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Parallèlement aux débats que suscite la crise devenue quotidienne donc permanente de nos centres de détention et pénitenciers, tel que dramatiquement révélés par les événements des 22 et 23 juillet derniers avec les soulèvements dans les prisons de Kondengui Yaoundé (centrale) et Buea, et dont jusqu’ici les autorités publiques semblent toujours privilégier les réponses répressives tandis qu’une partie de la presse s’est lancée dans le jeu des règlements de compte entre pontes et proches collaborateurs du chef de l’Etat, cette analyse de notre compatriote Tayou, ancien administrateur général des prisons et expert onusien à la retraite me intéressante. Bien que critique, elle est à la fois professionnelle, constructive et surtout structurelle. Je pense qu’ensemble avec l’environnement socio-politique et institutionnel producteur de cet état global réputé inhumain, les propositions faites en conformité avec notre arsenal juridique peuvent être très utiles à la résorption des futurs drames. Car ne le perdons jamais de vue, même le plus honnête voire le plus puissant ou protégé d’aujourd’hui peut être le détenu ou le prisonnier de demain.
PRISON CENTRALE DE YAOUNDE : LA VERITE DES CHIFFRES, LA FROIDEUR DES FAITS
Ce qui s’est passé à la prison centrale de Yaoundé le 22 juillet dernier, et qui a été suivi quelques heures après à la prison centrale de Buea est un signal qu’il faut prendre au sérieux car cela peut bien être l’hirondelle annonçant le printemps (ou plutôt la saison des pluies) pénitentiaire. Il convient de signaler en passant que les deux établissements pénitentiaires ont la particularité d’abriter actuellement une catégorie de détenus connue dans le milieu camerounais sous le vocable de « sécessionnistes » (pour les deux) et de « détenus des marches blanches » (pour Yaoundé). Pour nous prémunir d’une telle éventualité, une analyse froide de la situation, suivie de propositions conséquentes, s’impose comme une urgence stratégique afin que de grands remèdes soient apportés aux grands maux qui minent l’univers carcéral camerounais. Le cas de la prison centrale de Yaoundé servira de support à l’analyse proposée ci-après.
I – La prison centrale de Yaoundé : un géant aux pieds d’argile ?
Ouverte en 1967 avec une capacité d’accueil de 1500 places, cette prison est aujourd’hui âgée de 52 ans et abrite 5000 détenus sans avoir connu d’extension ni de transformation interne véritable permettant d’accroitre sa capacité d’accueil.
Sur le plan infrastructurel, bien que construite en béton armé, elle dispose d’un seul mur périmétrique, ce qui suppose l’absence d’un chemin de ronde, le personnel de garde étant obligé de passer par la cour intérieure généralement bondée de détenus pour aller prendre les factions. A titre d’information, les prisons de ce niveau de sécurité disposent de deux murs d’enceinte et le couloir qui les sépare tient lieu non seulement de zone rouge où aucun détenu ne saurait accéder sans être considéré comme étant en état d’évasion, mais aussi de chemin de ronde par lequel les sentinelles circulent pour aller prendre leurs factions. Il n’existe pas d’accès carrossable à l’intérieur de cet imposant bâtiment construit en un seul bloc, ce qui pose un véritable problème d’approvisionnement en vivres et autres biens et services motorisés d’une part, et d’intervention rapide en cas de sinistre, d’évacuation et même d’escorte motorisée d’autre part. De plus, l’unique route qui la dessert, devenue une voie publique ouverte à tous les usagers de la route de la cité capitale, est bâtie sur une hauteur de près de deux mètres au-dessus du niveau de la prison, exposant celle-ci par conséquent aux risques d’inondation, aux difficultés d’accès même à pied et la rendant surtout vulnérable aux velléités d’attaques de l’extérieur.
Sur le plan managérial, la prison dispose d’un personnel assez bien formé dans l’ensemble, mais encore en nombre insuffisant et pour la plupart non recyclé depuis la sortie de l’école. Au regard du canal hiérarchique qui place ce personnel sous la responsabilité d’un régisseur rendant compte au délégué régional de l’administration pénitentiaire du Centre, lequel est sous l’autorité du directeur de l’administration pénitentiaire au ministère de la Justice où un secrétariat d’Etat est spécifiquement chargé des questions pénitentiaires, l’on pourrait se demander comment la mutinerie signalée dans la matinée du 22 juillet a pu prendre des proportions violentes vers 19 heures sans que le protocole de gestion de la crise ne soit mis en branle pendant toute la journée.
