Lebledparle.com, Romain NONO
Dans une communication ce 12 mars, Olivier Bibou Nissack, le porte-parole du président du Mouvement pour la Renaissance du cameroun (MRC) Maurice Kamto, dénonce le « paradoxale » dans la qualification des infractions « attribuées » aux 26 » marcheurs » condamnés hier à 12 mois de prison au Tribunal de première Instance (TPI) de Yaoundé.
Cameroun : le Droit penché !
Compte rendu de l’audience du 11 Mars 2019 au Tribunal de Première Instance (TPI) de Yaoundé Centre Administratif.
Il est 18H57 min lorsque la voix du Président du TPI retenti pour choquer les consciences, pour heurter le bon sens, pour troubler la raison, et aussi dixit la défense pour ‘’défier la physique’’. A la stupéfaction du collectif des avocats de la défense, il commence par rejeter les 6 exceptions d’ordre public (qui de plein droit donnent lieu à l’annulation des poursuites si l’on s’en tient à la loi Camerounaise) que la défense avait établies de façon indiscutable. Tandis qu’il déclare 11 des 37 accusés relaxés par le tribunal pour ‘’faits non établis’’, il condamne ensuite à 12 mois d’emprisonnement fermes 26 des 37 personnes poursuivies devant son tribunal sur les motifs d’attroupement et de manifestation (marche) illégale. Le coup de poignard est meurtrier et vient percer de nouveau les flancs déjà amplement mutilés du corps de la justice Camerounaise, tant cette dernière vacille sous les efforts coalisés d’une horde de juges obsédés par l’avancement de leurs carrières et grades promis suite aux ‘’instructions’’ des ‘’invisibles’’, et qui par conséquent se montrent insensibles aux règles de leur office ainsi qu’aux enjeux qui structurent la vie Camerounaise aujourd’hui. Les invisibles sont ceux qui n’ont aucun rôle dans le théâtre judiciaire mais qui en structurent, orientent et influencent sinon pleinement, mais au moins majoritairement, la moindre décision rendue par les juges.
La défense ne manquera pas de faire remarquer le défi physique que c’était d’être en attroupement, c’est-à-dire un regroupement de personnes immobiles, et d’être en même temps en train de marcher illégalement ! Comment peut-on accuser à la fois quelqu’un d’avoir marché (manifestation)et d’être resté immobile (attroupement) ?
Le tribunal a donc par la même occasion inventé la qualification double d’un seul et même fait. Un pur non-sens en droit pénal ! Désormais donc on pourra parler de vol-assassinat ou ‘’assassinatvol’’ ! On ne dira plus ‘’vol avec effraction’’, mais ‘’voleffraction’’, comme c’est le cas d’une élection présidentielle récente. Or le droit pénal consacre le principe d’une infraction fondée sur un seul fait. Il peut donc y avoir un concours d’infractions (c’est-à-dire plusieurs faits qui s’enchainent les uns après les autres peuvent constituer des infractions distinctes successives), mais il ne peut y avoir pour un seul fait plusieurs incriminations car cela viole les principes de base du Droit pénal. Un vol peut donc être doublé d’un assassinat, mais un vol ne peut pas constituer en même temps un assassinat, car c’est soit l’un soit l’autre en fonction du fait incriminant ! Ce énième viol de la légalité a été consacré dans cette décision de justice au Cameroun en plein XXIème Siècle !
Et voici les tribunaux Camerounais dans leur paradoxale splendeur obscurantiste resplendissante. Des zones d’ombres lugubres et glaciales. Des ‘’far west’’ juridiques où vient se nicher la loi du plus fort ! Des espaces dédiés au règne hégémonique des ‘’instructions’’, instructions politiques et politiciennes s’entend ! Espace où l’héroïsme de certains juges se jette aux orties, en même temps que leur humanité, et le respect de l’application stricte de la règle de droit. Dans ces lieux, les désirs carriéristes peuvent vriller les oreilles de certains juges et empêcher qu’ils entendent les plaidoiries les plus pertinentes. Ces désirs de prestige professionnels personnels rendent par contre l’ouïe de ces juges très fine dans l’écoute et l’entente claire des ‘’instructions’’.
