M.V.Z Lebledparle.com,
Le Pr Viviane Madeline Ondoua Biwolé, enseignante à l’Université de Yaoundé II- Soa fait des propositions au sujet des polémiques créées autour du projet de loi portant code général des collectivités territoriales décentralisées au Cameroun, en examen à l’Assemblée nationale depuis le 13 décembre 2019.
Redéfinir certains concepts clés de la loi en examen à l’Assemblée nationale, « éviter des vides juridiques dont les conséquences peuvent être préjudiciables », ne pas « traiter les régions du Centre et du Littoral de manière spéciale », valoriser davantage les femmes.
Telles sont les suggestions que fait le professeur associé à Yalé University aux Etats-Unis d’Amérique sur sa page Facebook et dont lebledparle.com vous en propose l’intégralité.
Be present : Quatre suggestions pour le code en débat à l’Assemblée nationale
Par Viviane Madeleine Ondoua Biwole
Je participe comme tous les camerounais au débat qui a cours actuellement à l’assemblée nationale. Bien avant en mai 2019, j’ai fait une tribune suggérant de remplacer le concept d’autochtone par celui de résident. Je reste convaincue de cette approche.
Dans cette continuité pour le code en débat quatre (04) suggestions peuvent être formulées :
1- Il est nécessaire de préciser des concepts. On pourrait ajouter dans la loi en débat ce qui suit :
Au sens de la présente loi les définitions ci-après sont admises
– « Autochtone »
– « Autochtonie »
– « Minorité autochtone »
2- Il convient également d’éviter des vides juridiques dont les conséquences peuvent être préjudiciables.
L’article 246 ne précise pas comment s’organisera le passage de témoin entre les ressortissants d’une même région : je propose que ce soit par département et de manière rotative en excluant le ressortissant du chef-lieu de Région qui est de fait Président de Région. Le problème se posera également au sein du département je propose que la logique rotative soit retenue.
Les collectivités territoriales décentralisées représentent un ensemble coordonné et bien cohérent nous avons trois niveaux : Maire de ville, Président de Région et Maire.
Le maire de ville : « autochtone » de la région
Président de région : « autochtone » du chef-lieu de région
Maire : « autochtone » de toutes les régions quel que soit le lieu de la mairie
3- Je pense également qu’il ne serait pas impertinent de traiter les régions du Centre et du Littoral de manière spéciale. Elles sont respectivement les capitales politique et économique et donc fortement cosmopolites.
4- Une autre discrimination implicite subsiste en ce qui concerne les femmes : elles perdent leur origine par le lien du mariage et les hommes ne la perdent pas. Ne serait-il pas, pour le cas d’espèce nécessaire de retenir que les femmes comme les hommes gardent leur « autochtonie » peu importe les évènements de leur vie : mariage, veuvage, divorce ? Nous voyons qu’il est difficile d’aborder cette question sans évoquer le code de la famille qui est attendu depuis plus de 10 ans !