Sur un effectif théorique de 381 hommes et femmes affectés dans ce pénitencier, une trentaine est utilisée pour des tâches à l’extérieur, à l’instar du ministère de la Justice, de la délégation régionale de l’administration pénitentiaire du Centre et même des tribunaux et cours de justice. Ce qui réduit considérablement l’effectif consacré aux activités purement pénitentiaires. En réalité, les 5000 détenus sont sous le contrôle de 350 agents carcéraux, avec un ratio de un agent pour 14 détenus. Le gros de ce personnel est composé de professionnels de la santé (médecins généralistes et même spécialistes, infirmiers, aides-soignants, etc.), de hauts cadres et d’hommes de troupe affectés à la gestion pénitentiaire ordinaire ; toutefois il n’existe pas de véritable spécialisation du personnel pour les autres tâches pénitentiaires de pointe: division de greffiers, d’agents de la sécurité pénitentiaire, équipe pénitentiaire d’intervention rapide, professionnels de la réinsertion, spécialistes de l’encadrement des délinquants mineurs, etc. Depuis un certain temps on déplore moins d’évasion par escalade, ce qui est à mettre à l’actif du personnel ; mais il faut relever une absence de classification des détenus et une répartition de ceux-ci suivant des critères peu objectifs et professionnels, doublées d’une porosité étonnante entre les quartiers. Si une nette amélioration peut être constatée en matière d’équipements de transport, un accent supplémentaire doit être porté sur l’approvisionnement et la modernisation du matériel de sécurité et sur la mobilité professionnelle du personnel du rang. Par ailleurs, la concussion et la corruption gagnent progressivement du terrain dans ce pénitencier, de même que des pressions et des interventions à outrance, allant parfois dans le sens de la violation des règles élémentaires de la gestion pénitentiaire universelle.
En plus de la gestion de cet établissement pénitentiaire, le régisseur est également chargé de la prison secondaire de Yaoundé, située au sein même du Secrétariat d’Etat à la Défense, quartier général de la gendarmerie. Outre le fait que sur le plan de la pratique, cette fonction ne saurait s’exercer efficacement et effectivement du fait de la distance, de la spécificité des lieux et de l’absence de service pénitentiaire dans ces locaux, il y a là, au-delà de certaines justifications qui pourraient être quelque peu plausibles, une grave atteinte aux normes internationales qui proscrivent la création des prisons civiles à l’intérieur des établissements militaires.
Sur le plan des conditions de détention, en plus de la surpopulation estimée à plus de 300% de sa capacité initiale et suscitant du coup le défi du couchage et d’espace vital, l’alimentation des détenus n’est pas suffisante tant en quantité qu’en qualité et ce, en dépit des efforts budgétaires consentis ces dernières années, et reste tributaire d’un système de cuisson au feu de bois avec tout ce que cela comporte comme contribution au réchauffement climatique, lenteurs d’approvisionnement et respect des règles d’hygiène ; si un effort évident est fourni en termes d’offre sanitaire grâce à l’existence de médecins et autres techniciens de la sante recrutés et formés à la profession pénitentiaire, il reste que l’approvisionnement en médicaments constitue encore un défi dans ce milieu où la grande majorité de pensionnaires est constituée de personnes indigentes, donc très vulnérables.
Sur le plan de l’accès à la justice, ce point reste un défi majeur et a d’ailleurs constitué l’argument principal de la récente mutinerie. Plus de 60% de la population carcérale est composée de personnes en attente de jugement et ce, depuis de nombreuses années pour certains. Cela crée une forte tension au sein des détenus dont la plupart ont finalement le sentiment d’être soumis à une détention illégale, voire arbitraire. Le nombre réduit de magistrats, l’absence d’un juge d’application des peines, la non-application des mesures alternatives à l’emprisonnement et la propension à la détention systématique sont quelques-uns des obstacles aux ouvertures pourtant offertes par le code de procédure pénale et le code pénal camerounais.
