Lebledparle.com, CWT
Dans une tribune publiée sur les réseaux sociaux, Christian Bomo Ntimbane, juriste et Avocat au barreau de Paris apporte des éclairages sur l’affaire du salaire de Cabral Libii viré dans son compte par son employeur.
En effet, pendant l’émission l’Arène ce dimanche sur Canal 2 international, l’Honorable Gaston Komba qui a estimé que les salaires virés dans le compte du Coordonnateur du mouvement onze millions de citoyens depuis septembre 2018, devait être remis au trésor et que c’est un détournement.
Prenant le contre-pieds du Député, Christian Bomo Ntimbane pense que c’est hérésie juridique. « Dire donc que Cabral LIBII doit reverser les salaires virés dans son compte parce qu’il n’était simplement pas à son lieu de service pendant une certaine période sous peine de poursuites pour détournement de deniers publics est une hérésie juridique », écrit l’Avocat.
Le concerné a réagi une fois de plus pour dire qu’il reste serein par rapport à cette affaire soulevée par Gaston Komba et que son employeur ne peut se prévaloir de sa propre turpitude, s’il vire le salaire dans son compte, comme l’a rapporté Lebledparle.com dans un précédent article.
Ci-dessous, l’intégralité de la réaction de Christian Bomo Ntimbane.
LE RÉGIME JURIDIQUE DES SALAIRES VIRES DANS LE COMPTE DE MONSIEUR CABRAL LIBII À L’UNIVERSITÉ DE YAOUNDE II.
En lisant rapidement ce matin quelques commentaires du passage de Monsieur CABRAL LIBII à l’émission l’arène, j’ai lu qu’il serait passible de détournements de deniers publics parce que, 08 mois de salaires lui ont été versés alors qu’il ne se trouvait pas à son lieu de travail.
Il est important de rappeler que le salaire d’un employé contractuel tant du public que du privé n’est pas payé en fonction du travail accompli, mais sur la base de l’engagement ou contrat de travail. C’est le statut d’employé qui est rémunéré. C’est pourquoi on peut continuer à percevoir son salaire alors qu’on est par exemple malade. C’est aussi encore pourquoi le salaire est fixé en fonction du grade et des échelons et non en fonction du travail ou du volume de travail effectué.
Maintenant, en cas d’absence au travail ce salaire peut être minoré, subir des coupes ou tout simplement suspendu. Mais ces mesures seront prises dans le strict respect des mécanismes appropriés conformément aux procédures encadrées par la loi ou les textes. Sans respect des procédures de suspension de salaires, l’employeur est obligatoirement et absolument tenu au paiement des salaires. Il ne pourra pas dire au juge qu’il n’a pas payé le salaire simplement du fait de l’absence de l’employeur. Il devra démontrer qu’il a par exemple constaté par des actes de mise en demeure l’absence de l’employé, l’a sommé de reprendre son travail, et a déclenché la procédure de suspension du paiement de salaire conformément aux dispositions légales.
Dire donc que Cabral LIBII doit reverser les salaires virés dans son compte parce qu’il n’était simplement pas à son lieu de service pendant une certaine période sous peine de poursuites pour détournement de deniers publics est une hérésie juridique. Le contrat de travail confère un statut qui doit être rémunéré comme rappelé sus. Il est bien différent d’un simple contrat de prestations de services ou de fournitures dans lesquels c’est le service fait qui est rémunéré.
Pour tout dire, on paie l’employé parce qu’il est d’abord employé.
