Lebledparle.com, Marchelo TIENTCHEU
L’artiste camerounais incarcéré en France depuis trois ans, a adressé le 29 septembre 2013, une requête aux autorités françaises pour continuer de purger sa peine à la prison centrale de Douala au Cameroun.
Me Emmanuel Patrice Takoukam, le technicien du droit analyse les chances de réussite de la demande de transfèrement formulée par l’artiste camerounais incarcéré en France.
Pour soutenir sa demande de transfèrement, l’artiste camerounais Longuè Longuè a évoqué l’accord de 1974 entre la France et le Cameroun. Que prévoit cet accord dans ce cas ?
Cet accord de coopération en matière de justice entre le Cameroun et la France dispose effectivement en son article 27 que les peines appliquées à un ressortissant d’un de ces pays doivent être exécutées sur le territoire de l’Etat où elles ont été prononcées. Toutefois, chaque Etat peut, à la demande de l’autre, accorder, selon certaines conditions, le transfèrement d’un condamné ressortissant de l’Etat requérant. Parmi ces conditions, le condamné doit avoir exécuté une partie de la peine dans l’Etat requis du transfèrement, le condamné doit exécuter dans l’Etat requérant le reste de la peine prononcée dans l’Etat requis du transfèrement et le condamné doit consentir à son transfèrement. L’accord prévoit aussi que les frais de transfèrement sont à la charge de l’Etat requérant. Et puis, ce n’est pas à Longuè Longuè de faire cette demande à la France mais l’Etat du Cameroun, suite à la demande du compatriote.
Cela voudrait-il dire que le compatriote incarcéré en France, pourrait dans les prochains jours, si sa demande est réorientée, être transféré au Cameroun ?
Dans le cas de Longuè Longuè, ce n’est pas du tout évident. Si ça avait été aussi facile, Thierry-Michel Atangana qui est de nationalité française et dont le procès est fortement médiatisé aurait déjà été transféré en France pour purger sa peine. Idem pour M. Dubuisson qui était incarcéré à la prison centrale de Douala. L’état dans lequel le délit ou le crime a été commis et où le verdict a été rendu a le droit de veiller à ce que l’accusé purge effectivement sa peine. Tout dépend des objectifs de la peine infligée à l’incarcéré. Dans le cas de Longuè Longuè, il n’y a pas beaucoup de chances d’être transféré au Cameroun. Parce que les Français ont certainement les échos des réalités camerounaises, où les lois sont violées au vu et au su de tous. Les Français savent donc, qu’une fois au Cameroun, l’incarcéré pourrait, moyennant la corruption de ses geôliers, disparaître ou sortir quand et comme il le souhaite. Ils savent que pour un rien au Cameroun, des bandits de grands chemins sont mis en liberté. A plus forte raison, un artiste.
Est-ce que par le passé, il ya eu des cas de transfèrement de prisonniers de la France pour le Cameroun ou vice-versa ?
Je n’ai pas connaissance d’un cas de prisonnier transféré de la France pour le Cameroun ou du Cameroun pour la France. Parfois, les Français ont envoyé leurs prisonniers dans les territoires d’outre-mer dans l’objectif, de les éloigner du lieu de leurs crimes ou tout simplement pour les couper du sol français pur. Cette hypothèse a dû se produire du temps où le Cameroun paraissait comme un prolongement de la France, un territoire acquis à la faveur du mandat de la Sdn (Société des Nations), l’ancêtre de l’Onu (organisation des nations unies). Mais aujourd’hui, c’est un Etat autonome autant que la France. Chacun d’eux est libre selon les objectifs de la peine, de refuser de satisfaire à une telle demande. Ce refus est encore plus probable dans le cas de Longuè Longuè qui a commis un crime sur une citoyenne française mineure, sur le territoire français et y a été jugé. C’est un criminel reconnu par la justice et il doit purger sa peine. Malheureusement, le droit français est plus rigoureux et coercitif sur l’exécution des peines. Ses chances de transfèrement sont réduites.
Entretien avec Adéline TCHOUAKAK
Lire aussi: Condamnation : Longuè Longuè demande un transfert au Cameroun
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