Cameroun : Que se passe-t-il réellement au sein de Chanas Assurances ?

Marie-Solange Ntometane déclare être la mandataire exclusive de Louis Laugier qui serait détenteur de 4 500 parts de l’ex-Chanas & Privat Sarl et a provoqué la mise sous scellés des locaux de l’entreprise à Douala du 25 au 28 novembre dernier. Maurice Matanga, actuel président du conseil d’administration de Chanas Assurances SA, déclare qu’elle est une usurpatrice.

Le président du conseil d’administration de Chanas assurances SA était face à la presse, le vendredi 29 novembre 2019 pour condamner l’intrusion, dans les locaux de la compagnie d’assurances, de Marie-Solange Ntometane qu’il présente comme étant « une inconnue qui n’est ni administratrice, ni actionnaire et qui se prévalait d’un conseil d’administration fictif et d’une assemblée générale frauduleuse ». En effet, relate le PCA, « dans la matinée du lundi 25 novembre, un commando de gros bras s’est glissé subrepticement dans les locaux de la direction générale de la compagnie d’assurances Chanas S.A. Le raid s’est soldé par un lamentable échec malgré les voies de fait des assaillants contre les responsables de la compagnie ».

D’après lui, Marie-Solange Ntometane a voulu prendre le contrôle du siège de Chanas assurances SA, se fondant sur un arrêt rendu par la Cour suprême du Cameroun en date du 6 juin 2019, après 27 ans de procédure. Arrêt qui ordonne « la restitution par la société Chanas assurances SA à Louis Laugier de ses 4 500 parts sociales ».

L’arrêt mentionne qu’en conséquence de la mainlevée prononcée à l’égard de l’ordonnance sur requête n° 1181 rendue le 8 mars 1993 par le président du Tribunal de première instance de Douala, tous les actes et décisions qui en découlent deviennent caducs, nuls et de nul effet, ramenant ainsi les porteurs des actions dans le capital social de la société Chanas et Privat Sarl devenue Chanas assurances SA au même et semblable état où ils étaient avant l’intervention de ladite ordonnance.

Pour Maurice Matanga, Marie Solange Ntometane n’a aucun mandat lui autorisant réclamation d’un droit à Chanas assurances SA « Ne faisons pas d’amalgame. Chanas et Privat Sarl n’existent plus », argumente-t-il. Il fait également état de l’existence d’une décision rendue par la Cour commune de justice d’Abidjan, la déboutant.

« Faux ! », rétorque Marie Solange Ntometane. « Je ne suis pas tombée du ciel pour mener cette action. J’ai bel et bien un mandat », soutient-elle. Précisant que ledit mandat date du 12 juillet 2019. Rappelons que l’évènement du 25 novembre 2019, qui s’est déroulé suite à des instructions du Procureur général près la Cour d’appel du Littoral, a nécessité la mobilisation des éléments de la police et de la gendarmerie venus rétablir l’ordre après la mise sous scellés de la direction générale de Chanas Assurances du 25 au 28 novembre 2019. Ce n’est que le 29 octobre 2019 que les scellés ont été ôtés sur ordre du même procureur.

Mais, explique Maurice Matanga, « la direction générale, la direction technique, la direction commerciale et les autres services fonctionnaient malgré l’incident ». Marie Solange Ntometane se désole de « l’inapplication des décisions de justice dans notre pays. L’arrêt de la Cour suprême doit être appliqué ». Celle qui affirme être « mandataire » de feu Laugier, qui détenait plus de 90 % des actions de Chanas et Privat Sarl, affirme sans ambages que « les organes dirigeants actuels de Chanas assurances SA sont illégaux ». Elle demande par ailleurs « l’application pure et simple de l’arrêt du 6 juin 2019 ». La lutte continue, ajoute-t-elle, car « le feu Laugier a été spolié ».

Vendredi, ont fait savoir Maurice Matanga et ses collaborateurs, « nos conseils ont pris attache avec les autorités judiciaires de la région qui ont apprécié la situation. Nous nous réservons le droit de tirer toutes les conséquences qui découlent de cette attaque. Nous en profitons pour rassurer nos partenaires que le financement des prestations se poursuit sereinement à Chanas assurances SA ». Cet incident rocambolesque intervient près de trois mois après la prise de fonction le 2 septembre 2019, du nouveau directeur général et son adjoint.

