LMZ, Lebledparle.com
Parmi les nombreux fléaux susceptibles d’entraver la bonne santé économique du Cameroun, figure en bonne place la fraude commerciale. Cette gangrène qui sévit et qui est dénoncée en chœur aujourd’hui par l’ensemble de la société, demeure pourtant lancinante, prégnante et prenante. Dans une reflexion dont Lebledparle.com vous propose ci-dessous l’entièreté, Fabrice Assoumou Zambo fait la lumière sur cette notion. Celui qui est par ailleurs Inspecteur prix poids et mesures en service au Mincommerce, dévoile les causes de cette dérive non sans évoquer les solutions pouvant permettre de l’endiguer.
Ce que la fraude commerciale est
Dans son acception la plus large, la fraude désigne tout acte malhonnête fait dans l’intention de tromper en contrevenant aux lois et règlements. Dans le domaine commercial, elle peut être conçue comme étant une manœuvre qui consiste à donner une apparence légitime à une fausse entreprise, à un faux produit et ainsi tromper les consommateurs. Elle est constituée d’un élément matériel et d’un élément moral. L’élément matériel suppose la violation d’un règlement, d’un usage, l’altération et la falsification du produit. L’élément moral, quant à lui, suppose que l’auteur de la fraude commerciale connaît a priori la falsification du produit. Cette falsification doit porter sur un produit destiné à la vente. De façon plus extensive, la fraude commerciale constitue toute infraction aux dispositions législatives ou réglementaires que les administrations sont chargées de faire appliquer, commise en vue d’éluder le paiement des droits, redevances ou taxes applicables aux marchandises ; d’éluder ou de tenter d’éluder les prohibitions ou les restrictions applicables aux marchandises ; de percevoir de manière indue des remboursements, subventions ou autres versements ; d’obtenir ou d’essayer d’obtenir des avantages commerciaux illicites portant atteinte aux pratiques de la concurrence commerciale licite. Pour Delmas Marty (1981), elle désigne toute infraction à la loi économique, c’est-à-dire la violation des textes par lesquels l’Etat entend réglementer la production, la distribution, l’utilisation et l’échange des biens et services.
Quelle que soit la définition qu’on lui donne, la fraude commerciale est un phénomène contemporain que connaissent aussi bien les pays développés que les pays en développement. Au Cameroun par exemple, elle touche tous les secteurs de l’économie notamment des produits de grande consommation : boissons, ciment, sucre, poulet congelé, cosmétiques, cigarettes, tissus, médicaments, emballages plastiques non biodégradables, etc. Sur le plan des chiffres, le ministère camerounais des finances, dans un rapport datant du vendredi 1er décembre 2017, révèle que le Cameroun perd annuellement, plus de cent (100) milliards de francs CFA en raison de cette pratique (contrebande et contrefaçon notamment), laquelle touche tous les secteurs d’activités du pays.
A la recherche des causes de la fraude commerciale au Cameroun
La dernière loi n° 2015/018 du 21 décembre 2015 régissant l’activité commerciale au Cameroun, est venue se greffer à une série de lois qui, des décennies plus tôt, avaient déjà vu le jour. Celle-ci n’a pas pu, au même titre que les devancières, atteindre les résultats escomptés par le gouvernement camerounais. Et pour cause, la fraude commerciale s’est solidement implantée dans notre pays. Le constat est alarmant et aucun secteur d’activité n’est en reste. Les facteurs explicatifs de cette pratique sont multiformes et multisectoriels et les responsabilités partagées. Sans prétendre à l’exhaustivité on peut identifier quatre types de facteurs explicatifs : l’appât du gain de la part des commerçants et autres entrepreneurs du secteur commercial, le poids de la fiscalité, la corruption et l’absence d’une communication effective.
