Lebledparle.com, Marchelo TIENTCHEU
Sous la présidence de son président, Clément Atangana, le Conseil Constitutionnel siége depuis ce mardi 16 octobre en vue de vider le contentieux post-électoral suite à la présidentielle du 7 octobre dernier.
Au terme de la première audience, Clément Atangana et ses pairs ont rendu deux premières décisions sur les deux questions préjudicielles posées à l’entame par la défense de Kamto.
La première porte sur la qualité de Maurice Kamto. Ils ont reconnu que M. Kamto a bel et bien qualité pour ester devant cette juridiction. Et expliqué que le rejet de la qualité évoquée par le Conseiller concernait celle relative à la seconde question préjudicielle, à savoir la récusation de certains membres du Conseil. A ce propos, ils ont rejeté la demande de M. Kamto. Motif du rejet: évoquant la loi de 2004 instituant le Conseil Constitutionnel, Clément Atangana et ses pairs estiment qu’un justiciable, fut-il candidat comme l’est M. Kamto n’a pas qualité pour demander la récusation des membres. Cette qualité serait reconnue uniquement à l’autorité en charge de la nomination des membres dudit Conseil. M. Kamto en a ri et quitté la barre.
Première leçon: les candidats ne peuvent récuser les juges!
La défense de Kamto avait relevé les statuts du président Clémént Atangana, des membres Jean Foumane Akam et Emmanuel Bonde, entre autres, comme violant les dispositions de la loi de 2004 les instituant. S’agissant du premier Me Souop avait évoqué son statut d’époux d’une député du Rdpc et d’avocat inscrit au Barreau du Cameroun. S’agissant du deuxième, il avait rappelé son statut de PCA d’entreprise publiques et signataires de motions de soutiens au candidat Biya. Quant au 3è, la défense du Pr Kamto avait indiqué que jusqu’à ce jour il reste membre du Comité central du Rdpc. Tout ce qui est contraire aux dispositions de la loi qui prohibe aux membres du Conseil d’exercer toute activité ou mandat de nature à porter atteinte à leur indépendance voire leur dignité.
Au moment où nous mettons ce texte en ligne, l’ensemble des requêtes n’ont pas encore tété toutes étudiées.
