Lebledparle.com, Marchelo TIENTCHEU
Le Congolais Thomas Lubanga est devenu le 14 mars, le premier condamné de la cpi. Déclarant ainsi le chef de guerre coupable de crimes de guerre en République démocratique du Congo (RDC). Lubanga, 51 ans, était poursuivi pour avoir enrôlé des enfants-soldats lors du conflit dans l’ex-Zaïre, qui a duré cinq ans et s’est terminé en 2003. « La chambre conclut que l’accusation a prouvé au-delà du doute raisonnable que M. Thomas Lubanga Dyilo est coupable d’avoir recruté et enrôlé des enfants de moins de 15 ans » a déclaré le juge Adrian Fulford.
C’est un jugement qui entre assurément dans l’histoire, mettant ainsi terme à un proces de cinq ans, dix ans après la création de cette juridiction internationale en 1998. C’est que le temps a semblé long pour ceux qui doutaient de l’efficacité et de l’utilité de la CPI. Justice trop lente, à deux vitesses, limitée dans son application, inégale, partiale, instrumentalisée… nombreuse ont donc été les critiques.
Une Justice pour les plus faibles?
Thomas Lubanga était un chef de milice rebelle en RDC au début des années 2000. Il a été déclaré coupable de crimes et d’enrôlement d’enfants de moins de quinze ans en les faisant participer à des conflits armés. L’une des critiques souvent exprimée lors de ce procès s’est notamment focalisée sur le fait que le co-accusé de Thomas Lubanga, Bosco Ntaganda, continue de couler des jours heureux dans l’est du Congo. Il est aujourd’hui général dans l’armée congolaise. Thomas Lubanga, considéré comme un empêcheur de tourner rond, a été livré à la justice internationale par Kinshasa. Cette anomalie est loin d’être unique.
Visé par un mandat d’arrêt international, le président nord-soudanais Omar el-Béchir a été mis en examen pour génocide au Darfour. Il n’a pour l’instant jamais été inquiété. Cela s’explique notamment par le fait qu’il est soutenu par une majorité de sa population, qu’il est un acteur important de la région et qu’il prend part aux différentes négociations menées par l’Union africaine (UA).
Un Orchestre politique?
Le 14 mars, on apprenait que la France avait envoyé dans des pays frontaliers avec la Syrie son ambassadeur chargé des droits de l’homme afin de réunir des preuves des atrocités commises par le régime de Bachar al-Assad pour un dossier à remettre à la juridiction internationale. Peut etre là donc un moyen de faire du chantage au régime d’Hassad.
Aillleur cette épée de Damoclès a poussé Israël à se conformer aux standards de la CPI après la publication du rapport Goldstone et les Britanniques à juger sévèrement plusieurs de leurs soldats après des bavures en Irak.
En revanche, le procureur s’appuie principalement sur les Etats qui la saisissent. Mais s’ils font appel à lui, c’est souvent dans un intérêt stratégique.En Ouganda, par exemple, le président Yoweri Museveni avait demandé à la CPI d’intervenir. Pourtant, l’armée ougandaise avait elle aussi commis des exactions
Autre problème, l’utilisation de la CPI par le Conseil de sécurité des Nations, comme cela a été le cas en Libye. La question aujourd’hui est de savoir si la CPI est une institution en soi ou bien un organe d’exécution, un bras judiciaire du Conseil de sécurité pour intervenir ou ne pas intervenir.
Une lenteur trop importante.
Autre reproche fait à la CPI : la lenteur des procédures. En dix ans, la juridiction a abouti à un seul jugement. Sept pays font aujourd’hui l’objet d’enquêtes : l’Ouganda, la RDC, la République centrafricaine, la région du Darfour, le Kenya, la Libye et la Côte d’Ivoire. 12 affaires sont en attente contre 21 personnes. Quatre personnes sont détenues à La Haye : Lubanga, Katanga, Ngudjolo, Bemba et Laurent Gbagbo. Les victimes trouvent le temps très long. Cette durée tient avant tout au caractère inhérent à la justice internationale avec des crimes de masse à très grande échelle. Les moyens d’enquêtes sont d’autant plus compliqués qu’il s’agit souvent de terrains peu facile d’accès et encore en conflit armé. La participation des victimes, nombreuses, ralentit les procédures dans lesquelles la défense peut à tout moment multiplier les incidents. Rien de très anormal en somme.
Mais sinon, mieux vaut un verdict que pas de verdict.
