C’est un décret étendu sur douze pages qui a été signé le 19 août 2020 par le chef de l’Etat.

En l’article 1er du décret présidentiel, l’on peut lire : « Le présent décret porte création, organisation et Fonctionnement du secteur de l’électricité en abrégé ‘’FDSE’’, ci-après désigné ‘’le Fonds’’ ».
A partir de l’article 2, le décret commence par la définition des termes entre autres : fonds, développement du secteur de l’électricité, guichet…