Sur le plan stratégique, ce pénitencier abrite depuis quelques années des détenus à haut risque de trouble ou de crise, du fait même de la nature des faits à eux reprochés et de leur capacité à mobiliser l’opinion sur leur présence. Pourtant, rien de spécifique ne semble avoir été entrepris pour leur assurer un encadrement qui tienne à la fois compte de leur statut et des standards internationaux ratifiés par le Cameroun en la matière. A titre d’exemple, et bien que comparaison ne soit pas raison, au Burkina Faso, dès que les menaces terroristes se sont fait sentir, le gouvernement a fait construire une prison de haute sécurité pour accueillir cette catégorie de détenus. Le fait que « sécessionnistes » et « détenus de la marche blanche » soient mélangés aux autres détenus est la preuve même de l’absence de stratégie de traitement adapté au statut de ces détenus d’un autre genre et pourrait être la cause d’autres sautes d’humeur. Par ailleurs, il parait que depuis 1967 et l’extension de la zone urbaine vers le quartier Kondengui qui abrite ce pénitencier, aucune étude ni initiative n’est prise en vue de la recherche d’un autre site pour la construction d’un autre pénitencier.
II – Aux grands maux, de grands remèdes
Ces manquements relevés à la prison de Yaoundé pourraient être observés dans les autres pénitenciers du pays et parfois, avec encore plus d’acuité. C’est pourquoi les soubresauts de Yaoundé et de Buea ne doivent pas être pris comme des météores sur le firmament pénitentiaire camerounais car ils peuvent bien être l’arbre qui cache la forêt des revendications plus généralisées et plus violentes. Pour y faire face de manière durable, professionnelle et en conformité avec les instruments internationaux que le Cameroun a ratifiés, un train de mesures courageuses, à l’instar de celles citées ci-après, doit être mis en œuvre dans les plus brefs délais.
2.1 : Les états généraux de la justice : une nécessité urgente
Les problèmes soulevés par les détenus des prisons de Yaoundé et de Buea sont d’abord liés à la justice avant d’avoir trait aux conditions de détention. Les longues détentions sans jugement, jointes à la qualification peu convaincante des infractions et à la nature martiale de la juridiction en charge de leur affaire ont vite poussé les contestataires à conclure qu’ils avaient affaire à un procès politique dont le but principal était plus de les mettre hors d’état de nuire que de les poursuivre pour une infraction dument commise. L’organisation des états généraux de la justice permettra de mettre sur la table des débats l’épineuse question de l’indépendance de la magistrature au Cameroun, ainsi que la problématique de la « responsabilité » du magistrat face à ses obligations et pour les actes posés dans l’exercice de ses fonctions.
2.2 : La réforme du système pénitentiaire camerounais : un impératif catégorique
Le Cameroun est l »un des rares pays où les questions pénitentiaires de base sont encore régies par des décrets et des arrêtés alors que s’agissant des libertés individuelles et des droits de l’homme, une loi tout au moins devrait y être consacrée. De plus, le décret portant régime pénitentiaire au Cameroun, arraché au forceps à la suite de la grève du personnel pénitentiaire en 1992, est devenu quasi obsolète, voire anachronique, au regard de la Constitution du Cameroun (1996), du Code de Procédure Pénale (2005) et du Code Pénal (2014) sur le plan national d’une part, et d’autre part des Règles Nelson Mandela ou Ensemble des Règles Minima des Nations Unies pour le Traitement des Détenus (2015).
Il est question pour le Cameroun de définir clairement sa vision de l’emprisonnement et de déterminer les stratégies de traitement des détenus qu’il juge appropriées pour mettre en œuvre cette vision ; bref, une politique pénitentiaire claire et évaluable s’impose, avec un accent sur la préparation à la réinsertion sociale et le suivi postpénal, et un regard plus accru du législatif sur les questions pénitentiaires ; il est également question d’institutionnaliser les inspections et des visites des prisons avec des rapports subséquents contenant des recommandations à évaluer dans un délai précis ; d’effectuer un toilettage systématique de la littérature pénitentiaire avec remplacement des termes rébarbatifs tels que « prison », « corvée », « corvée libre », « régisseur de prison », etc. par des expressions plus actuelles et révélatrices de la volonté de modernisation de l’univers carcéral camerounais ; d’opérer une transition effective du système pénitentiaire actuel axé plus sur la répression, vers le système correctionnel au fondement plus humanitaire et plus pédagogique avec implication de la société civile ; d’effectuer un recadrage de l’ossature architecturale des prisons et en fonction du rôle assigné à chacune d’elles.
