Lebledparle.com, CWT
A compter du 15 octobre 2020, les consommateurs de produits hi tech seront obligés de payer des frais de douane dont le taux est de 33% du prix d’achat. Vraiment on marche sur la tête.
En effet, selon l’article 7 portant taxation des téléphones portables, des tablettes électroniques ou numériques à l’importation, de la loi de finances 2019, adoptée le 28 novembre 2018: « (1) Les téléphones portables ainsi que les tablettes électroniques ou numériques peuvent être importés en suspension des droits et taxes de douane, à charge pour leurs acquéreurs de procéder au paiement desdits droits via un prélèvement effectué notamment lors des émissions téléphoniques. Ces droits et taxes sont prélevés et reversés au plus tard le 15 de chaque mois au service des douanes compétent par toutes les sociétés de téléphonie… « .
Pour rappel, le droit de douane désigne un impôt sur les marchandises importées et qui s’applique lors du passage à la frontière. De cette définition, il ressort que les droits de douane sont payés par l’importateur introduisant les produits sur le territoire national.
Donc suivant la logique du gouvernement, le grossiste X ferait entrer ses produits téléphoniques au Cameroun et ne payerait pas la douane. Plus tard le petit consommateur qui achète le téléphone sur place payera les frais de douane pour ce produit qui, sans que cela ne choque aurait réussi à traverser toutes les barrières douanières pour se retrouver sur le marché.
Selon les dispositions de l’article 22 du code des douanes CEMAC » l’importation, les droits de douane sont perçus sans égard à l’origine et à la provenance des marchandises conformément au Tarif Extérieur Commun, sauf application des dispositions spéciales prévues par les engagements internationaux en vigueur pour l’octroi des tarifs préférentiels ». En d’autres termes, les droits de douane doivent être payés en amont par l’importateur.
De plus, l’article 136 du même code des douanes CEMAC est on ne peut plus clair quant au rôle des chefs de bureaux des douanes qui doivent tout mettre en œuvre afin de percevoir quoique minime des frais concernant les paquets et colis postaux, les bagages des voyageurs et, en général, les opérations effectuées sans le dépôt préalable d’une déclaration écrite.
Il revient donc à l’administration douanière de traquer et taxer tout importateur de produits.
Dans tout ce grotesque enchevêtrement dans lequel le gouvernement nous plonge une fois de plus, c’est le citoyen moyen qui paie les pots cassés car en plus des frais de douane, il sera assujetti à la TVA. En somme, un consommateur achète chez ADA TÉLÉPHONIE un téléphone à 80 000 FCFA qu’il aurait lui-même acheté à 50 000 FCFA. Le consommateur paiera 16 500 FCFA de frais de douane (33%) et la TVA (19,25% du prix d’achat) de 9 625 FCFA. Au total le téléphone reviendrait à 106 125 FCFA. En plus de cela, il faudra ajouter la TVA sur les appels téléphoniques et les droits d’accises. Sans oublier la taxe sur les transactions électroniques.
Pendant ce temps, le grossiste continue de s’enrichir, car exonéré des frais de douane à l’entrée, l’agent de douane qui a choisi de fermer les yeux s’en met plein la panse, déjà bien rebondie d’ailleurs.
La loi de finances de 2019 va encore plus loin dans l’appauvrissement des populations lorsqu’en son article 8 elle prévoit également la taxation des logiciels importés par téléchargement pour les téléphones et les tablettes électroniques ou numériques à hauteur de 200 FCFA par application.
Il s’agit purement et simplement d’un enrichissement sur le dos des pauvres citoyens qui subissent déjà assez le poids de cette administration corrompue. En effet, s’il est estimé que les gros commerçants ne paient pas la douane, il ne s’agit de rien d’autre que d’un vaste champ de conspiration et de manœuvres frauduleuses avec bien évidemment la complicité du gouvernement en place et des sbires à sa solde.
Pour le gouvernement, ce dispositif serait un moyen de lutte contre les importations non déclarées et la contrebande. Les services de douane assureraient ainsi la sécurité des recettes douanières. Mais la cible est mal choisie.
La solution serait pourtant simple. Il aurait suffi d’améliorer le système douanier:
1) Renforcer les mesures douanières
2) Détecter les cas de fraude à la douane
3) Sanctionner les fonctionnaires véreux qui au lieu de renflouer les caisses de l’État détournent à leurs fins personnelles
4) Mettre en place des mesures de taxation douanières pour tout produit entrant sur le territoire camerounais
● La réduction du train de vie de l’État
● La lutte contre la corruption
● Une meilleure gestion de la dépense publique
Sont autant d’autres propositions qui peuvent renflouer les caisses de l’État.
Il est hors de question que le consommateur final supporte tout seul la charge de la chaîne de consommation.
Honorable François BIBA.
