LMZ, Lebledparle.com
La Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC) introduit de nouveau changements dans le secteur de la monnaie électronique. Désormais, les utilisateurs peuvent récupérer les transferts erronés à partir d’avril 2024. Cette mesure vise à accroître la confiance des consommateurs et à renforcer la protection des utilisateurs et à garantir l’irrévocabilité des ordres de paiement instantanés.
Selon la circulaire émise par la BEAC, les virements et paiements marchands par Mobile Money seront maintenant crédités sur le compte du bénéficiaire. Cependant, le bénéficiaire ne pourra utiliser les fonds que cinq minutes après avoir reçu la notification. Pendant cette période, l’utilisateur peut demander à son opérateur de restituer la somme transférée en cas d’erreur dans les coordonnées ou d’identification incorrecte du bénéficiaire.
Tout sur la procédure de restitution
- L’utilisateur peut demander la restitution des fonds dans les cinq minutes suivant le transfert.
- Le prestataire de services de paiement doit geler, immobiliser et rendre indisponible les fonds contestés.
- Le bénéficiaire erroné est informé de la demande de restitution et du gel immédiat des fonds, avec une invitation à valider ou contester la restitution.
- En cas d’acceptation par le bénéficiaire, les fonds sont retournés à l’envoyeur dans un délai maximal de 48 heures.
- En cas de refus, les fonds restent gelés, et l’expéditeur peut engager des actions en justice pour obtenir restitution.
Si la demande de restitution est faite après les cinq premières minutes, les fonds ne seront gelés que si le solde du compte bénéficiaire est égal ou supérieur à la somme à geler. La BEAC exige que ces nouvelles règles soient mises en œuvre par les opérateurs au plus tard le 31 mars 2024. De plus, ces changements doivent être intégrés dans les termes et conditions générales des contrats des porteurs et des commerçants.