S’agissant tout d’abord du premier facteur, il faut dire que c’est en effet embarqués dans la logique de se faire de l’argent à tout prix et à tous les prix que les commerçants et autres entrepreneurs du secteur commercial ont fait fi de tout sens de l’éthique et ont recours à des méthodes dénuées de toute orthodoxie. C’est ce qui justifie les nombreuses saisies effectuées tous les jours dans l’environnement commercial du Cameroun. S’agissant ensuite du poids de la fiscalité, il n’est un secret pour personne que les charges fiscales demeurent élevées au Cameroun. C’est d’ailleurs ce que révèle « Paying Taxes 2017 », rapport publié conjointement par le cabinet PWC et la banque mondiale qui classe le Cameroun 44e (sur les 53 pays d’Afrique) avec un taux de pression fiscale qui atteint jusqu’à 57.7% du résultat commercial réalisé par les entreprises. Cette pression fiscale, affirment la plupart des entrepreneurs du milieu commercial, les empêchent de s’épanouir, de faire des profits et d’accroitre leurs activités. Ils considèrent ainsi les impôts et taxes non pas comme une contribution dans les charges communes de l’Etat, mais plutôt comme un sacrifice qui leur est imposé unilatéralement par la puissance publique. Par conséquence, ils trouvent qu’il y a une diminution involontaire de leurs revenus disponibles au profit de l’Etat et, subsidiairement, au profit d’autres personnes. Face à cette « crise psychologique », les commerçants sont ainsi tentés de rechercher les moyens de compenser les pertes qu’ils subissent en recourant à des pratiques malhonnêtes et trompeuses ou du moins, en optant pour la fraude. En ce qui concerne le problème de corruption, nonobstant les discours sur la rigueur et la moralisation des comportements qui ont longtemps constitué le substrat idéologique de la politique du renouveau censée guider l’action du président Paul Biya, la pieuvre de la corruption a continué à éteindre ses tentacules dans la société camerounaise. « Magouiller », « Pistonner le dossier », « bien parler », « engraisser la patte », « mouiller la barbe », « tchoko », « gombo», sont autant des termes et expressions par lesquels des camerounais désignent la réalité de cette corruption. A la vérité, ce fléau figure en bonne place parmi les facteurs qui concourent au développement de la fraude commerciale au Cameroun. Cette corruption, à proprement parler, est le fait même des agents de l’Etat censés contrôler si les lois et règlements qui encadrent l’activité commerciale au Cameroun sont respectés. C’est d’ailleurs ce que rappelle fort opportunément la Chambre de Commerce, de l’Industrie, des Mines et de l’Artisanat (CCIMA) qui, dans un rapport présenté au cours de son assemblée générale tenue à Douala le 29 août 2014, tirait la sonnette d’alarme et voyait les activités liées à la fraude commerciale (contrebande, contrefaçon, commerce illicite, etc.) comme la résultante de « l’implication des responsables à divers niveaux : aussi bien au sein de l’administration douanière et fiscale, mais aussi parmi les structures de régulation et de contrôle des prix ». En effet, ces derniers ne défendent pas toujours l’intérêt général. A la rigueur, ils défendent leurs intérêts personnels ou alors l’intérêt des groupes particuliers. Ce ne sont donc pas des arbitres neutres dont la mission première est de maximiser la fonction d’utilité collective. Ce faisant, au lieu de sanctionner les commerçants, industriels ou encore des producteurs véreux, ces agents publics se muent plutôt en leur complice en acceptant des pots-de-vin que ceux-ci leur offrent. Cet état de chose est de nature à accentuer la fraude commerciale au lieu de la faire reculer. Enfin, un autre phénomène social contribue à expliquer, de manière indirecte, la persistance du phénomène objet de notre réflexion : l’absence d’une communication effective. En effet, la communication telle que définie par Patrice Mbianda dans son livre Précis de la communication, désigne un échange de message entre un émetteur et un récepteur avec nécessité de feedback du récepteur à l’émetteur. Aucune communication ne nait ex nihilo, elle est toujours justifiée par un certain nombre d’objectifs. Ainsi, le communicant saura qu’il a atteint ses objectifs communicationnels lorsqu’il obtiendra un feedback positif. Pour le cas échéant, toutes les communications de l’Etat (textes de loi en particulier) n’ont jamais reçu un écho favorable si tant est que la fraude commerciale va grandissante. La raison est toute simple, les formes de communication ne sont pas adaptées aux cibles (commerçants et autres entrepreneurs du secteur commercial).
