Lebledparle.com, François Gaël Mbala
L’affaire a été renvoyée au 5 février 2020 pour réquisition de la demande de restitution sollicitée par le conseil de l’accusé, Basile Atangana Kouna, ancien ministre de l’Eau et de l’Énergie.
L’affaire ministère public/État du Cameroun et Camwater contre Basile Atangana Kouna, Jean Williams Sollo, Stanislas Atangana, Koe Jean Parfait, Jean Dieudonné Mah, René Martin Mbida, accusés de détournements de biens publics et complicité a été renvoyée. C’était au terme de la seconde audience, mardi 17 décembre 2019 au Tribunal criminel spécial, en présence de tous les accusés. Occasion pour l’accusation de réitérer son intention de restituer le corps du délit, a appris lebledparle.com de Kalara.
À en croire notre confrère, l’ex-ministre de l’Eau et de l’Énergie et ses conseils insistent pour restituer plus d’un milliard de francs CFA à prélever directement, et le reste par virement bancaire.
Ils se fondent sur le caractère spécial de la juridiction, le législateur ayant prévu la restitution du corps du délit. Pour les conseils, selon le décret du 4 septembre 2013 portant modalités de restitution, celle-ci peut se faire avant devant le juge d’instruction ou le procureur, ou en phase de jugement devant le tribunal, avant toute décision au fond.
C’est la raison pour laquelle les conseils sollicitent la main levée cantonnée des biens bloqués. Me Ayissi Atangana et ses confrères ont remis à la cour la pièce contenant les numéros de compte, concernant les modalités de paiement qui ont été déposées au secrétariat du parquet par les conseils. Une demande à laquelle s’oppose les conseils de Camwater, qui souhaite que celle-ci soit purement et simplement rejetée, car en marge de la loi. Pour Me Tchankou, ces biens n’appartiennent plus à l’accusé une fois qu’ils ont été saisis par les juridictions compétentes.
L’ordonnance de renvoi devant le TCS par le juge d’instruction en date du 17 septembre 2019 et le rapport de l’expert judiciaire fait état de l’absence des pièces justificatives des cessions d’immobilisation pour 3565 637 784 FCFA. Les codétenus auraient procédé à un total de 2 318 255 131 F CFA de dépenses non justifié lors des exercices de 2003 et 2004 avant l’arrivée de Basile Atangana Kouna. Il est également question de détournement des avances sur consommation d’un montant de 571 784 483, sous la gestion de Basile Atangana Kouna et de l’existence d’un écart de 1 010 187 645 entre les soldes fournisseurs comptabilisés et les soldes confirmées.
Il faut le préciser, parmi les biens saisis, on note quatorze véhicules d’importantes sommes d’argent en devises (Euro, Dollar US, Dollar canadien, Dollar Hong Kong, livre sterling, Francs suisses, Monnaie d’Israël [Shekel]…), ont été saisies dans les coffres donnés en location à Atangana Kouna Basile, ainsi que quatre titres fonciers.
