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Le Cameroun, comme ses voisins de la CEMAC (Gabon, Tchad, Congo, République Centrafricaine et Guinée Équatoriale), applique une politique commune en matière de douane pour les importations provenant de pays hors de cet espace régional. Cette législation prévoit des droits et taxes douanières variables en fonction de la nature des marchandises. Les taux appliqués oscillent généralement entre 0 % et 30 %, selon la catégorie des produits importés. Cette taxation vise à protéger l’économie locale et à harmoniser les échanges commerciaux au sein de la sous-région.
Le rôle des transitaires dans la déclaration douanière
Une fois vos marchandises arrivées au port de Douala, principal point d’entrée des importations au Cameroun, la déclaration en douane devient une étape obligatoire. Il est possible d’effectuer cette déclaration vous-même ou de mandater un transitaire, professionnel du secteur, qui se chargera des démarches en votre nom.
Si vous décidez de vous en occuper personnellement, vous devrez vous rendre auprès des services des douanes de Douala avec les documents requis pour l’importation de vos marchandises. Ces documents incluent généralement les factures, les certificats d’origine et autres pièces spécifiques à la nature du produit. De plus, des frais de manutention portuaire seront à régler avant que vos marchandises ne soient libérées.
Le transitaire, quant à lui, est un intermédiaire spécialisé dans la gestion des procédures douanières. Il vous conseillera et effectuera pour vous toutes les formalités requises, allant de la déclaration des marchandises à la gestion du débarquement, en passant par la livraison dans d’autres villes ou pays. Le recours à un transitaire est souvent recommandé, car il permet de réduire les risques d’erreurs ou de pénalités liées à une mauvaise déclaration.
Les effets personnels : une procédure spécifique
Les effets personnels, bien que considérés comme des biens de consommation privés, sont assimilés à des marchandises d’un point de vue douanier. Par conséquent, ils sont soumis aux mêmes exigences de déclaration et de taxation que d’autres types d’importations.
Lors de l’importation de vos effets personnels au Cameroun, il est impératif d’en évaluer la valeur correctement. Une sous-évaluation de ces biens pourrait entraîner des sanctions, voire la confiscation de la marchandise. Par ailleurs, le Bordereau Électronique de Suivi de Cargaison (BESC) est obligatoire pour tous les effets personnels, comme pour toute autre catégorie de marchandises. Ce document doit être validé par le Conseil national des chargeurs du Cameroun (CNCC) avant le déchargement de la cargaison.
Quid de l’importation de véhicules ?
L’importation de véhicules au Cameroun obéit aux mêmes règles que les autres marchandises en ce qui concerne la déclaration en douane. Le taux des taxes à payer dépend directement de la catégorie du véhicule importé (voiture personnelle, camion, etc.). Si le véhicule contient un chargement, il est également nécessaire de déclarer ce dernier.
La déclaration douanière d’un véhicule peut être effectuée directement au port de Douala, où les services des douanes procéderont à une vérification minutieuse des documents et à l’évaluation des droits de douane applicables. Un véhicule mal déclaré ou dont la valeur est sous-évaluée risque d’être retenu ou de faire l’objet de pénalités.
Le BESC : une formalité essentielle pour toutes les cargaisons
Le Bordereau Électronique de Suivi de Cargaison (BESC) est un document incontournable pour toute marchandise à destination du Cameroun. Ce bordereau doit être établi avant l’arrivée de la cargaison et validé par le CNCC. Il permet de suivre le parcours de la marchandise depuis son point d’origine jusqu’à sa livraison au Cameroun.
En cas d’absence de ce document, l’importateur s’expose à des pénalités sévères imposées par les autorités douanières camerounaises. Ce document doit être émis par le transitaire ou l’exportateur dans le pays de départ et validé par le CNCC ou ses représentants. Pour éviter toute complication, il est vivement conseillé de s’assurer de la régularité de cette formalité avant l’expédition de vos marchandises.
Le dédouanement des véhicules au Cameroun : un processus complexe et réglementé
Importer un véhicule au Cameroun implique des formalités strictes et des frais divers, souvent complexes pour les non-initiés. Le coût du dédouanement d’une voiture dépend de plusieurs facteurs, notamment la valeur de l’argus, la cylindrée du moteur, l’ancienneté du véhicule et d’autres frais annexes. Depuis 2012, les taxes douanières ont été augmentées de 5 %, impactant ainsi le budget des importateurs. Dans cet article, nous détaillons les spécificités du dédouanement des voitures et les aspects à prendre en compte avant d’entamer la procédure.
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, le coût de la douane ne dépend pas du prix d’achat de la voiture. Le montant à payer est calculé à partir de la valeur argus du véhicule, qui représente la cote officielle des véhicules d’occasion. Ce référentiel est essentiel pour déterminer la valeur imposable des voitures importées, même celles qui sont anciennes. Pour les véhicules de plus de 10 ans, leur valeur repose principalement sur l’argus.
Les frais de transport sont également ajoutés au calcul de la valeur imposable. Cela signifie que, quel que soit le prix d’achat de la voiture dans son pays d’origine, le montant à payer à la douane est principalement fonction de la valeur estimée selon l’argus automobile. Il est donc fortement recommandé d’acquérir une copie de l’argus pour évaluer la taxe potentielle avant d’importer un véhicule.
Les frais supplémentaires et les droits d’accise
En plus des droits de douane (DD), plusieurs autres frais doivent être pris en compte lors de l’importation d’un véhicule au Cameroun. Parmi ceux-ci figurent les frais de manutention, frais de mutation, assurances, et autres coûts administratifs.
Les véhicules dont la cylindrée dépasse 2000 cm³ sont soumis à des droits d’accise, une taxe supplémentaire imposée sur certaines catégories de marchandises, notamment les voitures de luxe. Pour ces véhicules, au lieu de payer 62 % de la valeur imposable, les propriétaires devront s’acquitter d’un taux plus élevé, atteignant 82 %. Les voitures de luxe, en particulier, se voient appliquer un pourcentage encore plus important, les frais pouvant aller jusqu’à 3 700 000 FCFA pour une voiture haut de gamme. En comparaison, l’importation d’une moto entraîne des coûts d’environ 1 300 000 FCFA.
Réduction pour les véhicules récents
Bonne nouvelle pour ceux qui souhaitent importer des véhicules plus récents ! Les voitures âgées de moins de 7 ans à la date de leur sortie du port bénéficient d’un abattement de 30 % sur les droits de douane. Cette réduction est une incitation à importer des véhicules plus récents, qui sont généralement plus conformes aux normes environnementales et plus sûrs pour la route.
Ainsi, si vous envisagez d’importer une voiture relativement neuve, vous pourrez économiser sur les frais de douane. Toutefois, cela ne vous dispense pas des autres coûts annexes, tels que la manutention, le dédouanement des éventuels chargements contenus dans le véhicule, ou encore les frais de stationnement prolongé au port.