Analyse des dommages de la fraude commerciale sur le bien-être social des populations au Cameroun
De toute évidence, les conséquences de la fraude commerciale sur le bien-être social des populations au Cameroun sont multiples et diversifiées. Nous n’avons pas la prétention de toutes les énumérer dans le cadre de ce travail. Cependant les faits sont simples et constants : la fraude commerciale a un effet corrosif sur le bien-être social des populations pour au moins deux raisons. D’une part, elle affecte leur sécurité et santé et, d’autre part, elle accroit aussi leur vulnérabilité économique et pauvreté.
S’agissant tout d’abord du premier effet, il convient de dire que les effets de la fraude commerciale sur la sécurité et la santé des consommateurs sont de plus en plus grands. Les produits de la fraude sont souvent, dans la plupart des cas, de mauvaise qualité et touchent tous les domaines de la vie : médicaments, produit de beauté, instruments chirurgicaux, produits alimentaires, cigarettes, boissons alcoolisées, pièces de voiture, appareils électroménagers, etc. Du coup, rien n’échappe aux faux. Les dégâts que ce genre de produits peut causer sur la santé et la sécurité des consommateurs sont considérables. Quelques illustrations assez évocatrices peuvent nous permettre d’étayer notre argument. La contrefaçon des médicaments par exemple crée des produits dont la composition et les principes ne répondent pas aux normes scientifiques et qui sont par conséquent inefficaces et se révèlent souvent dangereux pour les malades. Les produits de marque, tout comme les génériques, peuvent en être affectés. L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) précise à cet effet qu’« au mieux, l’utilisation régulière de médicaments de qualité inférieure ou contrefaits entraîne un échec thérapeutique ou favorise l’apparition d’une résistance; mais, dans bien des cas, elle peut être mortelle ». Le plus souvent, le faux médicament tue indirectement car, il se révèle inefficace pour soigner, sans que le prescripteur en ait conscience. Contrairement à une idée reçue, l’Organisation Mondiale de la Santé souligne que tous les pays du monde sont touchés par ce fléau : « Il ressort d’une enquête effectuée […] sur les rapports de 20 pays concernant les médicaments contrefaits, de janvier 1999 à octobre 2000, que 60 % des cas de contrefaçon concernent les pays pauvres et 40 % les pays industrialisés ». Cependant, le continent africain connaît une situation encore plus dramatique. En effet, un sondage réalisé au Kenya par le National Quality Control Laboratories (NQCL) a conclu que près de 30 % des médicaments vendus dans le pays sont des contrefaçons, certains d’entre eux n’étant constitués que de craie ou d’eau. En Angola, selon le National Department of Intellectual Copyright Crime of The Economic Police, 70 % environ des médicaments utilisés par la population angolaise seraient des faux. 70 % des antipaludéens vendus au Cameroun seraient des copies. Dans des pays dévastés par le sida tels le Zimbabwe, les faux antirétroviraux circulent en masse. Liée à la pauvreté, la vente de médicaments à l’unité sur des marchés forains aggrave le phénomène. L’Organisation Non Gouvernementale Transparency International rend la consommation de faux médicaments responsable de la mort de 192 000 personnes dans le monde. La liste macabre de l’impact sanitaire de la fraude commerciale sur la population rappelle