Le ministre des Travaux publics, Emmanuel Nganou Djoumessi, a signé à la fin du mois d’avril 2021, une série de décisions annulant les contrats d’exécution des travaux routiers passés avec une dizaine d’entreprises au cours des dernières semaines au Cameroun.
Certains contrats ont été résiliés à l’amiable et d’autres par contre, à la demande des entreprises. Le cas du contrat passé avec le groupement d’entreprises Weihai International Economic et Technical Cooperative Co LTD/China Railway pour l’exécution des travaux complémentaires de réhabilitation de la sortie-est de la ville de Douala.
Défaillance…
La plupart des contrats ont été rompus pour défaillance des entreprises contractantes. Par exemple, une décision signée le 27 avril 2021 porte résiliation du marché passé en 2015 avec l’entreprise Eser Contracting and Industry Inc Co pour la construction des routes de désenclavement du bassin agricole de l’Ouest sur un linéaire de 110 km.
Les cas d’abandon des chantiers
L’entreprise est accusée de « non-respect des chronogrammes d’achèvement des travaux, incapacité d’approvisionner le chantier en quantité de bitume nécessaire à une production conséquente, incapacité de mobiliser les engins fiables nécessaires à l’achèvement des travaux, violation des clauses sociales et environnementales, etc. », écrit Djoumessi.
Dans ce cas, la caution d’avance de démarrage des travaux, d’un montant de 10 741 620 610 FCFA, sera mobilisée proportionnellement au remboursement effectué par l’entreprise. En outre, « les cautionnements définitifs et de retenue de garantie, de montants respectifs de 2 685 405 152 FCFA et de 5 370 810 305 FCFA, seront mobilisés au profit de l’administration, à titre conservatoire par le maître d’ouvrage, en vue du paiement des frais engagés pour pourvoir à son remplacement et à la réparation du préjudice subi par l’Etat », note le Mintp.
Le 20 avril, le Mintp a résilié le marché passé en 2016 avec les Ets Madji pour les travaux d’entretien routier de certaines routes rurales de l’Extrême-Nord (39 km). Accusée notamment d’abandon du chantier, l’entreprise doit payer à l’administration des frais engagés pour son remplacement, des pénalités de retard d’un montant de 13,48 millions de FCFA et des dommages-intérêts pour non-respect des clauses contractuelles.
En plus de ces condamnations, elle ne pourra pas soumissionner pour un nouveau marché public avant 2 ans.
Refus de démarrer
Le 19 avril, l’entreprise Groupe polyvalent a vu son marché d’entretien routier dans la région du sud annulé pour refus de démarrer les travaux. Outre la mobilisation de ses cautionnements, elle est interdite de soumissionner pour un nouveau marché public au cours des deux prochaines années.
« Certes, les entreprises ont une grande part de responsabilité. Elles n’ont pas toutes les capacités techniques et les compétences requises pour les travaux. Pour surmonter leurs défaillances, elles n’hésitent pas à falsifier leurs dossiers de soumission. Mais l’administration se rend aussi complice de ces comportements en se montrant moins regardante. Quand elle ne fausse pas les règles de la compétition », réagit un responsable d’entreprise évoluant dans le secteur du BTP. Qui soutient qu’il arrive régulièrement que les commissions d’examen des dossiers jettent leur dévolu sur un prestataire manifestement incapable.