Aussi peut-on comprendre que les mises en garde de la défense soient restées lettres mortes. La défense qui a d’abord plaidée, en souhaitant tous les grades au Président du tribunal, que ce dernier dise le sort réservé aux 6 exceptions d’ordre public soulevées, alors qu’il avait déjà reconnu coupable certains accusés dans la première partie de sa décision. La défense demandera au tribunal s’il existait des éléments nouveaux ? Ou alors un autres dossier ? Ou encore des débats déroulés ailleurs et hors de la connaissance de la défense pour parvenir à une telle décision de culpabilité ? Ces questions ont été posées par la défense car celle-ci disait que le dossier tel quel ne justifiait pas la décision de culpabilité que le tribunal avait prononcé avant la plaidoirie sur les peines. La défense a ensuite plaidée les circonstances atténuantes, non pas pour les accusés, mais pour les policiers ayant procédés à des arrestations en violation de la loi, pour le parquet ayant qualifié d’attroupement l’état de personnes seules au moment de leurs arrestations soi disant en flagrant délit d’attroupement et autres curiosités du dossier. La défense en soulignant que seules 3 lampes sur 15 dans le tribunal fonctionnaient à ce moment de la soirée, dira : « Cette salle est à l’image de la justice de ce pays ! Nous sommes dans la pénombre… ». Elle dénoncera le caractère politique du procès en faisant observer qu’habituellement ses demandes de mise en place de collégialité ne prospèrent pas devant le tribunal ; or cette fois-ci de façon inhabituelle et sans que la défense ne l’aie demandé, le tribunal s’est constitué en collégialité pour cette affaire. Au sujet des accusés la défense dira : « Aujourd’hui c’est eux, demain ce sera nous, et vous (les juges NDR) ne serez pas épargnés dans un Etat despotique ». Reconnaissant qu’elle n’avait rien compris à cette déclaration de culpabilité, elle rappellera que l’on ne saurait parler en droit pénal de l’infraction d’attroupement sans apporter la preuve au préalable d’une sommation adressée en bonne et due forme aux personnes poursuivies. Comment donc en l’absence de cette preuve et d’autres de même nature comprendre une telle décision s’interrogera la défense ? Elle y répondra en disant à moins que des « éléments occultes » n’aient été cachés à la défense, et mettra les juges en garde contre le jugement de l’Histoire fondé sur les enseignements tirés de l’affaire en cours, en déclarant que l’Histoire écrira le nom des bourreaux à côtés de celui des victimes. Elle rappellera que ce procès n’aurait jamais dû avoir lieu eu égard à la lutte de personnes comme Henriette EKWE qui ont été en prison pour que plus jamais aucun Camerounais n’y aille à cause de ses idées ; elle fustigera l’illégalité consistant à qualifier doublement le même fait en attroupement et marche illégale ! En s’interrogeant sur la loi appliquée aux 26 déclarés coupables, la défense dira au tribunal qu’il « doit éviter l’erreur de la justice », car le Président du tribunal par « la déclaration de culpabilité défie les lois de la physique ». Appel sera fait à la conscience du Président du Tribunal afin qu’il soit le rempart protecteur de ces innocents accusés « cibles sur terre pour des tireurs secrets… dans la ligne de mire d’un sniper qui n’a pas de visage ». Avec force la défense dira au Président du tribunal « qu’ils meurent sous les balles de la justice vous n’allez pas le permettre… Votre tribunal c’est votre conscience ! Seule votre conscience peut doit vous juger ! Permettez à ces gens de croire encore à la justice de ce Pays… Est-ce qu’une justice juste peut permettre que ceux qui ont voulu protester contre une injustice se retrouvent dans les lieux que la société réprouve (la prison NDR)? ». La défense sentencieusement dira aussi au Président du tribunal que « le tumulte des passions des politiciens ne doit pas vous entraîner sur un chemin inconnu. Ca suffit que les politiciens instrumentalisent la justice !». La défense finira en rappelant les cas historiques de « coloration de droit commun qui au bout du compte s’est avérée politique » de Me YONDO BLACK à l’affaire en cours où « les politiques ont tendance à croire qu’il faut utiliser la justice pour régler des comptes à des pauvres hères ». En rappelant la loi pénale au Président du tribunal, la défense le mettra en garde contre le cumul de peines. « Allez-vous appliquer la double peine ? » demandera-t-elle avant d’ajouter que cela laisserait que des politiciens sur leurs grands ergots parlent de magnanimité et de soucis d’apaisement pour invalider de toutes les façons la décision du tribunal.