que sur le million de décès annuels par paludisme, 200 000 pourraient être évités si les médicaments utilisés étaient efficaces. Au final, la contrefaçon des médicaments est donc très dangereuse pour les consommateurs car elle peut tuer. Les dangers pour le consommateur de cigarettes contrefaisantes sont importants, car ces produits contiennent davantage de produits toxiques (goudron, ammoniac, etc.), ainsi que des substituts moins coûteux que les feuilles de tabac (foin, déchets, etc.) qu’une cigarette normale ne contient pas. Les faux whisky et boissons ne sont pas en restes. En effet, les liquides contenus dans les fausses bouteilles sont souvent dangereux. En Turquie par exemple, en mars 2009, onze (11) personnes sont mortes après avoir ingurgité de l’alcool frelaté. Plus proche de nous ici au Cameroun, vingt (20) personnes issues de plusieurs villages de l’Est du pays, ont trouvé la mort en novembre 2016 après avoir consommé un whisky frelaté vendu moins cher et très apprécié par les populations à faible revenu. Les « faux » vêtements et sous-vêtements, souvent fabriqués avec des matières de qualité médiocre peuvent aussi générer des problèmes de peau tels que l’eczéma. Pour les shampoings, les professionnels de cosmétiques utilisent un produit spécial pour obtenir son aspect lumineux. Les contrefacteurs par contre parviennent à ce résultat en utilisant du sel dont la quantité peut atteindre 30%. Les conséquences sur le cuir chevelure sont désastreuses. En bijouterie/ horlogerie, certains produits sont fabriqués à partir des matériaux radioactifs et donc sont dangereux pour la peau. Pour les parfums, les contrefaçons sont dangereuses pour la peau et peuvent provoquer des allergies. Tous ces exemples ci-dessus relevés démontrent que des faux produits utilisés par les populations sont dangereux pour leur santé. Quid de l’effet de ces produits sur leur sécurité ?
La fraude commerciale peut aussi avoir un risque sur la sécurité des consommateurs. Des piles ou fils électriques achetés au rabais par exemple ne répondent pas toujours aux normes de sécurité. A la vérité, ces produits pourraient provoquer un incendie ou une explosion. Aussi, certaines batteries contrefaites sont susceptibles d’exploser. Les produits électriques comme les électroménagers, rallonges électriques et pièces détachées des automobiles de mauvaise qualité peuvent causer des cours circuits, un incendie, des brûlures, des électrocutions et des explosions car ils sont moins solides et moins efficaces. En guise d’illustration, l’International Anticounterfeiting Coalition (IACC) a répertorié plusieurs cas de produits contrefaisants ayant provoqué une menace directe pour la sécurité de leurs utilisateurs. Les copies de téléphones portables présentent notamment des risques d’explosion, comme ce fût le cas en 2003 aux Etats-Unis ou encore en Inde en 2007, où une femme enceinte a été grièvement blessée en raison d’une fausse batterie défectueuse. Les dommages de la fraude commerciale sur le bien-être social des populations au Cameroun ne s’arrêtent pas seulement sur l’impact négatif que cette gangrène exerce sur leur sécurité et santé. La fraude commerciale affecte aussi la vulnérabilité et la pauvreté des populations et cela via trois mécanismes au moins. D’abord elle favorise la baisse de leur pouvoir d’achat ; ensuite elle accentue leur chômage ; et enfin elle réduit leur accès aux services sociaux de base.
