Lebledparle.com, CWT
La session de plein droit de la deuxième législature au Sénat a eu lieu ce mardi 24 avril 2018. Au cours de cette session de plein droit, les voix se sont levées pour dénoncer les Sénateurs qui cumulent leur fonction de sénateurs avec une autre fonction, pourtant les textes qui régissent le sénat ne sont pas favorable au cumul de postes.
S’achemine-t-on vers la fin de cumul de fonction au Sénat du Cameroun ? C’est qui la question qui sont sur les lèvres des camerounais ces derniers jours. Les sénateurs sont invités à choisir entre leur fonction de sénateur et toute autre fonction civile. Dans le même sillage, le Conseil Constitutionnel, les invite à faire le choix avant la validation de leur mandature dans les prochains. Certaines indiscrétions font savoir que c’est une instruction du Président de la république de mettre un terme au cumul de fonction des sénateurs dans l’optique de respecter la loi (article 22 alinéa (2) et (3) de la loi portant règlement intérieur du Sénat).
Le règlement intérieur du Sénat adopté lors de la session de plein droit en mai 2013 stipule en son article 22 alinéa (2) que « l’exercice du mandat de sénateur est incompatible avec les fonctions de membre du gouvernement et assimilé, de membre du conseil constitutionnel, de membre du conseil économique et social, de maire, de délégué du gouvernement auprès d’une communauté urbaine, de président du conseil régional, de toute fonction publique non élective, ainsi que de président de chambre consulaire». L’alinéa (3) va plus loin, en y incluant les personnes exerçant les fonctions de président de conseil d’administration et ayant un statut de salarié dans un établissement public ou une entreprise du secteur public ou parapublic.
La rédaction de Lebledparle.com, profite de l’occasion pour passer en revue les sénateurs-là qui cumulent avec d’autres fonctions civiles. Tout d’abord, il y a le Doyen d’âge du Sénateur, Victor Mukete, qui est PCA de la Camtel. Ensuite, il y a Aboubakary Abdoulaye, PCA de la MAETUR. En plus, il y a René Ze Nguele, PCA de l’IRAD. De plus, il y a Charles Salé, PCA de l’hôpital Gényco-Ostétrique de Ngousso.
Il convient de rappeler que dans la première législature, l’on a vu des sénateurs démissionner du poste du civil qu’il occupait. C’est le cas de Peter Mafany Moussongue, une fois nommé Président de la commission de la promotion du bilinguisme et multiculturalisme, a démissionné de sa fonction de Sénateur. Il y a eu aussi Jean Baptiste Baskouda qui avait démissionné de son poste de président du conseil d’Administration de l’ANAFOR. Cela avait été le même cas pour madame Tocpanou Elisabeth qui avait démissionné de son poste de PCA du palais des congrès.
Simon Achidi Achu, malgré qu’il n’est plus sénateur était resté Président du Conseil d’Administration de la Société Nationale d’Investissement (SNI), jusqu’aujourd’hui.
En guise de rappel, la question du cumul des fonctions au parlement n’est pas nouvelle. Les collègues parlementaires des sénateurs, c’est-à-dire les Députés, ont vécu la même situation à une certaine époque. Il faut dire que les Honorables avaient été obligé de faire un choix entre la fonction de député et une autre fonction. C’est l’exemple de feu Françoise Foning, à l’époque des faits étaient Député-Maire. Lorsque le problème s’est posé, elle a fait un choix, celui de laisser la mairie et de rester député.
Probablement jusqu’ici le 04 mai 2018, nous verrons si l’arrêt du cumul des fonctions qui avait été appliqué aux députés à une certaine époque, va prendre effet au niveau de la chambre haute du parlement camerounais.