De tout ce qui précède le tribunal par le timbre vocal de son président se montrera inébranlable et rendra sa décision, écrite probablement à l’avance, car à peine les plaidoiries des avocats achevées à 18H56 le Président du tribunal sans suspension d’audience ou consultation des deux autres membres de la collégialité procèdera dès 18h57 au prononcé des peines.
Cette décision absurde fera heureusement l’objet d’un appel, car la plaidoirie des avocats aura bien démontré l’illégalité des arrestations, des garde-à-vues, de l’emprisonnement et des poursuites car les éléments légaux constitutifs de l’attroupement n’apparaissent nulle-part dans le dossier. Tout comme la notification d’interdiction (que la loi prévoit impérativement sous peine de nullité légale de ladite interdiction) n’existe pas dans le dossier. Autrement-dit aux yeux de la loi, l’interdiction de la marche blanche était illégale car n’ayant pas été notifiée dès sa décision aux organisateurs de la marche. Cette interdiction n’était donc nullement opposable aux organisateurs de la marche blanche!
Cette condamnation grotesque, car constituée d’une peine allant au-delà des limites fixées par la loi elle-même, est une véritable aberration là où la même loi condamne le cumul des peines. Comment comprendre que des infractions habituellement punies d’un maximum de 6 mois se voient ici doublées, alors que le seul cas où cela est possible est celui des attroupement dispersés par la force et sur les lieux desquels demeurent malgré l’usage de la force des manifestants ? En sachant qu’un ordre de dispersion après sommation, et la résistance en demeurant sur les lieux après usage de la force n’a nullement été démontré ou prouvé ni par le ministère public ni une quelconque autre partie durant les débats, l’on comprend donc cette évocation des ‘’autres débats’’ et ‘’éléments occultes’’ faite à mainte reprise par les avocats et qui mettait ainsi sur la piste d’un procès politiquement téléguidé ! Cette condamnation vient apporter une preuve supplémentaire de ce que la putréfaction des institutions camerounaises sous la houlette du régime illégitime actuel a atteint et dépassé les limites de l’acceptable. Elle est en cours de généralisation absolue !
Les Camerounais n’accepterons plus de tels dénis de justice, car ce Pays n’appartient pas plus à certains qu’à tous les Camerounais. La justice ce n’est pas celle d’une poignée, qui l’utilisent contre la grande masse en vue de la bridée comme un cheval rétif, pour lui imposer à elle-même et contre elle-même ce qu’on décide pour elle ! Une justice caporalisée, toute à plat-ventre devant son violeur sadique et manipulateur. Cette vision des institutions judiciaires emporte celle des autres institutions publiques, et est à l’inverse de ce que la République est réellement, à savoir ‘’la chose de tous’’ ! Aujourd’hui le constate est là, notre Pays est devenu ‘’la chose de quelques uns’’. Il faut donc œuvrer à y remédier, car ensemble cela est possible avec le Président élu Maurice KAMTO conduisant la résistance.
BN