2.3 : L’amélioration des conditions de détention et des droits des détenus : une obligation inévitable
Les traitements inhumains réservés à certains détenus ces derniers temps n’honorent pas du tout notre pays. Et l’ingérence croissante des forces de défense dans les affaires pénitentiaires ne fait qu’aggraver ce déshonneur. Sous le prétexte sécuritaire, des personnes sans formation pénitentiaire interfèrent dans la gestion des prisons, y opérant des fouilles, infligeant des traitements inhumains aux détenus ou s’arrogeant le droit de la détention de certaines personnes pourtant placées sous garde pénitentiaire. Tout cela est contraire non seulement aux dispositions légales nationales, mais aussi aux normes internationales en matière de traitement des personnes privées de liberté.
De plus, la surpopulation carcérale qui n’est plus qu’un secret de polichinelle atteint son paroxysme dans les prisons centrales, établissements où on dénombre le plus de détenus en attente de jugement. Il serait peu professionnel de penser que la construction de nouvelles prisons résoudrait ce problème qui est plus lié à une inflation de détentions préventives, à une attribution erronée des responsabilités et à une mauvaise ou une sous-exploitation des possibilités ouvertes par la législation en vigueur qu’à un manque d’espace pour une détention appropriée.
L’alimentation des détenus fait partie des points cruciaux sur lesquels un accent particulier doit être porté. Des efforts notoires ont été observés ces dernières années sur le plan des allocations budgétaires en vue de l’amélioration de la ration pénitentiaire. Mais la quantité et la qualité des repas servis laissent encore à désirer. D’où la nécessité de l’accompagnement des nutritionnistes et la détermination d’un menu journalier des détenus. Par ailleurs, il est inconcevable que les cuisines de nos prisons fonctionnent encore au feu de bois de nos jours, alors que des techniques modernes offrent de larges possibilités de cuisine collective à moindre coût: biogaz, solaire, courant électrique, etc.
L’effort systémique fourni sur le plan de la santé (médecins et personnels sanitaires pénitentiaires, création de structures médico-sanitaires dans toutes les prisons, prise en compte de la santé pénitentiaire dans le système global de la santé publique, ligne budgétaire affectée à la santé des détenus) doit être poursuivi avec le recrutement des dentistes et/ou les consultations dentaires régulières dans les prisons comme le suggèrent les règles Mandela.
L’accès des détenus à la justice doit faire l’objet d’un suivi régulier et les délais légaux de comparution doivent être rigoureusement respectés. Il doit exister une collaboration franche entre les différents acteurs de la chaine pénale afin d’accélérer les procédures de l’arrestation jusqu’à la libération. A ce sujet, la digitalisation de tout le processus pénal s’avère un impératif catégorique. L’officier de police judiciaire, le magistrat, le régisseur, le ministre de la Justice, chacun à son niveau et selon ses attributions, doivent être informés en temps réel du niveau de la procédure de chaque justiciable, et prendre les mesures qui s’imposent en cas de difficulté.
Enfin, toutes les mesures légales permettant la décongestion des prisons doivent être exploitées à fond: sursis, TIG, habeas corpus, transfèrement sous de nouvelles modalités incluant des mesures d’incitation au transfèrement volontaire (la réduction de la peine par exemple), libération conditionnelle nouvelle formule en tant que acte administratif ou judiciaire avant d’être acte politique, etc.
