Cameroun : Vers une entrée en vigueur d’une taxe de 200F sur les téléchargements mobiles ?

Elle découlera d’une éventuelle entrée en vigueur des articles 7 et 8 de la Loi de finance 2019 selon diverses sources.

 L’ordonnance modifiant et complétant certaines dispositions de la loi de finances 2019, pourrait avoir quelques conséquences sur les entreprises, notamment une pression fiscale supplémentaire alors même qu’elles ont déjà quelques difficultés. Or, cette nouvelle loi des finances entrera bientôt en vigueur plongeant les entreprises de téléphonie mobile dans une importante crise.

Depuis quelques jours de nombreux médias en ligne se sont fait l’écho de cette nouveauté.

Selon Camer.be, ces entreprises de téléphonie mobile devront non seulement facturer aux usagers 200 F pour les téléchargements et mises à jour des applications mobiles mais également prélever et reverser la taxe douanière sur chaque téléphone mobile.

L’article 7 de cette nouvelle loi de finance oblige les compagnies de téléphonie mobile à « configurer leurs systèmes de manière à éviter toute connexion à leurs réseaux respectifs par les téléphones et tablettes non dédouanées. »  Des taxes et droits que les quatre opérateurs de téléphonie mobile du Cameroun devraient collecter directement auprès des utilisateurs de téléphones et tablettes en cas d’effectivité de cet article. L’article 8 de cette même loi de finance 2019, quant à elle stipule que « Le téléchargement pour les téléphones ainsi que les tablettes électroniques ou numériques, des applications informatiques produites hors du territoire douanier destinées à leur propre fonctionnement ou exploitation sont soumis au paiement des droits et taxes aux taux uniques de 200 FCFA par application. »

Une loi qui va sans doute fâcher des millions de camerounais comme le cas de l’augmentation du prix de la bière.