Cameroun : Les réserves de Cabral Libii sur le projet de loi sur la décentralisation

Sous la demande du Chef de l’Etat, le parlement camerounais a été convoqué en session extraordinaire le vendredi 13 décembre 2019. Sur la table des députés et sénateurs, le gouvernement a déposé un projet de loi portant code de la décentralisation.

Dans une publication sur sa page Facebook officiel, le président national du Parti camerounais pour la réconciliation nationale (PCRN), s’est exprimé sur ce projet de loi actuellement en examination au Sénat et à l’Assemblée nationale.

Le projet de loi portant décentralisation, un prolongement du GDN

Le troisième à la dernière élection présidentielle salut ce projet de loi qui s’inscrit dans le prolongement du grand dialogue national qui s’est tenue du 30 septembre au 4 octobre 2019. Il invite par ailleurs les militants du PCRN à participer au débat constructif pour améliorer le texte de loi. « J’invite tous mes camarades du PCRN à participer au débat constructif à l’effet de doter ce texte de l’armature tout au moins théorique d’une décentralisation aboutie au Cameroun. J’espère pouvoir compter sur le sens patriotique des députés et sénateurs afin qu’ils pensent CAMEROUN! J’espère que les auteurs du texte, le Gouvernement, se montreront ouverts aux suggestions constructives », a écrit Cabral Libii.

Lebledparle.com vous propose l’intégralité de la publication.

Le projet de loi portant code de la décentralisation est en soi une amorce qui se situe dans le prolongement du GDN.

J’invite tous mes camarades du PCRN à participer au débat constructif à l’effet de doter ce texte de l’armature tout au moins théorique d’une décentralisation aboutie au Cameroun. J’espère pouvoir compter sur le sens patriotique des députés et sénateurs afin qu’ils pensent CAMEROUN! J’espère que les auteurs du texte, le Gouvernement, se montreront ouverts aux suggestions constructives.

D’ores et déjà, veillons à ce que ce texte promeuve l’intégration nationale et surtout des Régions qui dans notre esprit à nous (PCRN), doivent avoir un encrage communautaire, et non le contraire. Les maires « allogènes » (bien entendus dans le texte proposé par le Gouvernement comme originaires d’une autre Région) c’est un acquis à préserver absolument. Faut juste l’encadrer… On y revient!

Anyway, le débat ne fait que commencer! Il y aura une autre session parlementaire dans 3 mois…en mars 2020!

Cabral Libii

Les réserves sur le projet portant code électoral

Dans une autre publication, Cabral Libii émet des réserves sur ce projet de loi portant code de décentralisation au Cameroun. L’homme politique craint que certains aspects ne soient pas pris en compte par le projet de loi sur la décentralisation.

Lebledparle.com vous propose cette deuxième publication de Cabral Libii.

En attendant d’organiser une sortie exhaustive du PCRN sur les 501 articles de la Loi portant Code de la décentralisation, nous pouvons dire que la loi en soi est une amorce de mise en œuvre du GDN que nous souhaitions pour la plupart. Nous apportons donc par principe notre soutien à l’initiative d’adoption d’un texte qui réforme le système de décentralisation au Cameroun. Dans le fond, des avancées sont indéniables en apparence :

– l’idée d’une Assemblée Régionale au NO et SO, même si celle-ci n’a pas d’exécutif propre parce que dirigée dans ses deux chambres par le Président et le vice-président de l’autre organe qu’est Conseil Exécutif Régional;

– L’idée d’une house of Chiefs au NO et SO ce qui est une sorte de retour appréciable aux sources même si celle-ci justement n’est pas dirigée par un Chief mais plutôt par le Vice-Président de l’autre organe et que son champ de compétence est plutôt restrictif en comparaison avec ce qu’elle fût ;

– La concession théorique de marges importantes au Conseil exécutif régional au NO et SO, pouvant permettre une meilleure prise en compte des spécificités linguistiques, culturelles;

– l’idée d’un Public Independant Conciliator;

– l’évocation d’une fonction publique locale dont les contours demandent à être explicitées;

– la fixation du plancher des recettes à concéder à la dotation de la décentralisation à 15% ce qui est un alignement sur la recommandation régionale et qui, avec la fiscalité de transfert provoquera un relèvement substantiel de la responsabilisation financière des élus locaux;

– La réforme sur les maires de communes de villes avec notamment la disparition du Délégué du Gouvernement;

– l’idée de transfert des personnels des services déconcentrés vers les CTD par rapport aux compétences transférées sous réserve du dévoilement des modalités de transfert par un décret annoncé;

– La capacité de toute personne physique ou morale ayant intérêt à agir à attaquer les décisions d’une CTD…

Des hypothèques sérieuses demeurent toutefois:

– La propriété domaniale des CTD;

– La perpétuation du pouvoir d’approbation préalable avec un champ exorbitant, du contrôle d’opportunité, des avis conformes, le pouvoir de destitution, de dissolution, de révocation des élus ou des conseils élus par des représentants de l’Etat ou l’exécutif;

– des renvois innombrables aux textes d’application et autres règlements, ce qui transforme globalement la loi en coquille vide;

– la faiblesse de matérialisation d’une prise en compte effective de la spécificité juridique ou juridictionnelle au NO et SO;

– l’institution de l’autotrophie à la tête des exécutifs communaux des villes qui devraient pourtant servir de laboratoire à l’intégration nationale…

Je compte sur les parlementaires pour obtenir des avancées sérieuses. Il y a urgence à envoyer un réel signal de volonté politique pour poser des jalons solides à la sortie de crise.

Attention aux effets du miroir aux alouettes!

Car, à titre d’illustration, lorsque vous lisez attentivement les attributions de la Région comme collectivité territoriale décentralisée CTD, notamment aux articles 277 et 278 du projet de loi tant querellé des fois sur des points de peu d’importance, vous vous rendez vite à l’évidence que la Région comme CTD n’a lieu d’être que si la Région, collectivité déconcentrée dirigée par le Gouverneur disparaît, sous réserve de l’encadrement des questions sécuritaires ou militaires. Sinon la Région CTD n’est qu’un dispositif décoratif et encombrant qui à terme, porte tous les germes de conflits d’attributions avec et les communes, et les Gouverneurs.

Apprenons à respecter les ELUS !!!

Chers camerounais votez massivement et rationnellement le 9 février 2020. Une autre session parlementaire aura lieu dans 03 mois. On pourra rattraper tout ça.

Cabral LIBII