2.4 : La professionnalisation et la responsabilisation des ressources humaines pénitentiaires : un enjeu incontournable
Rien de durable et d’efficace ne peut se réaliser dans le milieu pénitentiaire sans un personnel bien formé, discipliné, constamment conscientisé par rapport à sa délicate mission d’encadrement des « rebuts » de la société, et mis en confiance. Le déficit en personnel pénitentiaire doit être rapidement comblé par des recrutements axés davantage sur l’enquête de moralité et l’aptitude physique et intellectuelle. Sur le plan managérial, les cadres pénitentiaires doivent être davantage impliqués dans les prises de décision – ou tout au moins consultés – sur des questions relevant de la sphère pénitentiaire. Bref, il faut faire de l’administration pénitentiaire non pas un simple service administratif ordinaire, mais un véritable service public pénitentiaire. L’ENAP, Ecole Nationale de l’Administration Pénitentiaire, un des fleurons de la formation pénitentiaire en Afrique subsaharienne, n’est que l’ombre d’elle-même, malgré la qualité de la formation qui y est dispensée. Les locaux de formation et d’hébergement, ainsi que les équipements d’entrainement des apprenants sont tout simplement indignes de l’aura et de l’admiration dont le Cameroun bénéficie à l’international sur le plan de la qualité de son personnel pénitentiaire. Une école nationale digne de ce nom doit être construite et des succursales régionales pour les formations communes de base créées.
2.5 : L’amélioration des rapports entre pénitentiaires, magistrats et autres auxiliaires de la justice : un aspect à ne pas ignorer
Bien que souvent latents et dissimulés dans le subconscient, les rapports professionnels entre les pénitentiaires, les magistrats et les autres auxiliaires de la justice ne sont pas toujours les plus susceptibles de permettre une meilleure administration de la justice. Or, celle-ci est tributaire de la contribution de chacun de ces agents. En effet, les égos surdimensionnés frisant parfois le mépris, les interférences dans les domaines statutaires des uns des autres, le manque de confiance et le doute, voire la suspicion parfois injustifiable sont tels qu’ils ont un impact négatif sur la célérité dans le traitement de certains dossiers, et par conséquent sur le respect des droits des détenus. Il est par conséquent souhaitable que ces rapports soient franchement améliorés afin que la sérénité règne dans ce milieu délicat où un seul manquement peut avoir des conséquences graves sur la vie des détenus. Des séances de travail et autres séminaires pourraient contribuer efficacement à cette solution.
2.6 : L’ouverture au monde : une opportunité à saisir
Malgré tous les problèmes, le service pénitentiaire camerounais dispose de nombreux atouts qui ne sont malheureusement pas exploités à bon escient : l’accent mis sur le personnel chargé de la santé des détenus est un modèle rare dans le monde pénitentiaire, et notre pays est admiré pour cela ; l’existence d’une école de formation pénitentiaire depuis plus de quarante ans est un privilège que bien de pays sont encore loin de s’offrir ; le bilinguisme du Cameroun et surtout dans deux des langues les plus utilisées dans les institutions internationales est un facteur favorisant pour le personnel pénitentiaire aux aptitudes professionnelles appréciées au sein des organisations compétentes, etc. tout cela constitue autant de bons points marqués au crédit du pays mais qui ne sont pas suffisamment mis en exergue sur le plan international où une absence quasi systématique est déplorée, même par des pays qui ont de l’admiration pour le système pénitentiaire camerounais. Or la promotion de la visibilité du service public pénitentiaire camerounais à l’échelon international lui permettrait de conquérir la place de choix qui lui revient au vu des atouts cités plus haut et par conséquent de s’offrir des partenariats inestimables pour l’amélioration de son système carcéral.
En conclusion, loin de susciter de la panique, des réactions brutales et des accusations mutuelles, les récentes mutineries dans les prisons de Yaoundé et de Buea offrent une opportunité idoine de jeter un regard froid sur tout le système pénal et pénitentiaire camerounais afin d’en déceler les réels obstacles et d’y apporter les remèdes appropriés. Notre modeste contribution à la recherche de ces solutions pourrait paraitre audacieuse par endroits, voire utopique pour certains, mais nous sommes convaincu qu’elle constitue la voie royale pour une gestion durable et humaine des questions pénitentiaires.
30 juillet 2019.
(é) André Lucien TAYOU
Administrateur Général des Prisons (Cameroun)/ Corrections Officer (Nations Unies) à la retraite.
*voici le titre principal de la publication d’AGA : Cameroun Afin que nos prisons cessent d’être des avatars de la violence systémique nationale, les propositions d’un expert Onusien