Remontant l’histoire, les dirigeants de l’entreprise rappellent que Chanas assurances SA est née de la transformation, en 1999, de Chanas & Privat Sarl, société d’intermédiation d’assurances créée au Cameroun par madame Casalegno née Jacqueline Chanas, sa gérante statutaire. En 1973, Chanas et Privat SA Assurances exercent ses activités en qualité d’agent général de la première compagnie d’assurances nationale et locale nouvellement créée, la Société camerounaise d’Assurances et de Réassurance (SOCAR). Le 4 novembre 1999, l’État du Cameroun et Chanas assurances SA signent une convention de transfert du portefeuille avec effet au 1er janvier 2000.

Le 16 décembre 1999, Chanas SA est agréée par la Commission régionale de contrôle des assurances (Crca) de la Conférence interafricaine des marchés d’assurances (Cima). Le 24 mars 2000, Chanas assurances SA est agréée par arrêté ministériel pour présenter et réaliser des opérations d’assurances sur l’étendue du territoire du Cameroun. Chanas assurances SA est détenue à 45,26 % par la Société nationale des hydrocarbures (Snh), 20 % par Dame Casalegno, et 34,74 % par de petits porteurs.

Déclaration de Marie-Solange Ntometane

Près de trente ans après d’âpres procédures devant toutes les juridictions de la République, la Chambre judiciaire de la Cour suprême a sanctionné à travers son arrêt n° 59/CIV rendu le 6 juin 2019, toutes les manœuvres frauduleuses et les injustices odieuses dont a été victime feu Laugier. Elle a rétabli ce dernier dans ses droits aujourd’hui représenté par ses ayants droit en considérant dans cet arrêt qu’en conséquence de la mainlevée prononcée à l’égard de l’ordonnance sur requête n° 1181 rendue le 8 mars 1993 par le président du Tribunal de première instance de Douala, tous les actes et décisions qui en découlent deviennent caducs, nuls et de nul effet, ramenant ainsi les porteurs des actions dans le capital social de la société Chanas et Privat Sarl devenue Chanas Assurances SA au même et semblable état où ils étaient avant l’intervention de ladite ordonnance, avec toutes les conséquences de droits.

Il est important de révéler qu’avant l’ordonnance querellée, M. Laugier était détenteur majoritaire des parts sociales de la société Chanas & privat SARL au même titre que son compagnon d’affaires, Denis Gillot, toutes les assemblées générales (20 décembre 1993, 24 juin 1994, 05 juin 1995 et 15 avril 1999) et autres décisions subséquentes étant désormais caduques, nulles et nul effet.

Cette décision rendue en dernier ressort, c’est-à-dire définitive, a été signifiée à la partie adverse et des assemblées générales extraordinaires et ordinaires, ainsi qu’un conseil d’administration ont régulièrement été convoqués et tenus, portant à la tête de cette structure de nouveaux dirigeants.

La résolution des procès-verbaux du répertoire de Me Lima, notaire à Douala qui en ont résulté, ont toutes été transcrites au Registre de commerce et du Crédit mobilier du greffe du Tribunal de Première Instance de Douala-Bonanjo, le 15 novembre 2019, et publiées dans le journal d’annonces légales le 20 novembre 2019 avec les conséquences de droit qui en découlent.

De sorte que, seuls ces derniers ont désormais qualité pour agir au nom et pour le compte de Chanas assurances SA. Les agitations des ex-actionnaires de cette structure à la tête desquels se trouvent Monsieur Adolphe Moudiki, Administrateur Directeur général de la Snh et plusieurs employés de cette structure qui ont illégalement pris des intérêts dans une société privée sans l’accord gouvernemental, n’ont dès lors aucune vocation à empêcher l’exécution de cette décision de justice définitive dans l’État de droit qu’est le Cameroun.

Les intérêts des Français et des Israéliens sont dès lors en train d’être floués par des personnes qui font du trafic d’influence et l’excès de zèle.