En ce qui concerne le premier mécanisme, rappelons d’abord qu’en économie, le pouvoir d’achat renvoie à la capacité d’achat en termes de biens et de services marchands d’une quantité donnée de monnaie. Pour un individu, le pouvoir d’achat mesure sa capacité à consommer grâce à un revenu disponible. Celui-ci dépend donc du niveau des revenus et des prix. C’est ainsi que si les prix augmentent dans un environnement où les salaires sont constants, le pouvoir d’achat diminue. Ainsi, du fait qu’elle accroit le coût d’accès aux biens de première nécessité, la fraude commerciale entraine une baisse du pouvoir d’achat des populations. Cette baisse du pouvoir d’achat à son tour aura pour corollaire la diminution de leurs possibilités de choix, de leurs opportunités, la détérioration de leurs conditions de vie et au final, l’accroissement de leur niveau de pauvreté. S’agissant du second mécanisme, l’impact négatif de la fraude commerciale est particulièrement significatif en matière d’emplois pour les entreprises. En effet, les entreprises mises en difficultés par la concurrence déloyale du faux, voient leurs chiffres d’affaires lourdement amputés et, de ce fait, sont contraintes de licencier le personnel, voire fermer des usines. Il s’en suit donc un chômage de la part des populations. Au Cameroun par exemple, le Groupement Inter Patronal du Cameroun (GICAM) chiffre à deux cents (200) millions de Francs CFA des pertes mensuelles occasionnées par la contrefaçon d’une quinzaine d’entreprises sondées. Par ailleurs, la Chambre de Commerce, de l’Industrie, des Mines et de l’Artisanat (CCIMA) révèle qu’environ deux cents (200) emplois sont supprimés chaque année à cause de ce fléau. Pour ce qui s’agit enfin du dernier mécanisme, Les activités commerciales frauduleuses représentent un manque à gagner fiscal considérable pour les Etats car celles-ci occasionnent une perte importante des recettes publiques. A cet égard, elles provoquent un affaiblissement des capacités et du rôle des Etats avec pour conséquence une baisse des investissements publics dans les secteurs essentiels comme l’éducation, la santé, le logement, l’électricité, l’eau, etc. Ce faisant, une persistance de la fraude commerciale au Cameroun est susceptible d’empêcher l’Etat à jouer son rôle de régulateur de marché ou promouvoir la croissance et l’emploi. En guise d’illustration, les récentes statistiques de la Chambre de Commerce, de l’Industrie, des Mines et de l’Artisanat (CCIMA) prouvent que les activités de contrebande, de contrefaçon et de commerce illicite occasionnent des pertes estimées à 255 milliards de francs CFA chaque année. Ces pertes sont divisées ainsi qu’il suit : 70 milliards de francs CFA de recettes fiscales compromises en moyenne chaque année et 185 milliards de francs CFA de manque à gagner causés aux entreprises dont les produits sont l’objet de contrebande, de contrefaçon ou du commerce illicite. Allant dans le même ordre d’idées, le ministère des finances, dans un rapport datant du vendredi 1er décembre 2017, révèle que le Cameroun perd annuellement plus de 100 milliards de francs CFA en raison de la contrebande et la contrefaçon, lesquelles touchent tous les secteurs d’activités du pays. Tout bien considéré, ce sont d’énormes sommes d’argent que le gouvernement camerounais peut investir dans la fourniture des services sociaux de base que ce dernier perd à cause des activités commerciales frauduleuses. Après l’examen non exhaustif de ces quelques conséquences de la fraude commerciale sur le bien-être social des populations camerounaises, arrêtons-nous à présent sur les voies et moyens à mettre en œuvre pour endiguer ce fléau dans notre pays.
A la recherche des voies et moyens de lutte contre la fraude commerciale au Cameroun
S’il est vrai que certaines solutions pratiques peuvent être proposées, il faut néanmoins reconnaitre que plusieurs efforts sont consentis par le Gouvernement allant dans le sens de contenir le phénomène de la fraude commerciale dans notre pays.
