Le ministre d’État, ministre de la Justice garde des Sceaux, Laurent Esso a, selon les informations relayées dans les colonnes du journal monde juridico-judiciaire Kalara, ordonné l’arrêt des poursuites judiciaires contre l’ancien ministre de l’Eau et de l’Énergie dans l’affaire Camwater.
Selon le journal de Christophe Bobiokono de qui nous tenons cette infirmation, c’est lors de l’audience du 5 juin 2020, que le représentant du parquet général près le Tribunal criminel spécial (TCS) a demandé aux juges de mettre fin au procès intenté contre Basile Atangana Kouna.
Poursuivi pour un détournement présumé de 1,7 milliard de FCFA lorsqu’il était directeur général de au sein de l’entreprise publique en charge de la production et de la distribution de l’eau, Camwater, Basile Atangana Kouna a été déchargé de toute accusation relative à cette affaire.
À en croire le récit du journal, après le remboursement du corps du délit par Jacques Michel Vivianne Massart, homme d’affaires de nationalité belge, Basile Atangana Kouna et son coaccusé ont introduit, il y a deux ans, une requête en vue de l’arrêt des poursuites, conformément à la loi encadrant les procédures devant le TCS.
Le journal note cependant que la décision ordonnant l’arrêt des poursuites ne vise pas l’infraction de « prise d’intérêt dans un acte » retenu par ailleurs contre l’ancien DG, tout comme elle ignore les autres coaccusés.
« L’intention de la Camwater n’est pas d’aller au bout des procédures pour la beauté des procédures. Si les accusés nous ont restitué nos fonds, nous ne trouvons plus l’intérêt de continuer la procédure », fulmine l’avocat de l’entreprise publique cité le journal. Pour ce dernier, bien que certains accusés ne soient pas visés par l’arrêt des poursuites, il faudrait peut-être appliquer le principe qui veut que l’accessoire suive le principal.
Même si l’arrêt des poursuites est confirmé par le tribunal, Basile Atangana Kouna restera en prison pour d’autres affaires. Arrêté au Nigeria et ramené à Yaoundé en mars dernier, l’ancien ministre a été condamné le 7 février 2020 à un an d’emprisonnement ferme pour « émigration clandestine aggravée », apprend-on.