelques réflexions :
– Les élections couplées déjà annoncées peuvent-elles à nouveau être prorogées ?
– Réponse : oui.
Explications.
Sur le principe et conformément à l’article 15 (4) de la Constitution, « en cas de crise grave » le mandat des députés peut être prorogé une infinité de fois… Le juge de la gravité de la crise est le Président de la République…
En revanche, même « en cas de nécessité » (article 170 du Code Electoral), la prorogation du mandat des Conseillers municipaux ne peut excéder 18 MOIS.
Cependant, ce mandat des Conseillers a déjà été prorogé 2 fois: une 1ère fois en 2018 (de 12 mois à compter du 15 octobre 2018) et une deuxième fois en 2019 jusqu’au 29 février 2019 ( soit 4 mois et 14 jours), pour un total de 16 mois et demi. Il y a donc un « reliquat » temporel de 1 mois et demi.
Et là il y a 2 options de prorogation :
– La première, le Président demeure dans le reliquat temporel et proroge de 1 mois et demi le mandat des Conseillers municipaux. Dans cette hypothèse il proroge également de 1 mois (fin janvier 2020), le mandat des députés. Dans ce cas, les élections couplées ont lieu en fin mars (pour respecter les 40 jours-plancher après expiration du mandat des députés (article 15-4 de la Constitution) et les 20 jours-plafond avant expiration du mandat des Conseillers municipaux (article 169-3 du Code Electoral). Le principal avantage de cette option est que ça renvoit la convocation du corps électoral en fin décembre 2019 c’est-à-dire après la session parlementaire subséquente au GDN…
– La deuxième option est que le Président renvoi toutes les élections au-delà du délai restrictif qu’impose le régime de prorogation des Conseillers municipaux (article 170-2 du Code Électoral). Dans ce cas il doit convoquer une session extraordinaire de l’Assemblée Nationale et du Senat avant le 11 novembre 2019 (délai de rigueur pour convoquer le corps électoral avec la loi actuelle) afin de réviser le Code Électoral et rendre les délais extensibles. Si cette option présente un espoir de révision du Code Électoral, elle s’inscrit dans des délais trop courts pour un débat nourri en ce qui concerne le Code Électoral en lui-même et la mise en œuvre des recommandations du GDN.
A chacun d’analyser…
Cabral Libii