En effet, en réaction aux effets négatifs de la fraude commerciale sur l’économie nationale, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif (juridique et institutionnel) conséquent de lutte. L’arsenal juridique mis à la disposition des opérateurs économiques et des autorités pour endiguer le phénomène de fraude commerciale au Cameroun se situe à deux niveaux : national et sous régional (Afrique Centrale). Au niveau national, il existe au Cameroun un cadre juridique de lutte contre la fraude commerciale qui devrait logiquement permettre, à travers une application scrupuleuse des lois en vigueur, que les contrevenants soient sévèrement punis et surtout que les effets de la fraude commerciale soient atténués. Ce cadre normatif comporte : la loi no 2016/007 du 12 juillet 2016 portant code pénal ; la loi no 96/117 du 5 août 1996 relativement à la normalisation au Cameroun ; la loi no 2015/018 du 21 décembre 2015 régissant l’activité commerciale au Cameroun ; la loi no 2004/002 du 21 avril 2004 régissant la métrologie légale au Cameroun. Une lecture de ces différents textes de lois permet de constater que tout commerçant ou autre entrepreneur du secteur commercial reconnu coupable d’acte de fraude commerciale au Cameroun, est susceptible d’être puni. Les sanctions pouvant être administratives (pécuniaires) ou pénales. Sur le plan de la sous-région, les pays de la CEMAC ont mis sur pieds un code commun des douanes afin de combattre les pratiques liées aux faux dans les activités commerciales et notamment la contrefaçon. Ce code dispose par exemple en son article 52 que : « Sont prohibés à l’entrée et exclus de l’entrepôt, tous produits étrangers contrefaits ». Ledit code prévoit également que la contrefaçon est un délit douanier de troisième classe passible de confiscation et d’un emprisonnement de six (6) mois à trois (3) ans (article 405). Outre le cadre juridique que nous venons ainsi d’évoquer, le Gouvernement, dans son souci de mener une lutte sans merci contre la fraude commerciale, a doté certains départements ministériels de compétences spécifiques en la matière. Ainsi en va-t-il :
– Du Ministère du Commerce (Mincommerce)
Ce département ministériel est chargé, entre autres, de l’application des sanctions administratives en cas de fraude ou de non-respect des normes fixées, sans préjudice des attributions dévolues aux autres départements ministériels concernés. Pour l’accomplissement de cette mission précise, le Ministère du Commerce dispose, au niveau de l’administration centrale, d’une Brigade Nationale des Contrôles et de la Répression des Fraudes et au niveau des services déconcentrés, des Brigades Régionales, Départementales et le cas échéant, des Brigades d’Arrondissement.
– Du Ministère des Finances (Minfi)
Aux termes du décret no 2008/365 du 08 novembre 2008 portant organisation du Ministère des Finances, il apparait que ce département ministériel concourt à faire reculer la fraude commerciale au Cameroun. Concrètement, c’est la principale administration chargée de la lutte contre la contrefaçon par le truchement de la Direction Générale des Douanes (articles 84 à 126) et en droite ligne des dispositions du code commun des douanes de la CEMAC. Dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon, ce département ministériel dispose ainsi des Brigades Spécialisées disséminées à travers le territoire national.
Malgré ces différentes actions menées par l’Etat que nous venons de relever, le phénomène de fraude commerciale continue à sévir au Cameroun. Il est donc urgent d’élucider des actions complémentaires pour combattre cette hydre qui gangrène inlassablement notre pays. Pour ce faire, les issues de secours complémentaires que nous pouvons proposer sans toutefois prétendre à l’exhaustivité sont : le renforcement de la prévention et une plus grande responsabilité de la part des agents de l’Etat commis aux taches y afférentes.
