Lebledparle.com, Marchelo TIENTCHEU
Depuis le fond de sa cellule du secrétariat d’Etat à la Défense (SED) où il est détenu, M. Yves Michel Fotso doit être le premier soulagé.
Après de longues semaines de suspense et de tribulations, lundi 14 janvier 2012, le procureur général près le Tribunal criminel spécial (TCS) a enfin décidé de l’arrêt des poursuites à son encontre. M. Emile Nsoga a reçu l’instruction y relative du ministre d’Etat en charge de la Justice, garde des Sceaux, M. Laurent Esso, en date du 27 décembre 2012.
L’ancien administrateur directeur général de la Camair était accusé de détournement de deniers publics en coaction avec M. Roger Ntongo Onguene, ancien directeur général de l’Autorité aéronautique du Cameroun (AAC) d’un montant de 546 millions de FCFA représentant les redevances aéroportuaires dues par la Camair à l’AAC. Le 23 décembre 2012, il avait procédé par le truchement de ses avocats au reversement des 230 millions FCFA qui lui étaient imputés.
Depuis lors, il était suspendu à l’application de l’article 18 nouveau du TCS qui dispose: «En cas de restitution du corps du délit, le procureur général près le Tribunal criminel spécial peut, sur autorisation du ministre de la Justice, arrêter des poursuites engagées avant la saisine de la juridiction de jugement. Toutefois, si la restitution intervient après la saisine de la juridiction de jugement, les poursuites peuvent être arrêtées avant toute décision au fond…» Depuis le 14 janvier 2013, c’est désormais chose faite. Ce dénouement met fin à des semaines d’atermoiements du ministère public et des manœuvres diverses d’obstruction à la justice.
La décision du 14 janvier 2013 n’a pas sonné le glas des déboires judiciaires de M. Yves Michel Fotso. Elle a toutefois le don de consacrer la restitution des fonds présumés détournés contre l’arrêt effectif des poursuites judiciaires par le ministère public érigeant de facto «la jurisprudence Fotso». Or depuis plus d’un an, le milliardaire de Bandjoun n’a jamais fait mystère de sa disponibilité à payer les fonds présumés détournés mis à sa charge en raison de sa responsabilité dans les différentes affaires qui le détiennent entre les liens de la Justice contre sa libération.
«Cela lui permet d’envisager avec sérénité la suite des procédures qui l’accablent, commente un diplomate occidental en poste à Yaoundé. Lui au moins peu mobiliser des fonds pour acheter sa libération en qualité d’homme d’affaires sans susciter l’émoi dans l’opinion. Attendons de voir ce qu’il en sera des hauts fonctionnaires qui se sont enrichis au détriment de l’Etat».
Dans l’entourage de l’homme d’affaire cependant, même si la possibilité de le voir recouvrer sa liberté est de plus en plus évoquée avec optimisme au lendemain de la décision du 14 janvier 2013, l’on trouve trop risqué d’avancer un pronostic. L’on n’a pas oublié le parcours semé d’embûches vers la décision d’abandon des poursuites du ministère public. Les atermoiements du ministère public et les manœuvres de manipulation et d’obstruction à la Justice sont redoutés ici. A des proches, M. Fotso aime répéter qu’il ira jusqu’au bout, mais serait-il prêt à casser la tirelire pour se tirer d’affaires dans le cadre de l’affaire BBJ-2, lui qui en octobre 2012 avait proposé à l’Etat de payer près de 7 milliards contre sa liberté dans le cadre d’un protocole d’accord de négociation transactionnelle conformément à la loi?
Le milliardaire lui, assure qu’il n’a pas à pavoiser suite à la décision du 14 janvier 2013, qu’il voudrait se concentrer sur un seul objectif: l’affaire BBJ-2 en payant ce que la justice lui imputera. En tout cas l’intéressé y croit ferme et entend s’appuyer sur la jurisprudence Fotso désormais établie, raconte un familier de la prison secondaire du Sed, son lieu de détention.
Pour l’affaire BBJ-2, l’homme d’affaire est déjà sous le coup d’une condamnation de 25 ans de prison. Le verdict remonte au samedi 22 septembre 2012. Un jugement contre lequel il a formé un pourvoi. Tout comme son principal coaccusé, M. Marais Hamidou Yaya, ancien secrétaire général de la présidence de la République et ancien ministre de l’Administration territoriale et la Décentralisation. Le TCS a donc hérité de ce dossier sensible dès sa prise de fonction en octobre 2012.
Il n’empêche, YMF devrait affronter les plus grands obstacles sur sa route comme cela s’est révélé ces derniers mois. En décembre 2012, le dossier de négociation transactionnelle entre l’Etat du Cameroun par le biais du ministère de la Justice et l’homme d’affaires en vue de sa libération était tombé, dans l’impasse, sans doute en raison de sa divulgation dans la presse.
Réaction – Me Martin Luther Achet, avocat de M. Fotso: «Le Minjustice vient de réaffirmer l’objectif de recouvrement des fonds de ce tribunal»
Quel est le sentiment que vous inspire l’arrêt des poursuites contre votre client?
Au terme de l’article 18 nouveau du texte organique du Tribunal criminel spécial (Tcs), en cas de restitution du corps du délit, les poursuites peuvent être arrêtées par le procureur général près du Tcs sur autorisation du ministre de la Justice. Dans le cas qui nous concerne, M. Fotso a restitué la somme de 230 millions FCFA qui lui était imputée de toute bonne foi. Et nous avons saisi le procureur général près du Tcs et le ministre de la Justice pour demander l’arrêt des poursuites. A notre grand bonheur cette mesure a été accordée.
Cette décision a une portée immensément symbolique parce que c’est la première décision prise en la matière. A mon sens le Tcs et le Minjustice viennent de réaffirmer que l’un des objectifs de ce tribunal est de recouvrer ce qui peut l’être. C’est un sentiment de satisfaction qui m’anime.
Quelles conséquences peuvent découler de cette décision?
Les premières conséquences ne sont pas celles qui nous concernent directement. J’imagine que d’autres accusés attendaient de voir si après cette restitution de fonds, il y aura application de la disposition de la loi commandant l’arrêt des poursuites. C’est fait!
Nous risquons d’assister à une déferlante de restitution des fonds présumés détournés. Ce qui, à mon sens est bien pour le trésor public.
Autrement dit votre client entend invoquer la jurisprudence Fotso ainsi établie par une restitution des sommes à lui imputées dans le cadre de «l’affaire BBJ-2» pour laquelle il a fait appel suite à sa condamnation à 25 ans de prison par le Tgi du Mfoundi…
Nous l’envisageons sérieusement avec notre client et nous savons que l’arsenal juridique nous est favorable.
(c) Dominique Mbassi