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La justice française vient d’ordonner le maintien du contrat entre la Fédération camerounaise de football et l’entreprise française Le Coq sportif. Une décision qui relance le débat sur l’équipementier des Lions indomptables, à moins d’un mois du début de la Coupe du monde de football. La Fecafoot a dit qu’elle va faire appel. L’Avocat demande qu’une médiation soit faite pour les deux instances.
Lebledparle vous propose le texte intégral
APPEL À UNE MÉDIATION ENTRE LA FECAFOOT ET LE COQ SPORTIF.
Suite à la décision du juge des référés du tribunal judiciaire de Paris, ordonnant le maintien des relations contractuelles entre la Fecafoot et l’équipementier des lions indomptables, de nombreux camerounais de tous bords et de différents camps ne cessent de solliciter mon expertise, afin de bien comprendre la portée.
Je voudrais appeler les uns et les autres au calme et à dépassionner le débat.
Il est très difficile de participer à un débat intellectuel lorsque passions et émotions s’y mêlent.
Une décision d’instance a été rendue conformément au droit français qui avait été reconnu applicable en cas de litige entre les parties. Notamment sur la clause attributive de compétence en matière de contrat international.
Elle existe dans de nombreux contrats commerciaux internationaux. Ce n’est donc pas une exception dans ce contrat.
Les juridictions camerounaises ont aussi souvent été choisies dans des contrats internationaux.
La Fecafoot a annoncé faire appel de cette décision.
C’est un droit qui lui est reconnu en droit français après que le juge des référés ou d’instance a rendu sa décision.
Personnellement, j’appelle la Fecafoot et le Coq sportif à s’asseoir maintenant autour d’une table et à entrevoir soit la continuité de leur partenariat, soit sa révision, soit les modalités de sa rupture amiable.
Étant entendu que le contrat reste l’affaire des parties, même en présence d’une décision de justice ordonnant son maintien.
Il va de l’intérêt absolu de l’équipe nationale du Cameroun.
Car un refus d’exécution de la décision par la Fecafoot, comme je l’ai rappelé dans des précédents posts, pourrait entraîner la disqualification du Cameroun de cette coupe du monde qui, il ne faut pas l’oublier, est une activité de la FIFA.
En effet, dans les règlements de la FIFA, les décisions des États ne relevant pas des litiges sportifs, en l’espèce ce litige commercial, sont opposables à la FIFA, qui d’ailleurs dans son règlement sur l’Equipement protège les droits des équipementiers. Voir les Article 1, 4 et suivants de ce règlement.
À contrario, le Coq sportif devra bien comprendre que les lions indomptables du Cameroun, malgré un passage à vide au moment de la signature du contrat de partenariat reste un produit commercial de grande valeur.
Les montants qu’elle verse actuellement à la Fecafoot étant quelque peu rabaissés.
Il y aura donc lieu de les réévaluer dans le cadre d’une négociation apaisée.
Christian Ntimbane Bomo
Société Civile des RECONCILIATEURS.