En ce qui concerne le renforcement de la prévention, cette action consiste à sensibiliser davantage l’opinion publique face à cette gangrène pour l’économie nationale. En effet, si toutes les communications adressées jusqu’ici à l’endroit des acteurs de la fraude commerciale n’ont pas atteint les résultats espérés par les pouvoirs publics, nous pouvons dire que c’est parce qu’elles n’ont pas été pensées de manière à être en adéquation avec le public visé. Au vrai, ce n’est un secret pour personne, la lecture n’est pas l’activité la plus prisée des camerounais, même pour la classe de l’intelligentsia. On peut même dire que celle-ci demeure un supplice a fortiori des commerçants qui pour la plupart n’ont pas eu des études poussées. Les textes de lois et autres articles contenus dans le code pénal ne sont donc pas les moyens appropriés pour communiquer à cette frange de la population. A notre avis, la communication sociale intervient alors comme la forme adéquate pour sensibiliser les acteurs de cette pratique illicite. Elle se définit, stricto sensu, comme l’ensemble des actes de communication qui visent à modifier des représentations, des comportements ou renforcer des solidarités. Dans le cadre de la fraude commerciale au Cameroun, elle devrait grandement jouer sa partition pour éduquer les acteurs, leur octroyer l’attitude citoyenne et la solidarité nationale. Car comme le souligne très bien Nelson Mandela, « l’éducation est l’arme la plus puissante que l’on puisse utiliser pour changer le monde ». Pour y parvenir, une stratégie de communication minutieusement menée doit être étudiée en amont afin que voit le jour une campagne communicationnelle qui viendra définitivement sonner le glas de la fraude commerciale. La mise sur pied de cette dernière devra prendre en compte tous les supports de communication et se décliner par exemple comme suit :
– en télévision et radio : un documentaire publicitaire d’environ 4 minutes présentant un commerçant adepte des pratiques frauduleuses qui est interpellé par les forces de l’ordre et qui sensibilise ses confrères sur les conséquences légales d’un tel acte ;
– affichage : des affichages et banderoles fortement illustrés dénonçant la fraude commerciale pourront être implantées à proximité des grands espaces de vente et des entreprises de production pour une visibilité plus conséquente ;
– mise sur pied des modes de communication plus directs et rassembleur : des marches, des forums, des spectacles et musiques, etc.
En plus d’un renforcement de la prévention à l’aune de la sensibilisation, une autre mesure complémentaire susceptible de faire reculer la fraude commerciale au Cameroun concerne les agents de l’Etat qui, à notre sens, doivent davantage être responsables. Par là nous voulons dire que les agents de l’Etat qui sont chargés d’assurer le contrôle des prix et des pratiques anticoncurrentielles sur l’étendue du territoire national, doivent davantage se réapproprier les valeurs qui gouvernent la politique du renouveau prônée par le président de la république Paul Biya à savoir la rigueur et la moralisation. Autrement dit, ceux-ci doivent être plus professionnels dans l’exercice de leurs missions en adoptant des principes qui régissent, de manière générale, le comportement des personnes commises au service public. Cela permettra d’éviter les pratiques telles que la corruption, le favoritisme, le tribalisme, le clientélisme, etc. et rendra les contrôles plus efficaces. Paul Biya dit à cet effet qu’« Il n’y a pas de grand peuple, de nation forte et prospère sans rigueur, sans éthique individuelle et collective ». Et d’ajouter que : « La moralisation des comportements (…) fait appel à l’honnêteté, à l’intégrité, à la probité, à la conscience professionnelle et au sens de la justice qui sont le gage d’une société saine harmonieuse et solidaire ». D’une manière plus pratique les agents de l’Etat doivent beaucoup plus insister sur les valeurs telles que la probité et l’intégrité. La probité signifie aussi honnêteté, sérieux dans le travail, conscience professionnelle, franchise, sincérité, rectitude morale. Elle constitue une des valeurs consubstantielles à l’exercice des emplois publics. A son égard Lamartine disait qu’ «elle est la vertu des démocraties, car le peuple regarde avant tout aux mains de ceux qui gouvernent». Il s’agit donc là d’une vertu hors de laquelle toute fonction publique faillirait à sa mission organique à savoir, la satisfaction de l’intérêt général, surtout dans le contexte de notre fonction publique où, l’incertitude du lendemain aidant, la pression de l’argent et des intérêts de toutes sortes, multiplient les occasions de concussion et corruption directes ou indirectes. Quant à l’intégrité, cette valeur n’est pas l’apanage exclusif de la Fonction Publique, chaque profession exige la pratique de l’intégrité. L’intégrité propre à la Fonction Publique est la capacité d’agir comme dépositaire de la confiance publique et de mettre le bien commun au- dessus de tout intérêt ou avantage privé.
Fabrice ASSOUMOU ZAMBO
Inspecteur des Prix Poids et Mesures
Doctorant en Economie, FSEG-UY II
